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Lien du pdf (Arrêté - 2020 06 62 Permanent Stationnement interdit 3 rue de Neauphle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE PERMANENT N°2020-06-62
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
VILLE DE CRESPIERES Le Maire de la Commune de Crespières,
YVELINES
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.2, L.2213.1 et L.2213.2,
VU les décrets n°58.1217 du 15 décembre 1958 et n° 62.1179 du 12 octobre 1962, relatifs à la police de la circulation routière,
VU les articles R417.10/11-10, R411:26, R.417-1 à R.417-3 du Code de la Route, VU la demande du 10 juin 2020 de Madame la résidente au 3 rue de Neauphle, désignée ci- après par l'appellation « le demandeur »,
CONSIDERANT qu'afin de faciliter l'accès au domaine privé au demandeur, il convient de mettre en place une réglementation de stationnement, pour la sécurité de tous,
ARRETE :
Article 1 : A partir de la signature du présent arrêté, le stationnement des véhicules de toute nature sera strictement INTERDIT en face du 3 rue de Neauphle.
Article 2 : Seuls pourront y stationner ponctuellement et sur autorisation de la Mairie, les véhicules du Service Technique de la commune, les véhicules de service de la Poste / Gaz / Eau / Electricité, les véhicules de la Gendarmerie Nationale et Police Municipale.
Article 3 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place, par les services techniques communaux conformément à la réglementation en vigueur (cet emplacement est matérialisé au sol).
Article 4 : Seront considérés comme gênant la circulation au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté, qui pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais des contrevenants. . ‘
Article 5 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval, Monsieur le commandant de la caserne de Pompier de Maule et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Crespières, le 10/06/2020
Ampliation :
Gendarmerie — Pompier
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 10/06/2020
| République Française — Département des Yvelines
Arrondissement de Saïnt-Germain-en-Laye — canton de Poissy Sud — Ville jumelée avec Rôsrath 41 2e. ei