Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CC2024 08 ADOPTION DES TARIFS DES BOURSES DENTRETI
Déliberation - CC2025 07 Adoption des tarifs des Bourses dEntreti
Déliberation - CC2025 07 Adoption des tarifs des Bourses dEntreti
Convocation - CC2022 07 ADOPTION DES TARIFS DES BOURSES SCOLAIRE
Convocation - CC2022 07 ADOPTION DES TARIFS DES BOURSES SCOLAIRE
Convocation - CC2023 10 ADOPTION TARIFS BOURSES ENTRETIEN SCOLAI
Convocation - CC2023 10 ADOPTION TARIFS BOURSES ENTRETIEN SCOLAI
Convocation - C2024 31 MODIFICATION DES TARIFS LIES AUX PRESTATI
Convocation - C2024 31 MODIFICATION DES TARIFS LIES AUX PRESTATI
Convocation - CC2024 02 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
Convocation - CC2024 08 Adoption DES Tarifs DES Bourses Dentretien Scolaire 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2024 08 Adoption DES Tarifs DES Bourses Dentretien Scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 Berger
Publié le
ID : 077-267702611-20240619-CC2024_08-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2024, le 19 Juin à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame CERCEAU Christelle, Vice-Présidente, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 07/06/2024.
Présents : Mme CERCEAU Christelle, Vice-Présidente, Mmes : BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, HAMEL Catherine (19h00), JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie (18h50), MM : DE LA HAYE Arnaud, SIMONNET Rémy
A l'unanimité
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt Excusé(s) ayant donné procuration : M. CAHEN Yves à Mme Sous-Préfect F
Le:2108202 CERCEAU Christelle Et
Publication ou notification du : Excusé(s) : M. VALENTE Vitor
21/06/2024
A été nommé(e) secrétaire : Mme JUSSEAU Françoise
Monsieur le Maire-Président rappelle que ces bourses sont versées trois fois par an aux familles (octobre, février et mai).
Il'est proposé d'augmenter de 2% d’une part, le quotient familial qui doit être inférieur ou égal à :
Voté pour Propositions
2023 / 2024 2024 / 2025
Pour une famille 670,00 € 683,00 €
Pour une famille monoparentale 720,00 € 734,00 €
Pour mémoire, le quotient familial correspond à:
e Ressources (salaire+CAF-+pension) divisé par le nombre de personnes du foyer .l.. (Suite de la délibération CC2024_08)
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le ET
ID : 077-267702611-20240619-CC2024_08-DE
Et d'autre part, d'augmenter de 6% le montant des bourses pour 2024 / 2025 comme suit :
Voté pour Propositions
2023 / 2024 2024 / 2025
Elèves au Collège 180,00 € 191,00 €
Elèves au Lycée 195,00 € 212,00 €
Elèves en enseignement supérieur 235,00 € 249,00 €
Il est demandé aux membres du Conseil d'Administration de fixer les montants tels qu'ils
ont été proposés ci-dessus et de valider le quotient familial.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité les propositions
susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Secrétaire de Séance,
Françoise JUSSEAU
A Bourron-Marlotte, le 20/06/2024