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Procès Verbal - 2023 10 158 PV pose L2T et fourreaux PVv rMenez bonidou AXIONE Nexloop
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 158 PV pose L2T et fourreaux PVv rMenez bonidou AXIONE Nexloop)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Lu et COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT Ménez Bonidou TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
2023/10/158/PV
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande du 09 octobre 2023 de Monsieur Nicolas FAURE, Conducteur de projet pour AXIONE, 1
rue Jules Vernes, 44400 REZE, en vue de la pose d’une L2T et de 2 fourreaux PVC sur 16m par
l'entreprise NEXLOOP, 58 Avenue Emile ZOLA, Immeuble Ardeko, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT,
représentée par M. Alexandre FOURNET-FAYET, Ménez Bonidou, commune de LA FORET-FOUESNANT,
à compter du lundi 23 octobre 2023 et pour une durée de 30 jours, suivant conditions
météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement du chantier nécessite une réglementation du stationnement;
ARRETE:
Article1®" : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
Si la circulation routière est gênée par les travaux, un arrêté de circulation doit être demandé en
mairie.
Article 2 : Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 23 octobre 2023 et pour une durée de 30
jours, suivant conditions météorologiques ; elle pourra être prolongée sur demande du pétitionnaire à
échéance.
Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire. La présente autorisation n'est
donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/10/158/PA Page 1 sur2 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Nicolas FAURE, Conducteur de projet pour AXIONE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 16 octobre 2023.
Le Maire
Daniel GOYAT
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