Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3742&fn=2022.10.71 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3852&fn=2022.11.95 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5086&fn=2025.04.44 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4203&fn=2023.07.56 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5192&fn=2025.06.76 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5161&fn=2025.05.58 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5725&fn=2025.04.44 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5696&fn=2025.05.58 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5068&fn=2025.04.40 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5164&fn=2025.05.59 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté Circulation et stationnement 3 Fougerolles le 21 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté Circulation et stationnement 3 Fougerolles le 21 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
R
Gé:
CE.
RÉPUBLIQUE
es
US
UT
MAIRIE
de
NOI LOIRE
2026.03.40
—
ARRETE
MUNICIPAL
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
SUR
LA
VC
2 (Sauf Riverains)
Le
21
avril 2026
Le
Maire
de
la Commune
de
NOIRETABLE,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2542-2
et suivants,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
|
VU
la demande
en
date
du
30/03/2026
de
M.
Robine
GAUTRON,
Ets
CELLE
180
chemin
des
Balmes
42130
SAINT
ETIENNE
LE
MOLARD,
concernant
le stationnement
d’une
nacelle
pour
l’entretien
du
Pylone
Télécom
au
3 Fougerolles.
ARRETE
Article
1 -
M.
Robin
GAUTRON,
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la VC
2
Chemin
de
Fougerolles,
au
niveau
du
3
Fougerolles,
afin
de
procéder
au
stationnement
d’une
nacelle
pour
entretien
du
Pylone
Télécom
au
3 Fougerolles.
Article
2
—
La
route,
VC
2
allant
de
la
RN
1089
à
Cervières
sera
interdite
à
la circulation
la journée
du
21/04/2026,
sauf Riverains,
dans
les
deux
sens.
Article
3
—
La
présente
autorisation
est
valable
à
compter
du
21/04/2026
et
pour
une
durée
d’une
journée... Article
4
- Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
par
les
communes
de
Noirétable
et Cervières
à chaque
extrémité
de cette
dite voie.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
sera affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Article
6 — Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à :
-
M.
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Noirétable,
M.
le Chef
de
corps
des
sapeurs
pompiers,
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr
M.
Robin
GAUTRON
robin.goutron(@sarl-celle.fr
Mairie
de
Cervières
NOIRETABLE, le 31 nés €
Le
Maire,
>
/
Julien DEGO
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél,
04
77
24
70
12
-
noiretable@orange.fr