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Déliberation - D 20 03 2024 Construction Renovation Reamenagement Accessibilite Pour la Mediatheque Demandes de Subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
Leiden Slt hé hornn,
De D ne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°20/2024 Conseillers en exercice : 27 OBJET ; CONSTRUCTION, RENOVATION, Présents ; 19 REAMENAGEMENT, ACCESSIBILITE POUR LA Excusés: 8 MEDIATHEQUE VILLA DES ARTS - DEMANDE DE Pouvoirs: ce
SUBVENTION A L'ETAT (DIRECTION REGIONALE DES ‘nt: "
AFFAIRES CULTURELLES) AU TITRE DE LA DOTATION
GENERALE DE DECENTRALISATION DES BIBLIOTHEQUES,
A LA REGION PROVENCE ALPES-COTE D'AZUR, AU
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ET A LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SOPHIA-ANTIPOLIS
SÉANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 25 mars 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le quinze mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Caroline RICORD qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
En 2022, la municipalité a souhaité créer une nouvelle Médiathèque regroupant la bibliothèque et l'espace multimédia au sein d'un bâtiment accessible au public et plus proche des autres équipements publics.
La volonté politique est de créer un centre culturel polyvalent, véritable tiers-lieu de la commune, se définit comme un lieu de ressources documentaires, d'étude, de loisirs, de rencontre intergénérationnelle et de création. L'ouverture de ce nouvel équipement est envisagée au 1° septembre 2025.
Il rajoute que la Commune a investi en 2021 dans l'acquisition d’une propriété comprenant une villa de 300m2 et un jardin de 3000 m2, face aux écoles maternelle et élémentaire, se situant au cœur de l’activité du village et de ses équipements publics.
La Direction régionale des affaires culturelles et la Direction des Médiathèques départementales accompagnent la Commune dans ce projet qui comporte plusieurs phases préalables à la réalisation.
Ainsi, un diagnostic territorial et un PSCES : projet scientifique, culturel, éducatif et social ont été réalisés, faisant apparaître trois grandes orientations :
- La Médiathèque sera un centre de ressources et d'étude ouvert, évolutif, adaptable et innovant qui permettra d'accéder au « savoir » autrement, dans un cadre studieux, confortable et inspirant - Il est souhaité un espace accueillant et convivial de rencontres, de partages, une agora, un lieu public intergénérationnel suscitant la transmission des savoirs et sa diffusion - L'équipement culturel sera un lieu de vie favorable à la création et à l'épanouissement artistique s'inscrivant aussi dans une démarche éco-responsable pour favoriser le développement durable.
Le projet comporte le réaménagement, la restructuration et l'accessibilité de la villa existante et de ses annexes en équipement culturel recevant du public, ainsi que l'aménagement du jardin attenant à la Villa. La Commune est accompagnée dans cette opération d'un assistant à maîtrise d'ouvrage.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_20_03_2024-DE
Reçu le 12/04/2024
Une demande de subvention est sollicitée auprès de l'Etat par l'intermédiaire de la DRAC PACA dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, à la Région, au Département des Alpes-Maritimes et à la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis selon le plan de financement suivant :
MEDIATHEQUE CHÂTEAUNEUF DE GRASSE
Etudes et construction
Plan de financement prévisonnel détaillé
DEPENSES HT
BUDGET GLOBAL 1 967 949 €
travaux selon PRO-DCE MARS 2024 1 698 712,91 €
Etudes AMO 269 236 €
Montant total HT Eligible Etat - DRAC 1 364 461 €
Montant total HT Eligible Région 1 880 337 €
Montant total HT Eligible Département 1 364 461 €
Montant total HT Eligible CASA 1 893 432 €
RESSOURCES % HT
Aides Publiques 72% 1 413 972 €
Etat - DRAC (AMO) 50% 134 618 €
Etat - DRAC (construction) 35% 383 329 €
Région Sud 15% 282 051 €
Département des Alpes-Maritimes (15%) 15% plafond 60k€ 60 000 €
CA Sophia Antipolis 30% plafond AF 553 975 €
Reste à charge de la commune HT 28% 553 976 €
TVA (sur total HT) 393 590 €
Reste à charge de la commune TTC 947 566 €
Remboursement FCTVA (16,404%) sur total 322 822 €
Reste à charge de la commune NET 624 744 €
Il est proposé au Conseil municipal :
DE SOLLICITER, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour la construction, rénovation, réaménagement, accessibilité pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de l'Etat-DRAC PACA,
DE SOLLICITER, dans le cadre du dispositif de soutien à la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de la Région Sud PACA,
DE SOLLICITER, dans le cadre du dispositif Départemental en faveur de la lecture publique — rénovation, extension - pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services du Département des Alpes-Maritimes,
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_20_03_2024-DE
Reçu le 12/04/2024
DE SOLLICITER, dans le cadre du Fonds de Concours d'Equipements « Patrimoine et équipements culturels » pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis.
DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2024 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus, et détaillé en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu et après en avoir délibéré :
SOLLICITE, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), pour la construction, rénovation, réaménagement, accessibilité pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de l'Etat-DRAC PACA,
SOLLICITE, dans le cadre du dispositif de soutien à la création ou la rénovation de lieux de lecture ouverts au public pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de la Région Sud PACA,
SOLLICITE, dans le cadre du dispositif Départemental en faveur de la lecture publique — rénovation, extension - pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services du Département des Alpes-Maritimes,
SOLLICITE, dans le cadre du Fonds de Concours d'Equipements « Patrimoine et équipements culturels » pour la médiathèque Villa des Arts, une subvention dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis.
DIT que les crédits nécessaires au financement de cette action seront inscrits au budget 2024 et suivants conformément au plan de financement ci-dessus, et détaillé en annexe de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, mmanuel DELMOTTE
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le 12 AVR 2024
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le 12 MR 2024,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
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Reçu le 12/04/2024