Procès Verbal - PV du CM du 14 février 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 14 février 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 février 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze février à vingt heures trente, le conseil municipal de Bourgneuf,

dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-Roland

VINCENT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 7 février 2019

Présents : P-R. VINCENT, S. PORTIER, M-F. OLIVIER, P. BLAIN, J-L. LEGER, V. LAIGO, I. BOURDAGEAU et A.

CROOK

Absents excusés : A. MISOUDRI (pouvoir à V. LAIGO), B. RAUD (pouvoir à S. PORTIER), C. EGRETEAU, N.

DEBRIS, J. PERROCHEAU, L. BERNIER et J-F. MARTIN.

Secrétaire de séance : Isabelle BOURDAGEAU

Monsieur le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance.

Le compte rendu du 13 décembre dernier n’appelant aucune observation est adopté.

Ordre du jour :

1. Aménagement cyclable – convention de maîtrise d’œuvre proposé par la CDA 2. Effacement des réseaux – demande de subventions d’investissement

3. Modifications du tableau des effectifs – créations de postes

4. Convention avec le Centre de gestion – contrôle de dossiers des liquidations retraite 5. Convention avec la CDA – instruction des demandes d’autorisations du sol

1-AMENAGEMENT CYCLABLE – CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE DES LIAISONS CYCLABLES INSCRITES AU SCHEMA DIRECTEUR DES AMENAGEMENTS CYCLABLES 2017-2030

N° 01/14022019DEL

Le Maire rappelle que le Schéma directeur des aménagements cyclables de la Communauté

d’agglomération a été approuvé le 6 juillet 2017. Ce document définit les règles de participation techniques

et financières des liaisons cyclables d’intérêt communautaire dont la réalisation est accompagnée et

soutenue par la Communauté d’agglomération.

Le schéma directeur cyclable identifie deux types de liaisons :

- Les liaisons structurantes, sous maîtrise d’ouvrage de la CDA, représentent 30 km de projets

- Les liaisons de maillage, sous maîtrise d’ouvrage des communes représentent 140 km de projets

Les études de faisabilité seront lancées prochainement par la CDA. Au terme de ces études de faisabilité et après validation du projet par chacune des communes, il sera nécessaire de désigner la maîtrise d’œuvre en charge de la conception et du suivi de la réalisation desdites liaisons cyclables.

PROCES VERBAL de

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 février 2019

..............

Commune de Bourgneuf 2

La CDA propose à l’ensemble des communes de prendre part à un groupement de commandes portant sur

les prestations de maîtrise d’œuvre des liaisons cyclables inscrites au schéma directeur.

La désignation d’un unique maître d’œuvre dans le cadre d’un groupement de commande permettrait :

- D’assurer la cohérence des aménagements sur le territoire notamment ceux à réaliser sur plusieurs

communes,

- De bénéficier d’une expertise commune sur les aménagements cyclables à réaliser,

- D’optimiser les coûts et les délais d’exécution.

Le Maire précise que ce groupement de commande, constitué avec les dix-sept communes intéressées* dont Bourgneuf, confierait le soin à la CDA de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure de dévolution du ou des marchés correspondants. Chaque commune membre de ce groupement conserve la maîtrise du projet d’aménagement cyclable en conformité avec l’étude de faisabilité réalisée, mais aussi de l'exécution technique et financière du ou des marchés passés.

Concernant le volet financier, il est rappelé que le schéma directeur des aménagements cyclables 2017- 2030 de la CDA, approuvé le 6 juillet 2017, établit la répartition financière de la manière suivante : lorsqu’il s’agit de liaisons de maillage, la CDA apporte un soutien financier aux communes à hauteur de 50% du restant dû par la commune et hors acquisitions foncières, toute subvention déduite pour les phases de maitrise d’œuvre et de travaux.

Le coût de l’aménagement doit s’inscrire dans les ratios définis au mètre linéaire dans le schéma directeur. Au-delà du montant du ratio, le coût sera supporté par la commune.

Entendu la présentation de ladite convention, le Conseil municipal après discussion renonce à l’unanimité

des membres présents et représentés à cette proposition de convention constitutive du groupement de

commandes pour des prestations de maîtrise d’œuvre des liaisons cyclables.

Le Maire précise que d’autres investissements sont prioritaires sur Bourgneuf. En outre, les faibles moyens

de la commune ne lui permettent pas d’envisager le financement de pistes cyclables à hauteur de 50 % de

leur coût total.

*Communes intéressées par le projet : Angoulins, Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Lagord,

L’Houmeau, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Saint Médard, Saint Rogatien, Sainte Soulle, Salles sur Mer, Vérines et

Yves.

2-TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX A LA GABARDELIERE – DEMANDE DE SUBVENTION N° 02 /14022019DEL

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux d’enfouissement des réseaux au lieu-dit La Gabardelière. Il est possible de solliciter le Conseil départemental au titre du Fonds de revitalisation qui participe à hauteur de 40% sur le montant TTC des investissements.

Il présente le tableau de financement comme suit :

Montant des travaux :

Rue de la Rochelle : 6 189 €

Passage de la Brouette: 13 394 €

Coût global TTC 19 583 €

 Fonds de revitalisation 40% 7 834 €

 Part communale 11 749 €3

Entendu l’exposé de M. le Maire et de M. Jean-Louis LEGER, adjoint à l’urbanisme, le Conseil municipal accepte à l’unanimité le tableau de financement tel que présenté, autorise le Maire à solliciter l’aide départementale au titre du fonds de revitalisation et à signer tout autre document afférant à ce dossier.

3-MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS

N° 03/1402019DEL

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant qu’un agent titulaire remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade du fait de son ancienneté,

Vu l’avis favorable de la commission administrative du centre de gestion,

M. le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe afin de promouvoir l’agent concerné considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er mars 2019 avec la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, cadre d’emploi C2, permanent à temps complet. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget, charges de personnel article 6411.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal charge le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Considérant que le tableau des emplois et les besoins des services nécessitent la création de l’emploi ci- dessous décrit,

M. le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois d’attaché territorial de la catégorie A. L’agent affecté sera chargé des fonctions de secrétariat général, la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’attaché territorial 6ème échelon. Chacun de ces emplois peut être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal charge le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION / CONTROLE DES DOSSIERS DE LIQUIDATIONS DE RETRAITE N° 04/14022019DEL

Le Maire expose que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour les retraites CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.

S’agissant d’une mission facultative du Centre de gestion, il convient de passer une convention entre la commune et le Centre de gestion pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.

Entendu la présentation de ladite convention, le Conseil municipal après discussion accepte à l’unanimité des membres présents et représentés la proposition et autorise M. le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de Gestion.4

5-CONVENTION AVEC LA CDA POUR L’INSTRUCTION DES ACTES REGLEMENTAIRES ET L’INSTRUCTIONS DE DEMANDES D’AUTORISATION DU SOL.

N°05/14022019

M. le Maire et M. LEGER, adjoint à l’urbanisme, présentent un projet de convention à signer entre la commune et la CDA pour déterminer quels sont les dossiers d’urbanisme qui doivent être examinés par la CDA. Jusqu’à présent, seuls les permis de construire et les permis d’aménager étaient systématiquement envoyés à la CDA pour examen.

Après discussion, il est décidé de renvoyer la décision à l’examen de la commission urbanisme. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

Questions diverses

1-Nouveaux horaires de la mairie et de l’agence postale :

M. le Maire rappelle l’absence depuis mi-novembre de l’agent titulaire assurant l’accueil du public. Cet agent a en outre sollicité une mise en disponibilité pour convenance personnelle de mai à novembre prochain. Afin d’assurer le traitement des dossiers en cours et la formation du nouvel agent, M. le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture au public de la mairie comme suit : Agence postale :

ouverture au public de 8h30 à 12h30 les lundis ; mardis ; mercredis ; jeudis et vendredis et de 16h30 à 17h45 les lundis, mercredis et vendredis.

Accueil de la mairie :

ouverture au public de 8h30 à 12h30 les lundis ; mardis ; mercredis ; jeudis et vendredis et de 16h30 à 18h30 les lundis, mercredis et vendredis.

En dehors de ces créneaux, il est possible de prendre rendez-vous.

2- PLUi :

M. le Maire a demandé à la CDA de faire de Bourgneuf une commune pilote en matière de constructions neuves : ces dernières répondraient à des normes énergétiques plus avancées que celles en vigueur. La législation permet en effet de déroger aux règles actuelles en se montrant plus exigeant. La CDA examine cette demande et rendra ses conclusions prochainement, mais il semblerait que seule une zone de Bourgneuf pourrait bénéficier de cette disposition. Accord du conseil municipal pour poursuivre en ce sens.

3- Dossier de l’aménagement de la place de l’église et des rues de la Commanderie, de la Chartrie et des Gachetteries :

Le dossier va être présenté en commission permanente du conseil départemental le 15 février : les travaux pourraient commencer mi-2019.

4- Travaux rue de la Chartrie :

Les travaux entrepris pour le renouvellement de la conduite d’eau arrivent à leur terme. Les circuits des bus et du ramassage des ordures ménagères reprendront à compter du 25 février. M. le Maire précise que les analyses de l’eau n’étant pas satisfaisantes, une nouvelle désinfection est nécessaire, ce qui retarde d’autant la fin des travaux.

5- Mise en place de chicanes :

M. le Maire évoque les chicanes placées à la sortie de Bourgneuf, en direction St Rogatien, et propose l’éventuelle pose de chicanes en direction du Treuil-Arnaudeau. Une telle installation se révèle difficile à mettre en œuvre, vu la topographie des lieux. Il est proposé d’attendre la mise en place des différents plateaux rue du Treuil et rue de la Chartrie avant toute prise de décision.5

6- Aménagement du bâtiment communal situé au 23 rue de la Commanderie : Les devis de maîtrise d’œuvre seront présentés lors du prochain conseil municipal.

7- Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FDGDON 17)

M. le Maire présente les prestations de cette fédération dont la cotisation annuelle se monte à 53€. La FDGDON propose en particulier de lutter contre les frelons asiatiques à des tarifs préférentiels, tant pour la commune que pour les habitants.

8- Programmation du chauffage des bâtiments communaux :

M. BLAIN, adjoint aux bâtiments, informe que l’entreprise DALKIA proposera une régulation du chauffage dans les écoles pour la période des vacances et une nouvelle programmation pour la mairie.

9- Dépôts sauvages :

La CDA constatant de nombreux dépôts sauvages propose aux communes un affichage sur les containers à verre mentionnant l’amende encourue pour ce délit (128€). Accord de l’assemblée.

10- Politique de l’arbre et des haies sur la commune :

M. BLAIN, adjoint aux bâtiments, rappelle que depuis 2015 des tailles et des élagages sont effectués chaque année par les agents communaux, par les Brigades Vertes et par des entreprises mandatées. Cette politique sera poursuivie cette année. Constatant des élagages sauvages sur la voirie communale par des particuliers, il demande qu’un arrêté soit pris pour règlementer la coupe des arbres appartenant à la commune.

11- La mise en conformité accessibilité pour le restaurant scolaire, la salle associative et la bibliothèque se poursuit.

12- M. PORTIER, adjoint à la vie du village, annonce la distribution du bulletin municipal n° 20 début mars, avec la mise à jour du document : infos pratiques.

Plusieurs associations participeront à l’organisation de la fête du village prévue le 29 juin. Le calendrier des manifestations est inscrit au dos du bulletin et sera affiché sur le panneau d’affichage de la mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25

Secrétaire de séance Le Maire

Isabelle BOURDAGEAU Paul-Roland VINCENT