Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018

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Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018 Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 17 avril 2018

&' 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 avril 2018

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 13 avril 2018 à 20 heures 15 en Mairie, sous la

présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald — BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire- GEORGE Jean-Claude - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - VALLAT Stéphanie,

Etaient absents excusés : BRESSON Béatrice - GLAUSER Gaëlle - PARROD Olivier.

Monsieur GROSCLAUDE Gérald a été nommé secrétaire.

Compte-rendu du 9 février 2018 approuvé à l’unanimité,

RAPPORT DES COMMISSIONS

Bois Agriculture

Le responsable de la commission fait part au Conseil Municipal que le bûcheron a commencé les stères de bois mais attend la livraison de sa fendeuse.

Concernant les travaux sur le CD 33 en direction d’Arcey, la société Locatelli doit intervenir à la fin du mois.

Voirie Assinissement

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les panneaux de signalisation des entreprises du village sont en cours d’installation.

Aménagement du territoire

Retour

DP :

SCI FAMILY MC - GROSCLAUDE Philippe — 1 rue de Saint-Julien — Réfection toiture et façade - ACCORDÉ LE 06/03/2018

PERRIN Olivier — 7 rue de la Laiterie — Réfection d’une partie de la toiture - ACCORDÉ LE 20/03/2018 MERLO Gilbert — 35 Grande Rue — Réfection de la toiture - ACCORDÉ LE 10/04/2018 PC :

SCHEMID FARINE Sophie — 27 bis Grande Rue - Garage et 2 modifications d'ouverture - ACCORDÉ LE 12/04/2018

TAXES D'IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2018. Il les vote comme suit :

- Taxe d’Habitation : 6.56 %

- Taxe Foncière Bâti : 17.52 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 17.31 %FORÊT : PROGRAMME DE TRAVAUX 2018

Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal une offre complète de l'ONF pour le programme de travaux forestiers 2018 pour un montant de 14 999.18 € HT soit 16 499.10 € TTC. Il présente également une offre partielle de l’entreprise DIRAND pour la partie dégagement manuelle en plein de régénération naturelle de feuillus pour un montant de 7 429.50 € HT soit 8 172.45 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour et 2 abstentions de retenir la proposition de l'ONF.

BUDGET PRIMITIF 2018

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2018 comme suit :

Budget Commune

- Fonctionnement :

e Dépenses : 990 478.97 €

e Recettes : 990 478.97 €

- Investissement :

e Dépenses : 768 291.79 €

e Recettes : 768 291.79 €

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité (10 Pour).

Budget Forêt

- Fonctionnement :

e Dépenses : 85 327.90 €

e Recettes : 85 327.90 €

- Investissement :

e Dépenses : 27 704.60 €

e Recettes : 27 704.60 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (10 Pour).

Budget Lotissement la Chaulière

- Fonctionnement :

e Dépenses : 764 391.64€

e Recettes : 1 318 441.54€

- Învestissement :

+ Dépenses : 1 353 783.28 €

e Recettes : 1 353 783.28 €

°

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (10 Pour).

DEMANDE FOND DE CONCOURS PMA POLE ENFANCE

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est impliquée dans un projet de création d’un bâtiment comprenant trois classes maternelles et un périscolaire. Celui-ci est mené conjointement avec les Communes de Echenans, Raynans, Saint-Julien-les-Montbéliard, Issans et Semondans. Il est possible d’obtenir un fond de concours pour ce projet auprès de Pays de Montbéliard Agglomération. L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter Pays de Montbéliard Agglomération pour l’obtention d’un fond de concours de 50 000 € et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette affaire.

SERVITUDES VENTE DE TERRAIN AU SIVU POUR LE BATIMENT PÔLE ENFANCE Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les servitudes qui ont été instaurées dans l’acte de vente des terrains, parcelles AA 239 et AA 258, pour la construction du pôle enfance signé le 23 mars 2018 avec Le SIVU DE LA CHAULIERE.Les servitudes sont les suivantes :

Servitude de passage : A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond dominant fait réserve à son profit et au profit des propriétaires successifs d’un droit de passage en tout temps et heures et avec tous véhicules.

Servitude de passage de canalisation : A titre de servitude réelle et perpétuelle, Le propriétaire du fond dominant fait réserve à son profit et au profit des propriétaires successifs d’un droit de passage de canalisations de toutes natures (assainissement, évacuation des eaux de pluies de toiture.) et des ouvrages qui en sont les compléments directs.

Servitude de vue et débord de toiture : Afin de sauvegarder les points de vue et la partie de la toiture située sur la façade EST de la construction édifiée sur le fond dominant, le propriétaire du fond servant s’interdit, à titre de servitude réelle et perpétuelle, au seul profit du fond dominant, qui accepte, et de ses propriétaires successifs, d’effectuer aucune construction ni clôture ni plantation, sauf des plantations dont la hauteur est limitée.

Servitude de tour d'échelle : A titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond dominant fait réserve à son profit et au profit des propriétaires successifs d’une servitude de tour d’échelle. Ce droit profitera aux propriétaires successifs du fond dominant, à leur famille, ayant droit et préposés.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité, ces servitudes.

LABEL VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2018 et FLORYSAGE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune doit obligatoirement cotiser au Conseil National

des Villes et Villages Fleuris (CNVVE) pour pouvoir continuer à être labellisée. Sans adhésion, la commune perdra son label 1 fleur.

La cotisation est calculée en fonction du nombre d’habitants, soit 90 € par an pour Sainte-Marie. Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 2 abstentions, décide d’adhérer au CNVVF,.

D'autre part, le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une participation annuelle est demandée aux

communes qui font appel au service de la société Florysage Franche-Comté, société qui conseille les

communes pour le fleurissement.

La cotisation pour Sainte-Marie serait de 386 € pour 2018 pour une prestation de 2 journées.

Un forfait de 90 € peut être ajouté pour une 3°" journée de prestation.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 2 abstentions, décide de verser une participation de

386 € à Florysage Franche-Comté pour une prestation de 2 journées.

AD@T : CONNECTEUR PRÉLEVEMENT A LA SOURCE

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la mise en œuvre du prélèvement à la source, décidée par le Gouvernement avec un effet au 1er janvier 2019 (simulations dès octobre 2018 sur les bulletins de salaire), va nécessiter l’acquisition d’un connecteur, qui permettra la connexion au portail Net- Entreprises pour un envoi et une réception automatisée des données vers/depuis le portail Net-Entreprises. Ceci permettra un envoi automatique des déclarations, la récupération et l’intégration automatique des taux de prélèvement, la récupération automatique des comptes rendus métiers (CRM). L’AD@T a décidé de faire l’acquisition de ces connecteurs pour le compte de ses adhérents, et d’en assurer la mise en œuvre et l'accompagnement qui en découle (pack global).

Les tarifs négociés par l'AD@T auprès de Berger Levrault les conduisent à proposer aux adhérents le connecteur BL Connect Net-Entreprises au coût de 150 € HT pour la 1° année et 50 € HT pour les années suivantes.

L’exposé du Maire entendu est après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord à 9 voix pour, 1 abstention, de demander à l’Ad@t l’acquisition du connecteur, d’en assurer la mise en œuvre et l’accompagnement qui en découle.DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Association Moto-Club. Après en avoir délibéré, il décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 80 € pour l’achat de coupes pour le Moto-Cross du 22 avril 2018.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de la Banque Alimentaire. Après en avoir délibéré, il décide, à 7 voix contre, 3 abstentions de ne pas attribuer de subvention à cette association.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention des Randonneurs de la Vallée du Rupt. Après en avoir délibéré, il décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 50 € pour l’achat de coupes pour la marche du 8 avril 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h42.

Le Maire, Ph. RINGENBACH