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Arrêté - 2020 05 52 Arrete Municipal Permanent Abreuvoir
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 05 52 Arrete Municipal Permanent Abreuvoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2020-05-52
PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE
VILLE DE CRESPIERES
YVELINES . :
Le Maire de la Commune de Crespières,
Vu le Code des Communes, notamment de ses articles L181-38 et suivants,
Considérant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la baignade dans l’abreuvoir située rue de l’abreuvoir non.
aménagée à cet effet, et non surveillée, ce pour des raisons de sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La baignade dans l’abreuvoir est INTERDITE rue de | Abreuvoir.
ARTICLE _2 : Le non-respect du présent arrêté se ferait aux risques et périls du contrevenant. La
responsabilité de la Commune serait dégagée en cas d'accident.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- La brigade de Gendarmerie d’Orgeval
- Sous-Préfecture de Saint germain-en-Laye
Fait à Crespières, le 20 Mai 2020
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 20/05/2020