Conseil Municipal - 3.Compte rendu du 12 avril 2019

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Conseil Municipal - 3.Compte rendu du 12 avril 2019 Document publié le Samedi 13 avril 2019 par la commune de Sainte-Marie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3.Compte rendu du 12 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, Département du Doubs

Arrondissement de MONTBELIARD

Canton de BAVANS

COMMUNE DE SAINTE-MARIE

25113 Sainte Marie, le 13 avril 2019

&° 03-81-93-41-45

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 avril 2019

Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 12 avril 2019 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.

Etuient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - GROSCLAUDE Gérald - BIRRINGER Frédéric - BRESSON Béatrice - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard- PARROD Olivier - VALLAT Stéphanie,

Eftaient absents excusés : EMONIN Claire - GUERITTOT Geneviève -

Madame Béatrice BRESSON a été nommé secrétaire.

Madame Claire EMONIN donne procuration à Monsieur Gérald GROSCLAUDE pour ce conseil municipal.

Compte-rendu du 15 février 2019 approuvé à l’unanimité.

RAPPORT DES COMMISSIONS

Aménagement du territoire

En cours :

PC: SCI A3C- rue de Désandans — Bâtiment industriel, ateliers et bureaux -

Retour

DP: BICHET Michel — 5 bis rue de Bavans — Abri de jardin- ACCORDÉ le 25/02/2019

MULLER Matthieu - PERRIGUEY Sophie — 17 rue de Saint-Julien — Extension - ACCORDÉ le 28/02/2019

CHAVEY Jean-Pierre — 7 rue Derrière la Chapelle — Bardage en bois - ACCORDÉ le 26/02/2019

PC:

SCI A3C- rue de Désandans -— Bâtiment industriel, ateliers et bureaux — RETRAIT le 10/03/2019

CU:

Maître Evelyne DARMON - Grands Moulins à Vent — RÉPONDU le 12/02/2019 Maître Carole HEUBERGER- 3 bis rue Derrière la Chapelle — RÉPONDU le 21/02/2019 Maître Pierre AMBLARD — 20 rue de la Chaulière - RÉPONDU le 21/02/2019

Environnement Fleurissement

Le responsable de la commission fait part au Conseil Municipal qu’une réunion de la commission aura lieu le mardi 23 avril 2019 à 20h15 en Mairie, il propose que les personnes ayant participé à la plantation de l’année dernière soient conviées à celle-ci.

TAXES D'IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2019. Il les vote comme suit :

- Taxe d’Habitation : 6.56 %

- Taxe Foncière Bâti : 17.52 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 17.31 %BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2019 comme suit :

Budget Commune

- Fonctionnement :

Dépenses : 1 047560.51 €

Recettes : 1 047560.51 €

- Investissement :

Dépenses : 765 948 €

Recettes : 765 948 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (12 Pour).

Budget Forêt

- Fonctionnement :

e Dépenses : 48 593.71 €

Recettes : 48 593.71 €

- Investissement :

e Dépenses : 32 521.18 €

° Recettes : 32 521.18 €

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (12 Pour).

Budget Lotissement la Chaulière

- Fonctionnement :

e Dépenses : 724 388.25 €

e Recettes : 1 269 899.04€

- investissement :

e Dépenses : 1 356 776.50 €

e Recettes : 1 356 776.50 €

Accord du Conseil Municipal à l'unanimité (12 Pour).

FORET - OPPOSITION A l'ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES PAR l'ONF EN

LIEU ET PLACE DES COMMUNES

Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de motion qui émane des communes forestières

pour s’opposer à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place de la commune.

En effet, le décalage d'encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois génèrerait un impact négatif sur la trésorerie de la commune.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer cette motion et tout document afférent à cette décision.

FORET -AVENANT A LA CONVENTION RTE — MODIFICATION D'UN ARTICLE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant de la convention entre la commune, l'ONF et RTE pour l’entretien de la Ligne Haute Tension, voté le 9 novembre 2018, est proposé. Cette modification concerne une parcelle de terrain de l’article I.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant de la convention (annexée) portant sur cette modification.A À

AIRE DE JEUX — PLAN DE FINANCEMENT ET COMMANDE

Le Maire présente plusieurs projets et devis afin d’équiper de 3 aires de jeux le parvis situé devant le pôle

enfance de la Chaulière.

Plusieurs fournisseurs ont été consultés, après analyse des offres par la commission, il en résulte que

l’entreprise PROLUDIC a réalisé la meilleure proposition. La commission propose donc de retenir celle-ci

pour la réalisation des aires de jeux.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de

confier ces travaux à l’entreprise PROLUDIC pour un montant de 24 982.63 € HT soit 29 979.16 € TTC.

Il autorise également le Maire à réaliser une demande de fond de concours pour ce projet auprès des

services de PMA et de déposer une demande subvention auprès de la CAF.

RÉFECTION DE LA TOITURE DES GARAGES DES LOGEMENTS AU-DESSUS DE LA

MAIRIE

Le Maire présente plusieurs devis afin de réaliser les travaux de réfection de la toiture des garages des

logements au-dessus de la Mairie, qui présentent depuis plusieurs mois des füites.

A l’analyse des devis, ils s’avèrent que ceux-ci présentent une différence dans les travaux et dans les

matériaux utilisés, afin de réaliser une étude comparative, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de

reporter sa décision à la prochaine réunion.

CLECT

Le Maire présente au Conseil Municipal, la décision retenue par la CLECT, lors de sa séance du 28 février

2019, concernant la participation des communes (43 +Mathay) au SDIS qui serait prise en charge par PMA

à compter de cette année.

Il est rappelé que ce rapport doit faire l’objet d’un accord du Conseil Municipal.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le rapport de la CLECT en date du 28 février 2019 tel que présenté en annexe, d’autoriser le Maire à signer les.documents y afférents et de notifier cette décision à Monsieur le Président de la

communauté. d’agglomération.

REVERSEMENT SUBVENTIONS RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2018, des travaux de réfection des courts de tennis ont été

réalisés.

Des demandes de subventions ont été faites auprès de divers organismes par la commune et le Tennis Club

de la Vallée du Rupt, les subventions perçues par le club devant faire l’objet d’un reversement à la commune, une subvention de l’ex-CCVR de 5 000 € ainsi que celle de la Fédération Française de Tennis.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé au Président du Tennis Clubs de la

Vallée du Rupt et propose d’autre part d'émettre un titre de recettes pour ces subventions.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de

procéder à la demande de reversement des subventions auprès du Tennis Club de la Vallée du Rupt par l'émission des titres de recettes correspondants.

LOCAL COMMERCIAL

Le Maire rappelle que le locataire du bâtiment de l’ex-poste, SOLUTIA, a été mis en liquidation judiciaire. Il présente au Conseil Municipal l’état des créances présentes à ce jour pour Le local commercial. Il rappelle qu’en 2013, une caution de 541.67 € a été versée au nom de la commune. Au vu de cet état, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de conserver la caution et de ne pas restituer les fonds.L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de conserver le montant de la caution et de réaliser les démarches nécessaires auprès de la Trésorerie de

Sainte-Suzanne et des Deux Vallées.

DEMANDES DE SUBVENTION

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de Soli-cités. Après en avoir délibéré, il décide, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention à cette association.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’école de Raynans, afin de réaliser une visite à l’Assemblée Nationale, malgré de nombreuses opérations pour financer ce projet, il manque encore 468 €.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention de 150 € pour ce voyage.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’ Association Moto-Club. Après en avoir délibéré, il décide, à l’unanimité, d'attribuer une subvention de 80 € pour l’achat de coupes pour le Moto-Cross du 14 avril 2019.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de la Banque Alimentaire. Après en avoir délibéré, il décide, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention à cette association.

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention du Comice Agricole. Après en avoir

délibéré, il décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 50 €.

DIVERS

Les permanences des élections européennes ont été établies.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h45.

Le Maire, Ph. RINGENBACH