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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
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Pain ao var aau a nn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°32/2024 OBJET : REALISATION D'UN SYSTEME DE RECUPERATION Conseillers en exercice : 27 DES EAUX POUR LA MEDIATHEQUE VILLA DES ARTS — Présents : 22 DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE Excusés : 6 D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS DANS LE CADRE Pouvoirs : 2
DU FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENT -— ENERGIE — Votants : 24 RESSOURCE EN EAU
SÉANCE DU 2 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 2 mai 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq avril 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Caroline RICORD, Marc MONIER, Chantal NIOT, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Jean-Paul THIEULIN, Daniel DIB, Bruno DEPOORTERE, Céline VERSACE.
PROCURATIONS : Daniel DIB qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE qui a donné pouvoir à Nadège ISOARDO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
En 2022, la municipalité a souhaité créer une nouvelle Médiathèque regroupant la bibliothèque et l'espace multimédia au sein d'un bâtiment accessible au public et plus proche des autres équipements publics.
Au-delà du bâtiment, nous avons mené une réflexion sur l'aménagement et l’utilisation des espaces extérieurs, autant d'un point de vue culturel en tant qu’extension des espaces intérieurs, qu'environnemental en favorisant la biodiversité et la préservation de la ressource en eau.
Il a été retenu de couvrir la piscine par un bassin d'agrément de faible profondeur, et d'utiliser le volume de la piscine pour récupérer les eaux pluviales, ce qui servirait à l'arrosage du jardin de la future médiathèque.
Une demande de subvention est sollicitée auprès de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis dans le cadre du Fonds de Concours Equipement — Energie — Ressource en Eau, selon le plan de financement suivant :
Médiathèque - Ressource en eau
Plan de financement détaillé
Dépenses HT
Montant total des dépenses (HT) 115 497 €
GROS OEUVRE - MACONNERIE 49 497 €
VOIRIE - RESEAUX DIVERS 40 000 €
ESPACES VERTS 26 000 €
Ressources (financement extérieur)
80% 92 397 €
Département des Alpes Maritimes 60% 69 298 €
CA Sophia Antipolis 20% 23 099 €
Reste à charge de la commune HT 20% 23 099 €
Préfinancement TVA 20 % 23 099 €
Reste à charge de la commune TTC 46 199 €
Remboursement FCTVA (16,404%) sur total 22 735€
Reste à charge de la commune NET 23 463 €
AR Prefecture
006-210600383-20240502-D_32_05_2024-DE
Reçu le 07/05/2024
Il est proposé au Conseil municipal :
DE SOLLICITER, auprès de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis une subvention dans le cadre du Fonds de Concours Equipement — Energie — Ressource en Eau.
DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2024 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE, auprès de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis une subvention dans le cadre du Fonds de Concours Equipement — Energie — Ressource en Eau.
DIT que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2024 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, nmaauel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le _ Al 2024
Et la délibération expé d1à la
Sous-préfecture le 7 MAI 204
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240502-D_32_05_2024-DE
Reçu le 07/05/2024