Conseil Municipal - CM 20141211

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Conseil Municipal - CM 20141211 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20141211)Thèmes du document : Démocratie, Affaires étrangères et coopération, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Présents : Mmes AGRAIN, CHABANEL, DUPLAIN, MARTIN, PALISSE, MM COMTE, DOMINGUEZ, LANDOIS, LIGNIER, PHILIBERT, SERRET, TORTEL.

Mme VEISSEIX donne procuration à M. LANDOIS ; Mme VERILLAUD donne procuration à M. COMTE Excusés : M. PIN

Secrétaire de Séance : Séverine AGRAIN

PERSONNEL COMMUNAL :

MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE EMPLOI ATSEM DE 21,50 A 21,75 HEURES

Compte tenu de la pérennité de l’accompagnement des enfants au périscolaire le matin et le soir après l’école, il convient d’adapter la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition.

MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE EMPLOI REDACTEUR DE 30 A 32 HEURES

Compte tenu de l’augmentation constante de la charge de travail de la secrétaire de mairie, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la proposition.

AUTORISATIONS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET GARDE D’ENFANTS

L’article 59, 3 ème § de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que des autorisations spéciales d’absence sont accordées aux fonctionnaires, à l’occasion de certains évènements familiaux. En l’absence de parution du décret d’application, il appartient aux collectivités territoriales de définir par délibération le régime de ces autorisations. Elles ne constituent pas un droit et elles sont accordées, sous réserve des nécessités des services.

Le Conseil Municipal, a adopté les autorisations d’absence pour évènements familiaux et pour garde d’enfants par 13 voix Pour et 1 Abstention (M. Tortel)

VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES :

1° MODIFICATION DES STATUTS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’extension des compétences statutaires de la Communauté d’agglomération à une compétence complète de nature à lui permettre d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire dans les conditions fixées à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, (réseau numérique aménagé par Ardèche Drôme Numérique).

2° ADHESION AU SERVICE COMMUN D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS

M. le Maire rappelle le désengagement progressif de la mise à disposition des services de l’Etat auprès des Communes avec un arrêt de l’instruction des autorisations d’urbanisme par les services de l’Etat au 1 er janvier 2015.C’est dans ce contexte et suite à une consultation faite auprès des Communes, que la majorité de celles-ci ont souhaité la création d’un service commun par la communauté d’agglomération.

M. le Maire présente donc la convention d’adhésion au service commun d’application du droit des sols de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Municipal, à 9 voix Pour et 5 Abstentions (Mmes Chabanel, Palisse et MM Landois, Philibert et Serret), décide d’adhérer au service commun d’application du droit des sols de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, approuve le principe de cette convention et autorise M. le Maire à signer cette convention.

URBANISME :

Le Conseil Municipal décide, par 13 voix Pour et 1 Abstention (M. Landois ), de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles : ZP 193, ZP 213 et 218, ZP 211 et 216, ZP 198, 199, 201, quartier Bois Percé et P 179, 192, 194 et 196, hameau de St Didier.

FINANCES :

SUBVENTIONS 2014

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer au titre des subventions 2014 : Club de l’Amitié : 100 € Prévention Routière : 50 €

ADMR : 200 € Secours Populaire : 100 €

Croix Rouge : 100 € Resto du Cœur : 400 €

Bibliothèque de Charpey : 200 €

Maison Familiale Rurale Châteauneuf/Isère : 200 €

Amicale du personnel du canton de Bourg de Péage : 100 €

DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative N° 4 : fonctionnement 4000€ Investissement 200 €

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : INDEMNITES

M. le Maire fait part du courrier adressé par M. MOROS, Trésorier, relatif à l’attribution d’indemnité de conseil de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal décide d’attribuer à 7 voix Pour et 7 Contre (Mmes Agrain, Chabanel, Duplain, Palisse et MM Dominguez, Landois, Tortel) l’indemnité de conseil à M. MOROS pour l’exercice 2014 au taux de 50 % soit 209.32 €. (La voix de M. le Maire étant prépondérante en cas d’égalité).

ECOLE :

TAP : CONVENTION DE BENEVOLAT

M. le Maire présente la convention de bénévolat dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires pour des personnes encadrant les activités ou accompagnant les enfants, pour la période scolaire 2014/2015. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette convention pour la période scolaire 2014/2015 et autorise M. le Maire à la signer avec les bénévoles. SID : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS AU 1 ER JANVIER 2015

M. le Maire présente les nouveaux statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID). Ces nouveaux statuts se substituent aux statuts du Syndicat d’Irrigation Drômois établis par l’Arrêté Inter-préfectoral n° 2013 147- 0051 du 27/05/2013 des préfectures de l’Isère et de la Drôme.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les nouveaux statuts.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE BARBEROLLE:

RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT

M. le Maire présente le rapport d’activité 2013 du syndicat intercommunal d’aménagement du bassin de Barberolle.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

DENEIGEMENT HIVER 2014/2015

M. le Maire présente la convention établie en vue du déneigement de la commune de Charpey pour une durée d’un an à compter de décembre 2014, renouvelable par tacite reconduction avec MM PHILIBERT Jean-François et CHARIGNON Christophe.

Le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 1 Abstention (M Philibert), valide la convention présentée établie en vue du déneigement de la commune de Charpey et autorise M. le Maire à la signer.

MOTION : PROJET DE TRAITE DE GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE

La Commission Européenne négocie depuis Juillet 2013 un accord de libre échange entre les Etats Unis et l'Union Européenne : TAFTA (Trans-Atlantic-Free-Trade-Agreement). Cet accord vise à instaurer un grand marché dérégulé : le Grand Marché Transatlantique.

Ce projet de traité est négocié par la Commission Européenne, en dehors du cadre démocratique puisque la société civile et les citoyens sont mis à l'écart, de même que les députés européens, tandis que les multinationales et les lobbies ont un accès direct aux négociations.

Le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 1 abstention (Mme Palisse) :

- manifeste son opposition à ces accords dont l'objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde, et l'amplification de la concurrence, mettant en danger la réglementation européenne et française en matière d'environnement, de protection de notre droit du travail, de protection des consommateurs et de notre santé ;

- demande l'arrêt des négociations du fait de l'absence de contrôle démocratique ; - exige la diffusion publique et immédiate de l'ensemble des éléments des négociations ; - demande l'ouverture d'un débat national sur ce Grand Marché Transatlantique impliquant les Collectivités Territoriales, les organisations syndicales, associatives, socioprofessionnelles, ainsi que la population. - décide dès lors que ces préceptes ne sont pas respectés, déclare la commune de Charpey hors Grand Marché Transatlantique, « zone hors TAFTA ». QUESTIONS DIVERSES

SENTIERS DE RANDONNEES

Mme VERILLAUD est nommée référente des sentiers de randonnées de la commune auprès de Valence Agglo.

BOULANGERIE DE CHARPEY

Lecture du nouveau courrier envoyé à D.A.H. (propriétaire du local de la boulangerie) suite à la pétition signée par les habitants de la commune pour sauver ce commerce.

La municipalité a redemandé à D.A.H de trouver une solution quant au devenir de la boulangerie, la commune ne pouvant racheter le local au prix de 310 000 €, ni prendre à sa charge le loyer du local par mesure d’équité envers les autres artisans/commerçants de la commune.

Plusieurs artisans-boulangers seraient intéressés par la reprise du commerce mais avec un loyer nettement plus bas ou avec un logement compris avec le commerce.

VŒUX 2015

Les vœux du Maire auront lieu le 16 janvier 2015 à 18h à l’Espace d’Orfeuille.

FERMETURE DE LA MAIRIE

Durant les fêtes de fin d’année, la mairie sera fermée le 26 décembre 2014 et les 2 et 3 janvier 2015.

COMMISSION CULTURE ET LIEN SOCIAL

La commission fait part de son souhait d’organiser une après-midi crêpes et musique. Des réflexions sont en cours quant à l’organisation (choix de la date, des musiciens...)

PRESENTATION D’UN PROJET DE CURAGE DES FOSSES

DEPLACEMENT COLLECTEUR EAUX USEES

Un collecteur d’eaux usées sera déplacé au niveau du bas de la Grande Rue afin de procéder à une mise aux normes obligatoire.

A Charpey, le 15 décembre 2014

La secrétaire de séance, Séverine AGRAIN