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Lien du pdf (Arrêté - 2020 06 66 Permanent Trottoir RD307)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ PERMANENT N°2020-06-66
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VILLE DE CRESPIERES Le Maire de la Commune de Crespières,
YVELINES
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.2, L.2213.1
et L.2213.2,
VU les décrets n°58.1217 du 15 décembre 1958 et n° 62.1179 du 12 octobre 1962,
relatifs à la police de la circulation routière, |
: VU les articles R417.10/11-10.
R414.28, R417-I à R417-3 du Code de la Route,
VU la demande du 20 juin 2020 des habitants de la RD 307, désignée ci-après par
l’appellation « le demandeur »,
CONSIDÉRANT qu'afin de faciliter la circulation Diétonne sur le trottoir. il convient
de mettre en place une réglementation de stationnement,
pour la sécurité de tous,
ARRETE :
Article 1 : À partir de la signature du présent arrêté, le stationnement des véhicules
de toute nature sera strictement INTERDIT sur le trottoir
longeant la RD307.
Article 2 : Seuls pourront y stationner ponctuellement et sur autorisation de la
Mairie, les ” véhicules du Service Technique de la commune,
les véhicules de service de la Poste / Gaz / Eau / Électricité,
les véhicules de la Gendarmerie Nationale et Police Municipale.
Article 3 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place,
par les services techniques communaux conformément à
la réglementation en vigueur (cet emplacement est matérialisé
au sol).
Article 4 : Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l'article R
417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction
aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire
l'objet d'une mise en fourrière aux frais des contrevenants.
‘
Article 5 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le commandant de la
brigade de Gendarmerie d'Orgeval, Monsieur le commandant
de la caserne de Pompier de Maule et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Crespières, le 22/06/2020 |
Le Maire, Ampliation :
Adriano Ballarin Gendarmerie — Pompier
op Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 22/06/2020
République Française — Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye — canton de Poissy Sud — Ville
jumelée avec Räcrath À 3