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Arrêté - 2025 979T CTM Allee du Brivet protection falaise acces interdit derriere la Maison de lEnfance chemin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 979T CTM Allee du Brivet protection falaise acces interdit derriere la Maison de lEnfance chemin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
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Extrait du registre
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025-979T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu les articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’affaissement de la falaise située Allée du Brivet à PONT-CHATEAU ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 En raison des risques d'éboulements liés à l'érosion, présentant un danger pour les usagers, l'accès sera
interdit sur le chemin situé derrière la Maison de l'Enfance, sauf pour les secours, les entreprises
mandatées par la Ville et les services municipaux à compter du jeudi 1° janvier 2026 à 8 H 00 jusqu'au
jeudi 31 décembre 2026 à 18 H 00.
ARTICLE 2 Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords directs de la falaise.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 19 décembre 2025
P/Le Maire et par délégati
La Directrice des Se a niques,
Mme MarinéTil t&/ ETS | ln À
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Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET (EA =
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques pis > 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : 3 REC - De la transmission au contrôle de légalité le : on - De la publication ou notification le : 22 DEC. 20%
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château