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Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 169 PV pose L2T et poteau Kervraou AXIONE syndicat mixte megalis bretagne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
UE COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
AUTORISATION DE VOIRIE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT Kervraou
TEKËR AR FOREST-FOUENANT
2023/11/169/PV
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande du 06 novembre 2023 de Monsieur Yann LE GALL, Chef de projet pour AXIONE, 130-
132 Boulevard Camelinat, 92240 MALAKOFF, en vue de la pose de deux L2T et de d’un poteau par le
Syndicat Mixte Megalis Bretagne, 15 Rue Claude Chappe, Bat B, 35510 CESSON-SEVIGNE, au lieu-dit de
Kervraou, commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 13 novembre 2023 et pour une
durée de 360 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement du chantier nécessite une réglementation du stationnement ;
ARRETE:
Article1®" : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
Si la circulation routière est gênée par les travaux, un arrêté de circulation doit être demandé en
mairie.
Article 2 : Délai de validité
La présente autorisation est valable à compter du lundi 13 novembre 2023 et pour une durée de 360
jours, elle pourra être prolongée sur demande du pétitionnaire à échéance.
Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire. La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
2023/11/169/PA Page 1 sur 2 Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6:
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Yann LE GALL, Chef de projet pour AXIONE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 08 novembre 2023.
Le Maire
Daniel GOYAT
2023/11/169/PA Page 2 sur2