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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h25 par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2026 elagage rue des vercheres 07 03 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Elagage rue des Verchères
Samedi 07 mars 2026
Arrêté n°12/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SEREZIN DU RHONE
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation routière modifié par l’arrêté du 24 Novembre 1976 Vu le règlement général de voirie 64-262 du 14/03/1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communes
Vu le Code de la route, notamment l’article R 225
Vu l’arrêté interministériel du 7 Juin 1997 de Monsieur le ministre de l’Intérieur et de Monsieur le ministre de l'Équipement et de l’Aménagement du territoire,
Vu la demande de Monsieur Gael Chevailler en date du 24 février 2026 Considérant qu’il est nécessaire pour assurer la sécurité du chantier de prendre des mesures de restriction de circulation.
ARRETE
Article 1: Pour permettre l’élagage d’arbres au niveau du 32 rue des verchères Monsieur CHEVAILLER est autorisé à neutraliser la circulation des véhicules et des piétons. Cette fermeture de circulation se fera à partir du 32 rue des Verchères pour maintenir l’accès à la déchèterie jusqu’à l’angle du chemin de Crapon.
Les travaux sont autorisés le samedi 07 mars 2026 de 08h00 à 19h00
Article 2 : la circulation sera réglementée comme suit :
> Circulation interdite aux véhicules et aux piétons du 32 rue des verchères à l’angle du chemin de Crapon.
> Mise en place d’un panneau « route barrée » chemin de Crapon à l’angle de la rue des verchères pour dévier la circulation sur la rue Chantemerle.
> Mise en place d’un panneau route barrée à 500 mètres rue des Verchères à l’angle de l’avenue du Dauphiné.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et surveillée par le demandeur.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à :
- M CHEVAILLER
- La Police Municipale
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Sérézin du Rhône,
le mardi 24 février 2026
Pour le maire et par délégation
Jean Luc ROCA VIVES
Adjoint au Maire