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Déliberation - D 21 03 2024 Acquisition du Materiel et du Mobilier Pour la Mediatheque Demandes de Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 21 03 2024 Acquisition du Materiel et du Mobilier Pour la Mediatheque Demandes de Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
LS
BLI LO MAI 1 LVILO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°21/2024 Conseillers en exercice : 27
OBJET : ACQUISITION DU MATERIEL ET DU MOBILIER POUR LA Présents : 19
MEDIATHEQUE VILLA DES ARTS — DEMANDE DE SUBVENTION A Excusés : 8 L'ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES) Pouvoirs : 3
AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION Votants : 22 DES BIBLIOTHEQUES, ET AU DEPARTEMENT DES ALPES-
MARITIMES POUR LA CREATION D’UNE NOUVELLE MEDIATHEQUE
SÉANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 25 mars 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quinze mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo
MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Caroline RICORD qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
En 2022, la municipalité a souhaité créer une nouvelle Médiathèque regroupant la bibliothèque et l'espace multimédia au sein d'un bâtiment accessible au public et plus proche des autres équipements publics.
La volonté politique est de créer un centre culturel polyvalent, véritable tiers-lieu de la commune, se définit comme un lieu de ressources documentaires, d'étude, de loisirs, de rencontre intergénérationnelle et de création. La date d'ouverture de ce nouvel équipement est envisagée au 1° septembre 2025.
Cette nouvelle Médiathèque implique l'acquisition du matériel et du mobilier nécessaire à son bon fonctionnement.
Une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat par l'intermédiaire de la DRAC PACA dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, ainsi qu'au Département des Alpes-Maritimes dans le cadre du dispositif
départemental en faveur de la lecture publique « Des Médiathèques dynamiques au service du public et des territoires » au titre du matériel et du mobilier à acquérir, selon le plan de financement suivant :
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_21_03_2024-DE
Reçu le 12/04/2024
Médigfièque — Acquisition de mobilier
Plan de financement
Dépenses
Montant total des dépenses (HT) 166 962 €
RDC 129 991 €
RDJ 18 123€
R+1 6577 €
DIVERS PETITS EQUIPEMENTS 3 500 €
EXTERIEUR 8771€
Ressources (financement extérieur)
Taux 58% 96 785 € Etat - Direction Régionale des Affaires culturelles 40% 66 785€ Conseil Départemental des Alpes-Maritimes 50% plaf.30 000 30 000 € Reste à charge de la commune HT 42% 70177 € Préfinancement TVA 20 % 33 392 € Reste à charge de la commune TTC 103 570 € Remboursement FCTVA (16,404%) sur total 27 388 € Reste à charge de la commune NET 76 181€ Il est proposé au Conseil municipal : DE SOLLICITER, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour l'acquisition du matériel et du mobilier de la médiathèque Villa des Arts, une subvention selon le plan de financement susmentionné, auprès des services de l'Etat-DRAC PACA, DE SOLLICITER, dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la lecture publique, pour l'acquisition du matériel et du mobilier de la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services du Département des Alpes-Maritimes.
DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2025 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus, et dont le détail est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour l'acquisition du matériel et du mobilier de la médiathèque Villa des Arts, une subvention selon le plan de financement susmentionné, auprès des services de l'Etat-DRAC PACA,
SOLLICITE, dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la lecture publique, pour l'acquisition du matériel et du mobilier de la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services du Département des Alpes-Maritimes.
DIT que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2025 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus, et dont le détail est annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité Aile
Effectuées le 1 2 ANR 2024
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le {2 AVR 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_21_03_2024-DE
Reçu le 12/04/2024