Procès Verbal - 1472015

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Procès Verbal - 1472015 Document publié le Lundi 3 septembre 2001 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 1472015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PV CM 19/06/23

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L’an deux mil vingt-trois, le dix-neuf juin à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du treize juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Béatrice BRETON-GENTE, Laure Haillet de Longpré, Jean LONGEOT, Jean-Louis REYNAUD, Cynthia BRIZARD, Robert ARNAUD, Laurence JOLY, Frédéric ROLLET, Thibault RASPAIL, Erwin TAUBER, Camille YVOREL-QUINCARD, Mallory ALLIGIER, Michel VALLET (arrivé à 20h06). Absent(s) excusé(s): Stéphanie NICOLAS-TESTARD, Ludovic DUBOST, Rajae DAHMANI. Secrétaire de séance : Camille YVOREL-QUINCARD

Monsieur le Maire informe qu’il souhaiterait mettre deux points supplémentaires à l’ordre du jour : soutien financier en

faveur de la commune de Séderon, sinistrée par de fortes intempéries en début de mois, et vœu du conseil sur le soutien

au maintien du pastoralisme dans le département.

Les conseillers présents approuvent ces deux rajouts à l’ordre du jour.

N°01 REGIME INDEMNITAIRE POUR LES REGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES (DCM230619-01)

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Estrangin, Adjoint aux finances, qui explique que les indemnités de

responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes des collectivités et établissements publics sont fixées

sur la base d’un barème défini par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001. Elles représentent une compensation

de la fonction assumée par le régisseur, dont la responsabilité personnelle et pécuniaire peut être mise en jeu à

raison du paiement des dépenses ou de l’encaissement des recettes dont il est chargé. Le taux de l’indemnité de

responsabilité des régisseurs devant être fixé par délibération de la collectivité dans la limite des taux en vigueur

prévus pour les régisseurs de l’Etat, il est proposé d’une part d’accorder une indemnité de responsabilité aux

régisseurs titulaires, et d’autre part de fixer le taux de ces indemnités à 100 %, l’indemnité étant versée au

mandataire suppléant au prorata du temps passé à exercer cette fonction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le versement à taux plein prévu par la règlementation en vigueur des indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs d’avances et de recettes qui remplissent les conditions énoncées par l’arrêté du 3 septembre 2001.

- APPROUVE le versement des indemnités prévues annuellement aux régisseurs titulaires sur la base d’un taux plein.

- APPROUVE le versement de la bonification indiciaire aux régisseurs, conformément au décret du 3 juillet 2006.

- PROCEDE à l’ajustement du régime indemnitaire des régisseurs contractuels sur emplois permanents qui ne peuvent prétendre à la bonification indiciaire de par leur statut.

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2023PV CM 19/06/23

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N°02 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE (DCM230619-02)

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT,

Vu la délibération du 25 mai 2020, portant délégations consenties par le conseil municipal au Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des dossiers de déclarations préalables arrivés en mairie sur l’année 2023, et qui ont fait l’objet d’une décision de non préemption par décision du Maire.

N° de DIA Date Adresse Terrain Réf CAD

1 17/02/2023 Tourache ZI 364

2 24/02/2023 3, Route de Crest AI 131-530-531-647-650

3 10/03/2023 Boisset AO 365

4

20/03/2023 Quartier boisset, lot. la

beaunette

AO 315-323-331

5 13/04/2023 28 Rue du Fossé AI 198

6 26/04/2023 4 Quai de Grenette AI 621-619

7 03/05/2023 Lot 11 La Tourache ZI 379

8 04/05/2023 Cugoulet AK 74-138

9 05/05/2023 Beaune ZI 293-290

10 19/05/2023 BOISSET AO 367-369

11 15/05/2023 Le Village AI 155

12

09/06/2023 240 B Rue des Grandes

Vignes

ZE 296

- DONNE ACTE qu’il a pris connaissance des devis suivants signés entre le 01/01/2023 et le 19/06/2023

Artisan/Entreprise MONTANT HT OBJET

PROXIMARK 3 616€ Peinture routière

KROMM 1 203€ Borne anti-bélier

GIFFON 4 391€ Béton désactivé WC publics

BON 3 148€ Chaudière mairie

PIERSON 3 633€ Séparation électrique CRA/temple

VAN DER WALLE 2 665€ Ganivelles chemin ruines du château

CAILLET/LEPERS 6 816€ Peintures classes été 2023

GOURDON 1 212€ Rideaux médiathèque

JARDIN&CREATION 3 641€ Création massif nord grenette

GIAMATTEO 1 918€ Extension réseau eau potable chemin du moulin

FAURE 690€ Taille Haie services techniques

EDIMETA 573€ Tourniquet

LIOTARD 12 190€ Création chemin piétonnier RD 113

N°03 LE POINT SUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL (information)

Monsieur le Maire informe les conseillers de différents mouvements de personnel communal au sein des services :

- Service comptabilité : démission de l’agent titulaire au 1er juillet. Le service secrétariat mutualisé de la CCVD a été sollicité pour pallier au service. Le service secrétariat de mairie est également en réorganisation car le poste sera laissé vacant. Mr Tauber, conseiller municipal, souligne également le fait que suite au départ de l’agent administratif du CCAS, la partie mise à jour des alertes dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde n’est plus suivie par un agent en particulier : la réorganisation des tâches au secrétariat de mairie prendra en compte cette mission. Un agent actuellement à temps non complet, pourrait passer à temps complet pour pallier à diverses tâches (pcs, ccas notamment) ; une délibération sera proposée prochainement pour augmenter ce temps de travail.PV CM 19/06/23

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- Cantine : demande de mise en disponibilité au 1er juillet du cuisinier titulaire qui a candidaté au poste de cuisinier de la nouvelle cantine centrale. Renfort organisé pour la première période scolaire de la rentrée 2023 puis passage à la cuisine centrale : le poste pourra ainsi être supprimé à terme.

- Ecole : titularisation au 1er juillet d’un agent jusque-là contractuelle, sur le poste d’ATSEM à 30h hebdomadaires.

- Services Techniques : renouvellement contrat agent temps complet aux services techniques pour 6 mois supplémentaires (espaces verts).

La commune a également pu bénéficier des services des personnels employés à l’association AIRE, au sein de la cantine

et de l’école : Monsieur le Maire tient à remercier l’association pour sa réactivité lors des demandes de remplacements de

dernière minute, et remercie également les personnes en poste qui donnent toute satisfaction.

N°04 PASSAGE AU REFERENTIEL M57 AU 1er JANVIER 2024 (DCM230619-03)

Monsieur le Maire donne la parole à M. Estrangin, Adjoint aux finances, qui expose. En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), les collectivités territoriales vont toutes changer de référentiel comptable. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. Monsieur Estrangin propose cette option de M57 développée pour la comptabilité de la commune et du CCAS.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Monsieur Estrangin propose que cette possibilité soit actée également dans la présente délibération.

Monsieur Estrangin rappelle la règle selon laquelle les collectivités de moins de 3.500 habitants n’ont pas obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées (compte 204 et suivants). La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis : il commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée. Les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine. Pour rappel la commune a redéfini en 2019 les durées d’amortissement : 10 ans pour l’article 204172 (travaux extension électrique du SDED), sauf les montants inférieurs à 3.000€ amortis en 1fois ; 10 ans pour l’article 2041511 (remboursement frais schéma directeur et étude PLU de la CCVD et du syndicat). Vu l’avis favorable du comptable,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune à compter du 1er janvier 2024.

- PRECISE que la commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée.

- CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé.PV CM 19/06/23

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- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- DECIDE de calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis.

- DIT que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées et définies par les délibérations DCM 190218-03 et DCM190617-01.

- ADAPTE lesdites délibérations à compter du 1er janvier 2024 en ce que les amortissements suivent à partir de cette date la règle du prorata temporis.

- DIT que les plans d’amortissement initialement commencés seront poursuivis jusqu’à leur terme, mais que la commune n’amortira que les biens dont elle en a l’obligation, et conformément aux délibérations susvisées.

N°05 CONVENTION AVEC LE C.A.U.E. DE LA DROME POUR LE PROJET DE REHABILITATION DU CENTRE RURAL D’ANIMATION (DCM230619-04)

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de confier une nouvelle mission d'accompagnement à la maîtrise

d'ouvrage au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), pour une aide à la programmation

de la réhabilitation du Centre Rural d’Animation.

Cette mission, estimée à 12 jours de travail du CAUE, consistera à :

• Réaliser un premier état des lieux des espaces bâtis, faisant ressortir les atouts, les fragilités et les

dysfonctionnements observés.

• Analyser le site d’un point de vue urbain, architectural et paysager en faisant ressortir les usages, les faiblesses et

les potentiels.

• Rencontrer les usagers et les associations utilisant les lieux, dans la continuité de la sollicitation déjà réalisée par

les élus, pour bien identifier les manques ressentis sur les équipements en direction des associations et mieux

répondre à leur demande.

• Etablir un pré-programme fonctionnel issus des échanges avec les usagers du site pour la restructuration globale

du centre rural d’animation et de ses abords.

• Envisager différents scénarios spatialisés pour cette restructuration ; chacun des scénarios fera l’objet d’une

analyse comparée en termes d’avantages/inconvénients : accès et desserte des équipements et différents locaux,

déplacements induits, intégration urbaine, architecturale et paysagère, usages et fonctionnalité, faisabilité

technique, phasage et calendrier prévisible.

L’ensemble de la démarche sera conduite en lien avec l’ensemble des partenaires concernés désignés par la

Commune. Le travail de sensibilisation et de pré-programmation en matière de qualité architecturale et

environnementale du bâtiment sera réalisé en collaboration avec le Point Info Energie de l’ADIL26-07.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme

et de l’Environnement (CAUE), telle qu’annexée à la présente délibération, pour une aide à la programmation de la

réhabilitation du CRA, pour la somme de à 7.415 euros, et décomptée comme suit :

- la cotisation annuelle de 3.039€ comprenant 4 jours d’intervention.

- une participation complémentaire de 4.376€ au titre des 8 jours supplémentaires estimés pour le travail à fournir par le CAUE de la Drôme.PV CM 19/06/23

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- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette décision.

************************* 20h06 : Mr Michel VALLET rejoint la séance **************************

N°06 SOLLICITATION SUBVENTION CCVD « FONDS DE TRANSITION » POUR UNE PRESTATION DE RELEVÉ DE GÉOMETRE À VISÉE ARCHITECTURALE (DCM230619- 05)

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la CCVD au titre du droit de tirage du fonds transition

concernant la prestation de relevé de géomètre à visée architecturale nécessaire avant tout travail sur la réhabilitation du

CRA.

La mission exacte n’a pu être définie avant le conseil, aussi le montant de la prestation n’est pas connu ce jour : il est

proposé au conseil d’acter de la volonté de demander cette subvention pour que les services de la CCVD en soient informés

rapidement, et de redélibérer sur le montant sollicité une fois les devis obtenus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- SOLLICITE un montant sur son droit de tirage au titre du fonds de transition mis en place par la CCVD, afin de l’aider à financer une partie des sommes nécessaires pour réaliser un relevé de géomètre à visée architecturale, document indispensable pour entamer l’étude sur la réhabilitation thermique et fonctionnelle du Centre Rural d’Animation.

- DIT qu’une seconde délibération interviendra pour indiquer le plan de financement prévisionnel.

N°07 CREATION D’UN COMITÉ TECHNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DU CENTRE RURAL D’ANIMATION (DCM230619-06)

Monsieur le Maire propose aux conseillers qui le souhaitent d’intégrer le « COTECH » du projet réhabilitation du centre

rural d’animation, afin que ce dossier avance de façon organisée et fonctionnelle. Appel est lancé aux candidats.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DESIGNE M. Jean-Paul XATARD, Mme Christine MARION, M. Marc ESTRANGIN, Mme Béatrice BRETON-GENTE, M.

Jean-Louis REYNAUD, Mme Laure HAILLET DE LONGPRE, M. Jean LONGEOT, Mme Laurence JOLY, M. Robert ARNAUD et

M. Frédéric ROLLET, membres du comité technique du projet de réhabilitation du CRA.

N°08 FIXATION DU PRIX OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- MARCHÉ HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE MATIN (DCM230619-07)

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération DCM230515-02 du 15 mai 2023,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer le prix des emplacements forains des marchands présents le dimanche matin sur le marché hebdomadaire nouvellement créé,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- FIXE le prix de 0.50€ le mètre linéaire par jour de présence pour tout type d’emplacement sur le marché hebdomadaire du dimanche matin (commerçants abonnés ou non abonnés).PV CM 19/06/23

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- FIXE le prix de 1€ forfaitaire par jour de présence pour l’accès au tableau électrique pour les commerçants en faisant la demande.

N°09 SOLLICITATIN SUBVENTION REGIONALE POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DE GROUPE SCOLAIRE- MEDIATHEQUE-CANTINE-MAISON MEDICALE-CENTRE DE SERVICES (DCM230619-08)

Les dossiers DETR (Etat) et DCP (Département) ont été déposés : le dossier DETR devrait être pris en charge sur 2023,

mais la subvention (éventuelle) du département ne pourra intervenir qu’en 2024. La demande auprès du SDED va

également être déposée prochainement. Monsieur le Maire propose de solliciter également la région pour les travaux de

rénovation thermique à prévoir dès cette année sur le groupe scolaire et le centre de services/maison médicale.

Pour rappel, les travaux prévus sont les suivants :

Coût du projet

Nature des dépenses Montant HT

Fourniture et pose de 4 double-portes à deux vantaux à

rupture de pont thermique ECOLE et MEDIATHEQUE 23 806.92€

Fourniture et pose de volets roulants solaires à lames

orientables MEDIATHEQUE (*7) 6 524.14€

Fourniture et pose de volets roulants solaires à lames

orientables ECOLE (*32) et CANTINE (*5) 34 484.74€

Option : volets roulants solaires à lames orientables Classes

du bas ECOLE (*10) 9 320.20€

Fourniture et pose d’une porte lourde deux vantaux passage

PMR et à rupture de pont thermique CENTRE DE

SERVICES

5 066.42€

Fourniture et pose d’une porte lourde deux vantaux à rupture

de pont thermique MAISON MEDICALE 5 793.87€

Fourniture de bloc de secours type BAES pour mise aux

normes sécurité - ECOLE 1 350€

Remplacement de l’intégralité des luminaires néons pour de

la LED sur le GROUPE SCOLAIRE 26 297,27€

Prestation de désembouage hydrodynamique du système

de plancher chauffant pour performance énergétique

GROUPE SCOLAIRE

12 316€

Sous-Total 124 959,56€

Marge 3% imprévus hausse des prix conjoncture

économique 3 748€

TOTAL 128 708,34€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de la REGION AURA, dans le cadre du projet de rénovation des performances thermiques de différents bâtiments communaux, dont le montant prévisionnel des travaux s’élève àPV CM 19/06/23

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128 708,34€ HT de travaux.

- VALIDE les différents postes de dépenses décrits ci-dessus.

- PRECISE que des demandes au titre de la DETR et auprès du SDED ont également été déposées, ou sont en cours d’instruction, et qu’en tout état de cause les subventions obtenues ne dépasseront pas 80% des dépenses prévisionnelles.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette demande.

N°10 SOLLICITATION SUBVENTION AUPRES DU SDED POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX (DCM230619-09)

Monsieur le Maire propose de mobiliser les subventions portées par le SDED pour les travaux à venir sur le groupe scolaire

(école, cantine, médiathèque) et sur le centre de service/ maison médicale dans le cadre de la rénovation thermique des

bâtiments. Pour rappel également, la commune est tenue de respecter les échéances prévues par le « décret tertiaire » sur

le bâtiment du groupe scolaire, avec des actions à prévoir dès à présent.

Les travaux prévus et subventionnables par le SDED sont les suivants :

Coût du projet

Nature des dépenses Montant HT Taux subvention

SDED prévisible

Fourniture et pose de 4 double-portes à deux vantaux à

rupture de pont thermique ECOLE et MEDIATHEQUE 23 806.92€ 50%

Fourniture et pose de volets roulants solaires à lames

orientables MEDIATHEQUE (*7) 6 524.14€ 50%

Fourniture et pose de volets roulants solaires à lames

orientables ECOLE (*32) et CANTINE (*5) 34 484.74€ 50%

Option : volets roulants solaires à lames orientables Classes

du bas ECOLE (*10) 9 320.20€ 50%

Fourniture et pose d’une porte lourde deux vantaux passage

PMR et à rupture de pont thermique CENTRE DE

SERVICES

5 066.42€ 50%

Fourniture et pose d’une porte lourde deux vantaux à rupture

de pont thermique MAISON MEDICALE 5 793.87€ 50%

Remplacement de l’intégralité des luminaires néons pour de

la LED sur le GROUPE SCOLAIRE 26 297,27€ 20%

TOTAL avec option 111 293,56€ 47 757,59€

Reste à charge commune hors complément de subvention 63 535.97€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention auprès du SDED, dans le cadre du projet de rénovation des performances thermiques de différents bâtiments communaux, d’un montant prévisionnel de 47 757€ d’aide, pour 111 293€ HT de travaux.

- VALIDE les différents postes de dépenses décrits ci-dessus.

- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération initiale du 21 novembre 2022 (DCM221121-07).PV CM 19/06/23

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- PRECISE que des demandes au titre de la DETR ont également été déposées, et sont en cours d’instruction, et qu’en tout état de cause les subventions obtenues ne dépasseront pas 80% des dépenses prévisionnelles.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette demande.

N°11 SOUTIEN FINANCIER EN FAVEUR DE LA COMMUNE DE SÉDERON (DCM230619- 10)

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le 4 juin dernier, un orage a frappé la commune de Séderon, occasionnant

des inondations et de nombreux dégâts sur les biens publics comme privés. Le maire de SEDERON et son Conseil Municipal

ont lancé un appel à la solidarité relayé par l’AMF 26, afin de l’aider à remettre en état les services publics et équipements,

mais aussi venir en aide aux populations touchées. Monsieur le Maire souhaiterait que la commune de Grâne s’inscrive

dans cette démarche de solidarité, d’autant que le village de Grâne a déjà connu un épisode de la sorte en 2008, et que

toute aide est alors la bienvenue dans ces moments de désarroi. C’est pourquoi, il propose au Conseil Municipal d’allouer

une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000€ (mille euros) à la commune de SEDERON dans la Drôme.

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan de solidarité en faveur des sinistrés de SEDERON,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000€ à la commune de SEDERON.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire mandater la somme auprès de la trésorerie de Nyons à laquelle est rattachée la

commune de SEDERON.

DIT que la somme sera imputée à l’article 657348 du budget primitif 2023.

N°12 VŒU POUR LA PRESERVATION DU PASTORALISME DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME (DCM230619-11)

Monsieur le Maire donne lecture la proposition de vœu suivante, formulée conjointement par la sénatrice, la députée et le conseiller régional du secteur au sujet du loup :

Le pastoralisme est d’intérêt général par la loi et plus précisément le Code rural et de la pêche maritime. Les semaines, les mois, les années se suivent et se ressemblent inexorablement pour les éleveurs et les bergers, pour les élus locaux, en proie aux conséquences toujours plus fortes de la présence du loup. Ce dernier, jusqu’alors installé plutôt en zone de montagne, est désormais aussi en plaine. Il étend de plus en plus son territoire de chasse allant jusqu’à s’attaquer au- delà de nombreuses brebis, à des chiens de protection, des chevaux, des vaches… Cette situation va créer toujours plus de désarroi, d’angoisse et de colère de celles et ceux qui ont choisi de travailler au service de la nature, de développer un élevage ou simplement d’en admirer la beauté.

Alors que la pression de la prédation est grandissante particulièrement en Drôme, et un peu partout sur le territoire national, il est urgent d’agir non pas en divisant mais en rassemblant.

La présence du loup en surnombre n’est pas compatible avec le pastoralisme. Il ne s’agit en rien de réduire ce débat en opposant les pro-loups aux anti-loups. Car oui, on peut aimer la terre qui porte les Hommes et la nature qui la recouvre tout en aimant celles et ceux qui la font vivre. Oui, on peut s’interroger sur l’impact de l’être humain sur l’environnement tout en croyant en sa capacité à faire évoluer ses pratiques et ses usages.

Il ne s’agit donc pas de désigner tel ou tel responsable de cette triste situation - mais plutôt de lancer un appel à la raison, à ce judicieux ‘’bon sens paysan’’ qui permet de garder, tel un berger, les pieds bien enracinés dans la terre tout en levant les yeux vers le ciel… Ce même bon sens paysan qui rejoint le principe de réalité, comme une invitation à l’humilité et à se réinterroger sans cesse…

La cohabitation avec le pastoralisme reste possible pour autant que la présence du loup soit régulée, car si la politique publique de sa réintroduction a réussi – le seuil de survie de l’espèce fixé à 500 individus étant atteint depuis longtemps (entrePV CM 19/06/23

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826 et 1016 à ce jour, selon l’Office français de la Biodiversité), il convient désormais de contenir sa prolifération, au risque de voir disparaître le pastoralisme, pratique ancestrale du patrimoine de l’humanité. Le conseil municipal est sollicité pour:

-APPELER de ses vœux des décisions immédiates pour permettre une régulation de l’espèce sur les territoires départementaux, en fonction de la pression de la prédation.

-DEMANDER à l'État d’intégrer dans l’élaboration du prochain Plan National d’Actions 2024-2029 sur le loup, et les activités d’élevage les particularismes territoriaux, la détresse des éleveurs et leurs grandes difficultés financières, afin d’assurer la pérennité et la sécurité d’une activité séculaire : l’élevage, dont d’utilité publique devrait assurément être reconnue.

- EMETTRE le vœu que l’ensemble de ces investigations, de ces discussions et de leurs conclusions soient menées dans le dialogue et en étroite concertation avec les différents syndicats professionnels agricoles, les éleveurs et les associations d'élus locaux.

- EMETTRE le vœu que le législateur déresponsabilise les éleveurs et les élus locaux de cette politique publique.

Une discussion suit la lecture de cette proposition de vœu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à 2 voix contre, 5 voix pour, et 8 abstentions :

- S’ABSTIENT dans le cadre du vœu formulé par les élus du secteur dans le cadre du débat sur la gestion du pastoralisme dans le département de la Drôme.

N°12 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Devis pour la voirie 2023 : 3 séries de devis ont été demandées aux entreprises compétentes en la matière. Cette année

le chemin des buis qui passe près du magasin U sera repris, ainsi qu’une campagne de « point à temps » sur divers

chemins communaux endommagés. 60.000 euros seront ainsi consacrés à la voirie cette année.

- Contrôle qualité eau de la Grenette : suite aux signalements de riverains du cours d’eau Grenette, des analyses ont été

effectuées par la laboratoire de la drôme en amont et en aval de la passerelle depuis le pont, direction nord : si en amont,

rive est, les analyses sont dans la norme, en aval en revanche, il a été détecté un taux anormalement élevé d’escherichia

coli. La société AS26 va passer prochainement pour effectuer un « passage caméra » des réseaux d’assainissement dans

ce secteur, car tout laisse à penser qu’une ou des habitations connaissent un défaut dans leur raccordement au tout à

l’égoût.

- Exercice mise en situation gestion débordement grenette avec « préparisk » : Mr Erwin Tauber, conseiller en charge du

PCS, indique que cet exercice s’est bien déroulé, mais qu’il ne concernait qu’une partie de la gestion de crise. Un autre

exercice grandeur nature, et sur place, sera organisé à l’automne pour tester la réactivité des intervenants.

- Prochain conseil municipal : 10 juillet à 19h

SEANCE LEVÉE à 21h15