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Document publié le Lundi 28 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 241028 liste deliberations cc details votes signe 0)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
Valdahon, le 29/10/2024
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
28 octobre 2024 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
SUJETS APPROBATION DETAILS
VOTES
Approbation du compte rendu du dernier conseil communautaire
du 30 septembre 2024
Désignation du secrétaire de Séance (proposition de Sylvie LE HIR)
Approuvé
Acceptée
Sans
observation
Unanimité
Transition Ecologique et Protection de l’Environnement
Nouvelle politique de rénovation énergétique 2025 : état
d’avancement
Pour information
Gestion des ressources et des déchets :
Déchèteries de Pierrefontaine-les-Varans et d’Orchamps-
Vennes :
- Avenants administratif et financier
- Points d’information divers
Acceptés
Pour information
Unanimité
Unanimité
Attractivité et développement
Développement économique
Zones d’activités économiques : cession foncière
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Y’LICO :
- Attribution du marché d’exploitation du service de
transport à la demande tout public
- Règlement de service
- Convention avec les communes pour les points d’arrêt
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Unanimité Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr
Itinéraires cyclables : attribution du marché pour l’étude de
faisabilité des itinéraires sur la CCPHD
Acceptée Unanimité
Administration Générale :
Finance :
Attributions de compensation définitives 2024
Garantie en cautionnement de la CCPHD sur projet EHPAD Valdahon
Décision Modificative sur budget principal
Admissions en non-valeur
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Majorité (2
voix contre et
2 abstentions)
Vie Associatives et Culturelle :
Attribution d’une subvention exceptionnelle au CinéPax Acceptée Unanimité
Le Président,
François CUCHEROUSSET