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Convocation - C2024 51 Modification Tarifs Salles Communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2024 51 Modification Tarifs Salles Communales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 51-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Afférents
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 11/12/2024
Et
Publication ou notification du :
11/12/2024
L'an 2024, le 10 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 27/11/2024 et affichés à la porte de la Mairie le 27/11/2024.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à Mme PACTON Stéphanie, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. HAGARD Stéphane, Mme DUWEZ Nathalie à Mme CERCEAU Christelle, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme MOURICHON Véronique
A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
C2024_51 — Modification des tarifs de location des salles communales
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité les tarifs
de location des salles communales, à compter du er janvier 2025, comme suit :
Salle Particuliers Entreprises
des Non Non Associations Partis
Résidents se Résidents + BM Politiques Fêtes
Résidents Résidents
7 Ne 100 € 200 € 200 € 250 €
250 € journée
Journée 200 € 300 € 300 € 350 € 100 € 250 €
Soirée 100 € 200 € 200 € 250 € 100 € 250 €
Semaine 800 € 1 050 € 1 050 € 1 250 € 400 € 1250 € (5 Jours)
Forfait
NÉ 500 € 850 € 150 €
Ur ue 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € Local
un 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € Ménage …{. (suite de la délibération n°C2024 51)
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
ID : 077-217700483-20241210-C2024 51-DE
Espace Particuliers Entreprises
r No Non Associations Partis
son Résidents he Résidents ie BM Politiques Renoir
Résidents Résidents
% ; ù
100 € 250 € 250 € 300 € 300 € journée
Journée 200 € 350 € 350 € 400 € 100 € 400 €
Soirée 100 € 250 € 250 € 300 € 100 € 300 €
Cemane 200 1250€ | 1250€ | 1450€ 400 € 1 450 € (5 Jours)
Forfait
WE 700 € 1 150 € 150 €
do 1500€ | 1500€ 1500€ | 1500€ 1 500 € 1 500 €
Gen 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € Ménage
Durée de location
Maison Monier
72 journée 1 journée 2 heures
Tarifs de location 150 € 250 € 80 €
Montant de la caution 500 € 500 € 500 €
Il est précisé :
° Le règlement intérieur doit être respecté,
e Le mobilier et le matériel est propre à chaque salle et ne doit pas être interchangé,
+ La salle est mise à disposition gratuitement si l'évènement est organisé en collaboration avec la Commune,
+ __Le personnel municipal bénéficie d'un tarif préférentiel réduit de 50% une fois par an,
+ Qu'en période d'élection, les partis politiques bénéficieront d’un accès gratuit à une salle par tour de scrutin,
e Que la définition des plages horaires, est la suivante :
72 journée : de 8h00 à 13h00 ou de 13h00 à 18h00
Journée : de 8h00 à 18h00
Soirée : de 18h00 à 22h00 (accès dès 17h00 si disponible)
Forfait Week-End : du vendredi 14h00 au dimanche 18h00
O
O
O
O Envoyé en préfecture le 11/12/2024
Reçu en préfecture le 11/12/2024
Publié le
ID :077-217700483-20241210-C2024 51-DE
…/.. (suite de la délibération n°C2024 51)
Salle à vocation artistique
Activité artistique Brétosc nel Associations
Atelier lucrative BM
Delort Résidants Dos Résidenté on Ce ou
Résidents Résidents artistiques
Journée 100 € 150 € 150 € T5: 50 €
Week-End 150 € 250 € 250 € 300 € 100 €
ceuion 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 € Local
CAUON 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € Ménage
Il est précisé que :
e Cet atelier à vocation d'être utilisé à des fins artistiques et non festives,
e Toutes utilisations lucratives, associatives ou professionnelles, devront s'acquitter des tarifs de
location en vigueur (entrées payantes, ventes.…..),
+ __ Toutes demandes de projet doivent être adressées à la mairie afin d'être étudiées. L'Atelier sera
loué selon sa disponibilité.
+ L'Atelier est mis à disposition gratuitement si l'évènement est organisé en collaboration avec la
Commune,
e La définition des plages horaires, est la suivante :
o Journée : de 8h00 à 20h00
o Week-End : du samedi 9h00 au dimanche 20h00
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 11/12/202 4
Secrétaire de séance, iré, re
Stéphane PACTON OUR ALENTE