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Arrêté - 23 129
Arrêté - 23 223
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRES mal ohrede noi te no
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 19/12/2023
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie. mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
23/223
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
du
Temple
(VC
R34)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
HG
EE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SARL
DREUX
domiciliée
: ZI
Garaoutou,
09270
MAZERES,
en
date
du
18
décembre
2023,
représentée
par
M.
MAZZONETTO
Jérémy
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
D’UNE
TOUPIE
BETON,
Rue
du
Temple
(VC
R34)
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
compter
du
mardi
19
Décembre
2023
;
ARRETE
Article
1
:
Du
mardi
19
décembre
2023
au
mercredi
20
décembre
2023
inclus,
le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
rue
du
Temple
pour
la partie
comprise
entre
la
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
et
le
Bd
des
Comtes
de
Foix,
et
conformément
au
plan
ci-joint ;
L'accès
aux
riverains
sera
maintenu,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
SARL
DREUX. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
18
décembre
2023
www.ville-mazeres.fr I OOPEUEMD)SOIOZEUT SE
ÿ0' Tr 69 19 60 Æ
STAAZ VIN 02760
OTILA 9P PIOH.I 2P 904 £Tz/EZ.N 113HHV 2XEUUY
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