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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Lien du pdf (Déliberation - delib n°13 designation delegues SIVU Chenil Caubeyres 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
© | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N°13- 2026 ait € oO
Bien vivre ensemble
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Pour 19- Abstentions : 00- Contre : 00
Date de convocation du Conseil municipal : 17 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois mars, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle de la Maison Commune, sous la présidence de Madame Dominique MILANI, Maire.
Mr PORTELLA Philippe a été désigné Secrétaire de séance
Présents: Mme MILANI Dominique, M. PORTELLA Philippe, Mme CARTIER Marie-Christine, M. CUNY Mathieu
Mme DUPRAT Anne-Laure, M. RICHET Jean-Luc, M. USTULIN Jacques, Mme RETHORET Marie-Hélène, Mme
GARCIA Sylvie, Mme BESSE Sandra, Mr MALLEN Christophe, M. PUTZEYS Benoit, Mme PLANTÉ Rosine, Mme
DUCHAMP Manon, M. CASSET Bruno, M. DENAIVES Hervé, Mme PARISSE Sandrine.
Absents excusés ayant donné un pouvoir :
M. DAILLÉ Frédéric à M. PORTELLA Philippe
M. MALLETERRE Clément à Mme BESSE Sandra
OBJET : Désignation des délégués au SIVU 47 Chenil Caubeyres :
Madame le Maire expose au conseil municipal en raison des élections municipales du 15 mars 2026
et conformément aux articles L.52211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune de
Sainte-Colombe-en-Bruilhois auprès du SIVU 47 Chenil de Caubeyres.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des
membres présents,
DESIGNE
- Monsieur USTULIN Jacques en qualité de délégué titulaire
- Madame GARCIA Sylvie en qualité de déléguée suppléante
Sainte Colombe, le 23 mars 2026.
Le secrétaire de séance,
Philippe PORTELLA
Mairie de Sainte-Colombe-en-Bruilhois 47310
Tél. 05 53 67 8216 E-mail : accueil@ville-saintecolombeenbruilhois.fr
AR Prefecture
047-214702383-20260323-13_2026-DE
Reçu le 31/03/2026