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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - 20261404 4 designation delegues sivu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2026 DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20261404-4
REUNION DU 14 AVRIL 2026
Date de convocation : 10/04/2026 Exprimés : 18 Nombre de membres en exercice : 19 Pour : 18 Nombre de membres présents : 16 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00
Étaient présents : RIGAUB François PEZET Maxime MAURIN Philippe, Maire DALL’AGNOL Jean-Marie PAQUIOT Vincent FELETTI Éric, 1°" Adjoint BERHELOT GAILLARD Nathalie | COURRIÉ Jean-Max BETGÉ BREZETZ Béatrice, 2°" Adjointe | BARRAT Nathalie BADOR Sébastien CARE ES ONE HOUDAIBI Fatima PIERROT Audrey SMITH Patrick CARO RÉ BOUDET Marie
SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène
Absents excusés : Martine GABELLE FAUCHER, François RIGAUD, Aurélie GARCIA Procurations :
Martine GABELLE FAUCHER donne procuration à Béatrice BETGÉ BREZETZ François RIGAUD donne procuration à Philippe MAURIN
Secrétaires de séance : Béatrice BETGÉ BREZETZ
OBJET
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT SIVU CHENIL DE CAUBEYRES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal en date du 21 Mars 2026 et constatant l'élection du Maire et de ses 2 adjoints,
Vu les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Chenil de Caubeyres
Monsieur le Maire rappelle que le SIVU du chenil de Caubeyres, dont la commune est membre, est l’autorité organisatrice du service public de récupération des animaux errants sur le territoire de l’ensemble des communes membres, le conseil municipal doit désigner des délégués pour représenter la commune au SIVU du Chenil de Caubeyres comme suit :
- Un délégué titulaire ; - Un délégué suppléant.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin
Il est proposé au Conseil Municipal :
De ne pas procéder par un vote à bulletin secret, et d’élire les représentants de la commune de Saint-Hilaire de Lusignan auprès du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Chenil de Caubeyres suivants : o M. Éric SPÉRANDIO délégué titulaire
o M. Philippe MAURIN délégué suppléant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par :
| 18 voix Pour | 0 voix Contre 0 Abstention
AR Prefecture
047-214702466-20260414-DEL20261404_4-DE
Reçu le 24/04/2026 - DÉSIGNE les deux délégués, pour représenter la commune au SIVU Chenil de Caubeyres : o M. Eric SPEÉRANDIO délégué titulaire
o M. Philippe MAURIN délégué suppléant
- _ S’ENGAGE à transmettre cette délibération au Président du SIVU Chenil de Caubeyres
Le Maire,
AR Prefecture
047-214702466-20260414-DEL20261404_4-DE
Reçu le 24/04/2026