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Déliberation - D 33 05.2024 Amenagement DES Espaces Exterieurs de la Mediatheque Demande de Subvention au Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 33 05.2024 Amenagement DES Espaces Exterieurs de la Mediatheque Demande de Subvention au Departement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
LA LD VAI 1 NL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°33/2024 OBJET : AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS Conseillers en exercice : 27 MEDIATHEQUE MUNICIPALE - DEMANDE DE SUBVENTION Présents : 22 AU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Excusés : 6 Pouvoirs : 2
Votants : 24
SÉANCE DU 2 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 2 mai 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO), Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia
LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Caroline RICORD, Marc MONIER, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Céline VERSACE.
PROCURATIONS : Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
En 2022, la municipalité a souhaité créer une nouvelle Médiathèque regroupant la bibliothèque et l'espace multimédia au sein d'un bâtiment accessible au public et plus proche des autres équipements publics.
Au-delà du bâtiment, nous avons mené une réflexion sur l'aménagement et l'utilisation des espaces extérieurs, autant d'un point de vue culturel en tant qu’extension des espaces intérieurs, qu'environnemental en favorisant la biodiversité et la préservation de la ressource en eau.
Le projet regroupe de nombreuses thématiques :
- La récupération des eaux de pluie
- Les plantations d'arbres et d’arbustes
- La création de refuges de biodiversité (mare, plantes, potager)
- La végétalisation à travers les différents parcours proposés (poétique, artistique, sensoriel)
Une demande de subvention est sollicitée auprès du Département des Alpes Maritimes, dans le cadre du dispositif Aide au développement d'un Département Green (fiche N°10), selon le plan de financement suivant :
AR Prefecture
006-210600383-20240502-D_33_05_2024-DE
Reçu le 07/05/2024
édiathèque Châteauneuf Aide au développement d'un département Green - fiche N°10
Plan de financement prévisionnel
Montant total des dépenses (HT) 398 836 €
LOT N°01 GROS OEUVRE - MACONNERIE 49 497 €
LOT N°06 VOIRIE - RESEAUX DIVERS 40 000 €
LOT N°10 ESPACES VERTS 309 339 €
Aides Publiques 66% 262 401 €
Département des Alpes-Maritimes 60% 239 302 €
CA Sophia Antipolis (ressource en
eau) 6% 23 099 €
Reste à charge de la commune HT 136 436 €
Préfinancement TVA 20 % 79 767 €
Reste à charge de la commune TTC 216 203 €
Remboursement FCTVA (16,404%)
sur total 78 510 €
Reste à charge de la commune NET 137 693 €
Il est proposé au Conseil municipal :
DE SOLLICITER, auprès du Département des Alpes-Maritimes une subvention dans le cadre du dans le cadre du dispositif Aide au développement d'un Département Green, pour les aménagements extérieurs de la future Médiathèque municipale
DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2024 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE, auprès du Département des Alpes-Maritimes une subvention dans le cadre du dans le cadre du dispositif Aide au développement d'un Département Green, pour les aménagements extérieurs de la future Médiathèque municipale
DIT que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2024 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
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Certifié exécutoire, ELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 7 MAI 2024 re 0
Et la délibération expédiée à la a: Ge os RE De
Sous-préfecture le
7 MAI 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240502-D_33_05_2024-DE
Reçu le 07/05/2024