Conseil Municipal - CM 20151124

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Conseil Municipal - CM 07 Copie

Conseil Municipal - CM 20151124 Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20151124)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2015

Présents : Mmes AGRAIN, MARTIN, PALISSE, VEISSEIX, MM COMTE, DOMINGUEZ, LANDOIS, LIGNIER, PHILIBERT, PIN.

Procurations : Mme CHABANEL donne procuration à Melle AGRAIN, Mme VERILLAUD donne procuration à Mme VEISSEIX, M. SERRET donne procuration à M.PHILIBERT, M. TORTEL donne procuration à M.PIN.

Absente : Mme DUPLAIN.

Secrétaire de Séance : Séverine AGRAIN

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE DE LA DROME

PROPOSITION DE FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD-RHONE ALPES AVEC LES COMMUNES DU PAYS DE L’HERBASSE ET DE LA RAYE

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) dispose qu’un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être adopté dans chaque département avant le 31 mars 2016.

Conformément aux dispositions de la loi, le Préfet de la Drôme a proposé, le 6 octobre dernier, à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), un projet de schéma qui prévoit :

La fusion de la communauté d’agglomération « Valence-Romans Sud Rhône-Alpes » avec la Communauté de communes du Pays de l’Herbasse et la Communauté de communes de la Raye, en une seule communauté d’agglomération.

Actuellement la communauté d’agglomération représente 51 communes et 212 543 habitants. La fusion proposée regrouperait 65 communes et 224 670 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis DEFAVORABLE au projet de fusion des communautés de communes de l’Herbasse et de la Raye, avec la Communauté d’agglomération de Valence Romans Sud Rhône Alpes, au vu du souhait émis par les Communautés de communes concernées.

PROPOSITION DE FUSION AVEC LES SYNDICATS DES EAUX DE LA PLAINE DE VALENCE, DE ROCHEFORT-SAMSON, DE BARBIÈRES-BÉSAYES ET DE ST VINCENT LA COMMANDERIE - CHARPEY

M. le Maire rappelle la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé).

Ce schéma doit prévoir, entre autres, une réduction du nombre de syndicats intercommunaux.

Conformément aux dispositions de la loi, le préfet de la Drôme a présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), le 6 octobre dernier, un projet de schéma qui prévoit la fusion de notre structure avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de La plaine de Valence, le Syndicat Intercommunal des2

Eaux de Rochefort-Samson, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Barbières-Bésayes et le Syndicat Intercommunal de St-Vincent-la-Commanderie – Charpey.

Considérant qu’il n’y a pas de grand intérêt à cette fusion du fait que les syndicats intercommunaux des eaux seront intégrés dans la communauté d’agglomération de Valence-Romans-Sud-Rhône-Alpes au 1 er janvier 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis DEFAVORABLE au projet de fusion prévu dans le schéma départemental de coopération intercommunal.

PROPOSITION DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE LA BARBEROLLE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, le Préfet de la Drôme a proposé, le 6 octobre dernier, à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), un projet de schéma qui prévoit :

La dissolution du syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de la Barberolle.

Ce syndicat regroupe 8 communes (Alixan, Barbières, Bésayes, Bourg-les-Valence, Charpey, St-Marcel-les- Valence, St-Vincent-la-Commanderie, Valence).

Le transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) au niveau intercommunal sera effectif au plus tard au 1 er janvier 2018. Il convient donc que la carte des syndicats intercommunaux en charge actuellement de cette compétence soit mise en cohérence dès le 1 er janvier 2017, avant ce transfert.

La communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes ayant entamé la procédure de reprise de la compétence GEMAPI au 1 er janvier 2016, et dans la mesure où le périmètre de ce syndicat est contenu dans celui de la communauté d’agglomération, Monsieur le Préfet propose sa dissolution à la même date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 1 Contre (M. Landois), émet un avis FAVORABLE à la dissolution au 1 er janvier 2016 du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement du bassin de la Barberolle.

PROPOSITION DE DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA VÉORE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, le Préfet de la Drôme a proposé, le 6 octobre dernier, à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), un projet de schéma qui prévoit :

La dissolution du syndicat mixte du bassin versant de la Véore.

Ce syndicat regroupe la Communauté Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (pour les communes de Beauvallon, Etoile-sur-Rhône, Montéléger), la Communauté des communes du Val de Drôme (pour les communes de Ambonil, Livron-sur-Drôme, Montoison), ainsi que les communes de la Baume Cornillane, Beaumont-les-Valence, Chabeuil, Charpey, Chateaudouble, Combovin, Malissard, Montélier, Montmeyran, Montvendre, Pey rus, Portes-lès-Valence, Saint-Vincent-la-Commanderie.

Dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes au 1 er janvier 2016, et de la fusion de cette dernière avec la Communauté des communes de la Raye, il est cohérent que la compétence GEMAPI pour le bassin versant de la Véore-Barberolle soit exercée par l’EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération Valence, Romans Sud Rhône-Alpes et de la Communauté des communes de la Raye.3

Monsieur le Préfet propose sa dissolution à la même date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix Pour et 1 Contre (M. Landois), émet un avis FAVORABLE à la dissolution au 1 er janvier 2017 du Syndicat mixte du bassin versant de la Véore.

URBANISME – DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles : - ZI 317 et 321, chemin de la poterne

- N 161, 162, 163, 164, 165, 167, rue des fossés.

PERSONNEL COMMUNAL

CREATION POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix Pour et 2 Abstentions (Mme Agrain et Chabanel) décide de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe à 21 h 3/4 hebdomadaires à compter du 1 er janvier 2016,

ECOLE :

TAP : MODALITES D’APPLICATION DE JANVIER A JUILLET 2016

Quatre nouveaux intervenants extérieurs sont recrutés sous les mêmes conditions que les précédents: - Mme DESSAY, intervenante Archer, activité « nature et découverte » sur le site de Charpey - Mme VAN DER KUYL, intervenante Archer, activités manuelles, sur le site de St Vincent-la- Commanderie

- M. MERCUROL Rémy, intervenant bénévole, activité « endurance » sur le site de St Didier - Une intervenante bénévole, activité anglais, sur le site de St Didier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la période 2 des Temps d’Activités Périscolaires et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les associations Brouhaha Fabrik, La muse errante, l’Echiquier romanais, les autoentrepreneurs Centre d’équitation Vincent Gabriel, Brigitte Vautrin, Lapassat Florence et les bénévoles M. Mercurol Rémy et Mme Olive Liliane.

Les conventions sont valables jusqu’au 31/07/2016. Elles précisent le cadre des activités (locaux mis à la disposition, assurance et responsabilité...) ainsi que le coût horaire global fixé à 25 €. (sauf équitation 30 €). Le règlement se fera sur présentation de facture, le nombre d’heures effectué sera contrôlé par la coordinatrice.

Les intervenants « salariés » seront sous contrat ARCHER selon la délibération du 13/01/2015 autorisant la mise à disposition de personnel pour les services de la commune jusqu’au 31 décembre 2015. La collectivité règlera à ARCHER au coût global de 35,77 € au vu des relevés mensuels des interventions contrôlés par la coordinatrice.

DISSOLUTION DU CCAS 4

Dans un souci de simplicité administrative, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dissoudre le CCAS au 31.12.2015.

Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune à compter du 1 er janvier 2016.

LOGEMENT COMMUNAL

LOGEMENT COMMUNAL ST DIDIER : REMBOURSEMENT DU GAZ RESTANT AU LOCATAIRE SORTANT

M. le Maire rappelle le changement de locataire au logement de St Didier au 15/06/15. Il convient de restituer au locataire sortant, la valeur du gaz restant dans la cuve à son départ, soit 32 %. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de restituer la somme de 738 € à M. Perrier, locataire sortant, correspondant à la valeur du gaz restant dans la cuve à son départ.

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix Pour, 1 Contre (M Dominguez), 5 Abstentions (Mmes Agrain, Chabanel, Palisse et MM Pin, Tortel), approuve la décision n° 4 suivante pour régularisation d’imputation.

20 000 € sont virés de la section investissement à la section fonctionnement (10 000 € pour l’entretien des bâtiments et 8000 € pour la rémunération personnes extérieures).

BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE COMMUNALE

Considérant que la mise en place d'une bibliothèque communale permettrait de favoriser l'accès de l'ensemble des habitants de la commune à l'information, à la documentation et qu'une bibliothèque dans la commune est un lieu privilégié d'échanges culturels et de rencontres entre les générations, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création d'une bibliothèque communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de création d'une bibliothèque, qui sera dotée de moyens matériels permettant la gestion et l'animation de ce service. Il rappelle que les locaux communaux situés, 16 chemin de la poterne, sont réservés à la bibliothèque et que la commune assure directement la totalité des charges de fonctionnement du bâtiment. Les tarifs d'adhésion pour les adultes sont fixés par délibération et que l'adhésion des enfants est gratuite jusqu'à l'âge de 18 ans ; pour tous les adhérents, la gratuité du prêt est pratiquée pour tous types de documents.

Le Conseil Municipal confie la gestion de la bibliothèque communale à l'association BIBLIOTHEQUE DE CHARPEY.

CONVENTION BIBLIOTHEQUE NIVEAU 3 ENTRE LA COMMUNE DE CHARPEY ET LE DEPARTEMENT DE LA DROME

Suite à la création de la bibliothèque communale le 24/11/2015, il convient de passer une convention avec le département de la Drôme afin que soit définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique et financière accordée par le Département et sa médiathèque départementale à la commune pour le développement et la gestion de sa bibliothèque.5

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention Bibliothèque niveau 3 à passer avec le Département de la Drôme et autorise M. le maire à la signer.

CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHARPEY ET L’ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE DE CHARPEY

La commune de Charpey soucieuse d’offrir à la population un service de lecture, souhaite confier à l’association Bibliothèque de Charpey la gestion et l’animation de la bibliothèque, ainsi que les ouvrages et le mobilier lui appartenant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de fonctionnement entre la commune de Charpey et l’association Bibliothèque de Charpey et autorise M. le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

NUMEROTATION POSTALE

De nombreuses erreurs ont été faites par l’ancien prestataire. Un nouveau prestataire a été missionné pour régulariser ces erreurs et pour attribuer des numéros aux nouvelles constructions.

COMMISSION CULTURE

La commission culture souhaite organiser une journée des associations le samedi 9 avril 2016. Elle envisage aussi d’organiser plusieurs soirées contes à St Didier.

A Charpey, le 28/11/2015

La secrétaire de séance, Séverine Agrain