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Arrêté - 2025 312T CTM Allee du Brivet protection falaise acces interdit derriere la Maison de lEnfance chemin
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 312T CTM Allee du Brivet protection falaise acces interdit derriere la Maison de lEnfance chemin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
A lin
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025-312T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu les articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'affaissement de la falaise située Allée du Brivet à PONT-CHATEAU ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l'auteur: M. Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le : Û 8 ANR. 205
En raison des risques d'éboulements liés à l'érosion, présentant un danger pour les usagers, l'accès sera interdit
sur le chemin situé derrière la Maison de l'Enfance, sauf pour les secours, les entreprises mandatées par la Ville
et les services municipaux, à compter du mercredi 9 avril 2025 à 8 H 00 jusqu'au mercredi 31 décembre 2025
à18H 00.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords directs de la falaise.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 8 avril 2025
P/Le Maire et par délégation,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château