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Déliberation - 1 Delib Aprobation Statuts Sivu Caubeyres
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Delib Aprobation Statuts Sivu Caubeyres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
N° INSEE : CNE DE Exercice
DE LUSIGNAN
; ER REUNION DU 1°" MARS 2025
Date de convocation : 25/02/2025 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 12 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
L'an deux mille vingt-cinq, le 1° Mars à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène CÉOTTO Nadine, 1ère Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2ème Adi. BLANC DARNIS Masalie VASTESAEGER Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3"Adij. GRANDVUILLEMI Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patrick, gimeAdi. HOUDAIÏIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
Absents excusés :
Mme BLANC DARNIS Magalie - Mme GRANDVUILLEMIN Sandrine - Mr VASTESAEGER Gaëtan
Procurations : Mme BLANC DARNIS Magalie a donné procuration à Mme Nadine CÉOTTO | Mme GRANDVUILLEMIN Sandrine a donné procuration à Mme Béatrice BETGE BREZETZ
Secrétaire de séance : Mme Nadine CÉOTTO
OBJET :
02. APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CAUBEYRES
Monsieur le Maire présente le projet des nouveaux statuts du SIVU de Caubeyres, et demande à l’assemblée de se prononcer,
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du SIVU de Caubeyres présentés en annexe.
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 03 Mars 2025
La secrétaire de séance
Nadine CEOTTO
AR Prefecture
047-214702466-20250301-DEL01032025A-DE
Reçu le 06/03/2025