Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 8 avril 2016

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Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 8 avril 2016 Document publié le Samedi 9 avril 2016 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 8 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Sainte Marie, le 9 avril 2016

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 avril 2016

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 8 avril 2016 à 20 heures en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - PARROD Olivier - GUERITTOT Geneviève -. VALLAT Stéphanie.

Etaient absents excusés : BOYER Georges - BRESSON Béatrice - VIEILLE Sébastien.

Madame BRESSON Béatrice a donné procuration pour ce Conseil Municipal à Monsieur Jean-Claude GEORGE

Mme Claire EMONIN a été nommée secrétaire.

Compte-rendu du 11 mars 2016 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Environnement Fontaine

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que la variété de pommes « Les douces de Sainte-Marie » a été retrouvée et que la commission souhaite en faire des greffons afin d’en réimplanter sur le territoire de la commune, pour se faire trois pommiers seront achetés.

Voirie – Assainissement

Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux rue de Saint Julien et au niveau de la salle des Associations avancent. Un nouveau branchement pour l’alimentation des pompes de relevage est en cours avec Véolia.

Il informe également le Conseil municipal que l’éclairage public de l’école a été revu à neuf.

Aménagement du territoire

Retour DDT

DP :

BRAND Yves – 3 rue des Grands Moulins à vent – Extension construction existante – ACCORDÉ LE 23 MARS 2016

TAXES D’IMPOSITIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (13 Pour), les taux d’imposition pour l’année 2016, comme suit :

- Taxe d’Habitation : 15 %

- Taxe Foncière Bâti : 17.52 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 17.31 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 19.71 %

Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de MONTBELIARD-OUEST

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113

 03-81-93-41-45 – Fax. 03-81-93-19-34

--------BUDGET PRIMITIF 2016

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2016 comme suit :

Budget Commune

- Fonctionnement :

 Dépenses : 803 098.19 €

 Recettes : 803 098.19 €

- Investissement :

 Dépenses : 636 509.94 €

 Recettes : 636 509.94 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (13 Pour).

Budget Forêt

- Fonctionnement :

 Dépenses : 53 558.70 €

 Recettes : 53 558.70 €

- Investissement :

 Dépenses : 14 750.77 €

 Recettes : 14 750.77 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (13 Pour).

Budget Lotissement la Chaulière

- Fonctionnement :

 Dépenses : 1 124 586.61 €

 Recettes : 1 124 586.61 €

- Investissement :

 Dépenses : 991 282.32 €

 Recettes : 991 282.32 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (13 Pour).

DIVERS

Demande de subvention

Le Maire présent au Conseil Municipal une demande de subvention de l’association des Randonneurs de la Vallée du Rupt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (13 Pour), de lui attribuer 50 €.

Modification délibération.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération du 21 novembre 2014 concernant l’achat du terrain de Monsieur Jean-Pierre CHAVEY doit être modifiée du fait d’une erreur dans le calcul du montant de la transaction soit 118 408 € au lieu de 116 408 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité (13 Pour) pour modifier cette délibération.

Frais d’étude Orange – Quartier Chaulière -

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un devis de viabilisation de la société Orange pour le Quartier de la Chaulière.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité (13 Pour), le Maire à signer ce devis avec Orange pour un montant de 2 134 € HT soit 2560.80 € TTC.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h25.

Le Maire, Ph. RINGENBACH