Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 26 octobre 2017
Conseil Municipal - Compte rendu CM du 24 mai 2017
Conseil Municipal - 2. Compte rendu CM du 10 février 2017
Compte-Rendu - 4.Compte rendu CM 1er juin
Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 10 avril 2017
Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 14 juin 2019
Compte-Rendu - 4.Compte rendu CM 24 mai
Compte-Rendu - 4. Compte rendu du 13 mai 2022
Compte-Rendu - 3.Compte rendu CM 5 avril
Conseil Municipal - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018
Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 13 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. Compte rendu CM du 13 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Sainte Marie, le 14 septembre 2017
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 septembre 2017
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 13 septembre 2017 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - EMONIN Claire - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - PARROD Olivier - VALLAT Stéphanie
Etaient absents excusés : BRESSON Béatrice - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle
EMONIN Claire a été nommée secrétaire.
Compte-rendu du 04 juillet 2017 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Voirie et Assainissement
Le responsable de la commission présente un devis de l’entreprise Baumgartner pour l’installation de 3 boîtiers prises sur poteau pour les motifs de Noël, d’un montant de 444,00 € HT, soit 532.80 € TTC. Accord à l’unanimité des membres présents.
Aménagement du territoire
En cours :
PC :
SIVU DE LA CHAULIERE – 5 Grande Rue – Construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire
CHIHI Oilid / GRILLOT Emilie – 15 Grande Rue – Construction d’une maison individuelle
DP :
MOSCHENI Eric – 14 rue George Prudent – Construction d’un carport
PETARDI Joseph – 5 rue des Moulins à Vent – Réfection de toiture
Retour :
PC :
HUMBERT Christian – 4 Ter rue de Saint-Julien – Construction d’une maison d’habitation - ACCORDÉ le 08 août 2017
VERHAEGHE Fabrice – 16 rue Georges Prudent – Construction d’un garage - ACCORDÉ le 18 juillet 2017
DP :
BARBET Hervé – 1 rue de la Laiterie - Remplacement fenêtres, portes et volets – REFUSÉ le 04 juillet 2017
HAFFNER Daniel – 17 rue des Moulins à Vent – Ouverture façade ouest pose fenêtre - ACCORDÉ le 25 juillet 2017
SCHOCH Jean-Pierre – 12 bis rue de Bavans – Pose d’un velux -ACCORDÉ le 28 août 2017
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45
-------- En cours :
CUb :
BERSOT IMMOBILIER – rue d’Echenans – projet de construction d’un entrepôt couvert permettant l’accueil du public dans le cadre d’une activité de dressage canin.
CUa :
Me Evelyne DARMON – 21 rue de Lougres – répondu le 27 juillet 2017
BERSOT IMMOBILIER – rue d’Echenans – répondu le 27 juillet 2017
SCP RAEBISCH ET ADAM-PFEIFFER – Grande Rue – répondu le 12 septembre 2017
Bâtiments communaux
Le responsable de la commission présente un devis de l’entreprise Spagnul pour la pose d’un sous- compteur électrique dans la salle des Associations d’un montant de 659.39 € TTC. Accord à l’unanimité des membres présents.
Cimetière
Le responsable de la commission fait part au Conseil Municipal que les travaux d’extension du columbarium et d’installation de cavurnes sont terminés.
Animation
Le Mairie propose au Conseil Municipal, comme les années précédentes, d’offrir l’apéritif lors de la fête du
village le dimanche 17 septembre 2017. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
REGLEMENTS ET TARIFS DU CIMETIERE ET DES COLUMBARIUMS Le responsable de la commission fait lecture au conseil municipal du règlement du cimetière et du règlement des columbariums, des cavurnes et du jardin du souvenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces nouveaux règlements, et fixe les nouveaux tarifs applicables immédiatement comme suit :
Columbarium 2 places : 30 ans : 670 €
50 ans : 990 €
Cavurnes 4 places : 30 ans : 1 490 €
50 ans : 1 810 €
DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le maire informe que des crédits doivent être inscrits au chapitre 041 (opération patrimoniale) afin de pouvoir intégrer les acomptes payés en 2016 concernant les travaux d’éclairage public rue de Saint Julien. Ces crédits n’ont pas été inscrits au budget, il y a 19 984.80 € à prévoir en écriture. Monsieur le maire propose la délibération modificative du budget communal suivante :
Section d’investissement :
Dépenses au chapitre 041 C/ 21534 : + 19 984.80 €
Recettes au chapitre 041 C/ 238 : + 19 984.80 €
La section d’investissement s’équilibre à 702 305.56 € (au lieu de 682 320.76 €).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération modificative présentée.
DEMANDES DE SUBVENTION
Le responsable de la commission présente au Conseil Municipal les demandes de subvention des associations du village.
L’exposé du responsable de commission entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, une subvention de :
- 550 € au Tennis Club de la Vallée du Rupt,
- 180 € à l’Association Prélude. FSL ET FAAD
Chaque année, le Conseil Général demande aux communes de participer au Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Ce plan a pour mission d’aider les ménages en difficulté dans le cadre de leur trajectoire résidentielle à travers le Fonds de Solidarité pour le Logement et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas financer ces deux actions.
DIVERS
Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h20.
Le Maire, Ph. RINGENBACH