Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28 MAI 2020
Procès Verbal - PV du CM du 4 mars 2019
Procès Verbal - PV du CM du 11 avril 2019
Procès Verbal - PV du CM du 11 juillet 2019
Procès Verbal - PV du CM du 3 octobre 2019
Procès Verbal - PV du CM du 14 février 2019
Procès Verbal - PV du CM du 15 mai 2014
Procès Verbal - PV du CM du 12 mai 2016
Procès Verbal - PV du 23 mai 2024
Procès Verbal - PV du CM du 28 novembre 2019
Procès Verbal - PV du CM du 23 mai 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 mai 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
PROCES VERBAL de
mt LL 0e
f REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Bourgneu
amas”
Séance du 23 Mai 2019
Commune de Bourgneuf
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai à vingt heures trente, le conseil municipal de Bourgneuf, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT,
Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 16 mai 2019
Présents : P-R. VINCENT, S. PORTIER, M-F. OLIVIER, P. BLAIN, J-L. LEGER, V. LAIGO, I. BOURDAGEAU, B.RAUD,
N.DEBRIS, C.EGRETEAU et A. MISOUDRI.
Absents excusés : C. KLOBOUKOFF, L. BERNIER, A. CROOK et J-F. MARTIN.
Secrétaire de séance : Marie-France OLIVIER.
Monsieur le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance.
Le compte rendu du 11 avril dernier n’appelant aucune observation est adopté.
Ordre du jour:
Lancement de la consultation du marché de restauration scolaire
Approbation du règlement interne de la pause méridienne
Choix d’un avocat — contentieux multisports
Modification du tableau des effectifs : création de poste et recrutement d'agents contractuels
Subvention annuelle pour l'association « Bourgneuf-Festivités » ne
LE
Le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour :
6. Approbation de la Convention d'accueil péri-scolaire avec l’AFR
Demande acceptée.
1-LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
N°01/23052019DEL annule et remplace la précédente n°6 1042019DEL
Le Maire présente l’état d'avancement du dossier de marché public n°2019-1 concernant la prestation de
repas confectionnés au restaurant scolaire pour l’école maternelle et élémentaire.
Pour choisir et retenir un prestataire, il convient de lancer une consultation. L’estimation prévisionnelle
globale du marché à bons de commande s'élève à la somme de 220 000€ HT. Le cout global a été revu pour
pallier une éventuelle hausse d'enfants à la cantine. Durée : un an renouvelable 2 fois. Le marché sera passé en procédure adaptée conformément à la législation en vigueur. Diffusé le 29 mai, les
candidats devront avoir déposé le dossier avant le 5 juillet 2019 12h. Tout exposé entendu, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le
Maire à lancer la consultation pour un marché public de prestation de services de repas pour l’école
maternelle et primaire et à signer le marché en découlant.
2-REGLEMENT INTERNE DE LA PAUSE MERIDIENNE
N°02/23052019DEL
Le Maire et Mme M-F. OLIVIER, adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, présentent le projet de
règlement interne, pour la rentrée 2019-2020.
Le document rappelle les règles de bon fonctionnement applicables au sein du restaurant scolaire et dans
les cours de récréation entre 12h et 13h35. Cet engagement doit être signé des parents ou responsables de
chaque enfant scolarisé et remis en même temps que l'inscription à la cantine à l'accueil de la Mairie.
Des précisions sont apportées sur le respect des règles de vie en collectivité, sur les sanctions applicables,
sur la nécessité d’une assurance extra-scolaire et sur le droit à l’image.
Tout exposé entendu, le Conseil municipal après discussion accepte le projet de règlement interne tel que
présenté pour à la rentrée scolaire 2019-2020.
3- CHOIX D'UN AVOCAT - CONTENTIEUX MULTISPORTS
N° 03/23052019DEL
Les riverains du multisports (M. et Mme RIESENMEY et M. et Mme MALBOSC) intentent une action en justice
considérant les nuisances qu'ils estiment supporter, induites par les activités des utilisateurs du multisports.
Une expertise pour apprécier les nuisances sonores est demandée. La commune doit remettre un mémoire en
défense.
Pour défendre les intérêts de la commune, le Maire sollicite la prestation d’un avocat. Il informe l'assemblée
qu'il souhaite que cette affaire soit défendue par Maître Camille Van Robais de la Société d'avocats Julien Sève
"Actes et Conseils demeurant 7, rue du bois d'Huré à LAGORD.
Les conditions des missions de conseil et de rédaction au soutien des intérêts de la Commune ainsi que les
modalités de paiements des honoraires, sont définies dans une convention. Le montant des frais de base qui
s'élèvent à 2100 € ht sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal après discussion, à l’unanimité des membres présents, accepte le choix de Maitre Camille
Van Robais pour défendre les intérêts de la commune qui l’oppose à Mme et M. RIESENMEY et Mme et M.
MALBOSC et autorise le Maire à signer la convention telle que présentée.
4-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: CREATION DE POSTE ET RECRUTEMENT D'AGENTS
CONTRACTUELS
N° 04/ 23052019DEL
- Le contrat d’un agent en contrat aidé — CAE- arrive à terme le 15 aout prochain. Le Maire propose de créer
un poste au sein du groupe scolaire afin que cet agent continue à effectuer des taches polyvalentes de
surveillance, d'accompagnement des enfants et d'entretien des locaux communaux.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 16 aout 2019 avec la création d’un emploi d’adjoint
technique territorial C1, permanent à temps complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget, charges de
personnel.
Tout exposé entendu, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le poste tel que présenté et autorise le
Maire à y donner suite. -Deux agents sont actuellement absents, l’un est en disponibilité pour convenance personnelle, et le second
en arrêt pour accident de travail.
Le Maire informe l'assemblée que des contrats de remplacement sont en cours. Pour les services
administratifs, deux contrats ont été signés l’un pour remplacement temporaire (durée 20h) et l’autre pour
accroissement d'activités (durée 30h) jusqu’au 15 novembre 2019.
Accord du Conseil municipal.
5-SUBVENTION ANNUELLE POUR L'ASSOCIATION « BOURGNEUF FESTIVITES ».
N°05/23052019DEL (Mrs LEGER et LAIGO se retirent pour le vote)
M. Stéphane PORTIER, adjoint chargé de l’animation et de la vie du village, expose le déroulement et les
animations prévues pour la fête du village prévue le 6 juillet sur la place de l’église.
M. LEGER présente un tableau de financement. Pour participer aux frais de location de matériel, aux cachets
versés aux artistes intervenants et plus généralement aux dépenses de fonctionnement de l'Association, il
est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 1000 euros.
Parallèlement, un dossier va être déposé à La C.D.A. pour demander une aide au titre du fonds de soutien aux manifestations communales de loisirs, culturelles et sportives.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de subvention pour un montant de 1000 euros.
6- CONVENTION POUR L'ACCUEIL PERI-SCOLAIRE 2019 AVEC L’AFR.
N°06/23052019DEL
Le Maire présente la convention établie avec l’AFR (Association Familles Rurales) pour l’accueil péri-scolaire
des enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires. Ce document contractuel réalisé avec la
collaboration du SIVOM Plaine D'Aunis est une convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers
où sont définis les locaux et le personnel mis à disposition, les conditions financières, l'exécution et la durée
de la convention. .
Tout exposé entendu, après discussion, le Conseil municipal accepte à l'unanimité ladite convention telle que présentée et autorise le Maire à la signer.
Questions diverses
1- PLUI : le Maire a participé ce jour au Conseil Communautaire où il a été voté le projet arrêté du PLUI.
Une enquête publique va avoir lieu du 19 juin au 26 juillet 2019. Un membre de la Commission d'enquête se
tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie de Bourgneuf :
e Jeudi 20 juin de 9h30 à 12h30.
e Vendredi5 juillet de 16h30 à 18h.
2- Travaux d'aménagement prévus :
- réfection du centre-bourg : la consultation est terminée et les travaux prévus en 4 phases devraient
commencer début septembre. Une réunion publique aura lieu le jeudi 27 juin à 18h30 avec le Conseil
départemental, l’entreprise retenue et la commune.
- Giratoire de St Rogatien : le début des travaux est prévu le 17 juin 2019 pour une durée de 4 mois. La rue
des Gachetteries sera interdite à la circulation durant toute cette période et des travaux d'enfouissement de
réseaux sont programmés en même temps.
3- Elections européennes du 26 mai 2019 Le Maire précise les personnes qui tiendront le bureau de vote, (Président et assesseurs}, Il informe que
cette année il est possible de télécharger les bulletins de vote sur internet, en respectant la taille et le '
grammage officiels et rappelle qu’il est obligatoire de justifier son identité au moyen d’une carte d'identité
(ou autre document officiel avec photo)
4- Extension du cimetière :
M. PATRIER, géomètre, a commencé le relevé topographique. || rendra son rapport à la fin du mois. La
paysagiste du CAUE interviendra sur l'aménagement de l'extension du cimetière une fois les relevés achevés.
5- Permis d’Aménager le Clos du Verger :
M. LEGER, adjoint à l'urbanisme explique que le pétitionnaire a annulé son premier Permis d'Aménager et
en a déposé un second. Monsieur le Maire lui a expédié un courrier pour préciser que le mur doit être
remonté à l'identique et qu’un soin tout particulier doit être apporté aux piliers délimitant l’entrée dans ce
lotissement.
6- Travaux en cours :
M. BLAIN, adjoint à l'entretien des biens communaux, informe que :
- la climatisation dans le centre de loisirs sera installée cette semaine
- les services techniques vont déposer de l’enrobé à froid dans les rues de la Pierrière, Croisée Bazière puis
impasse de la Ripade avant que le Syndicat de la voirie n’intervienne pour une opération de point-à- temps
L’Épicerie du village souhaiterait que soit stockée sa rôtissoire dans l'atelier communal, Demande acceptée.
7- Groupe scolaire :
Mme OLIVIER, adjointe aux affaires scolaires et péri-scolaires, indique que l'école sera fermée à l’occasion du
pont de l’Ascension. En juin des sorties sont organisées par les enseignants dont une classe verte. Le 31
juillet, départ en retraite de Mme MOINARD, cantinière. Une classe sera refaite en début d'été.
8- M. PORTIER, adjoint à la communication et vie du village, annonce la distribution du bulletin municipal n°
21 à compter du 29 mai.
Des rencontres avec les associations sont organisées pour les demandes de subventions.
Un percolateur a été offert par un particulier à la commune.
9- Fête du Village. M.LEGER, adjoint à l’urbanisme demande l'ouverture du portail de la cour de l’école
élémentaire le jour de la Fête du village pour l’accès aux toilettes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
Secrétaire de séance Le Maire ï
Marie-France OLIVIER Paul-Roland VINCENT