Convocation - 2017.06.10 01 du 1er juin 2017

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Convocation - 2017.06.10 01 du 1er juin 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Convocation - 2017.06.10 01 du 1er juin 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

12 Place de l’Eglise

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

1er Juin 2017

L’AN DEUX MIL DIX SEPT, le 1er Juin à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 24/05/2017 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 11 24/05/2017 Votants : 14

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET (arrivé à 21H00), Freddy HOMMET, Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON (arrivé à 20H55), Olivier PORTE.

Absent(s) excusé(s): M. Philippe DENIS, Mmes Marie-Madeleine PASDOIS et Sylvie DABOUINEAU.

Monsieur Philippe DENIS a donné pouvoir à Madame Céline JARDIN. Madame Marie-Madeleine PASDOIS a donné pouvoir à Madame Emmanuelle LEFEUVRE. Madame Sylvie DABOUINEAU a donné pouvoir à Monsieur Stéphane GAUMONT.

Monsieur Olivier JAMIN est nommé(e) secrétaire de séance.

Les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, les comptes-rendus des séances des 04 et 10 Mai 2017.

1°/Etude d’une demande d’aide « impayé énergie » (Huis-clos du Conseil)

Suite à l’étude du dossier en réunion de la Commission Action Sociale de ce jour, il est proposé au conseil municipal l’aide au paiement d’une facture impayée Energie (EDF) pour un montant de 564,94 €. La Commission propose une aide à hauteur de 25 % (soit 141,24 €) et 50% (soit 282,47 €) serait remboursé à la commune par l’administré sur 6 mois (soit 47,08 €/mois) à compter du 10 Juillet 2017.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident une aide à hauteur de 25 % (soit 141,24 €) et 50% (soit 282,47 €) sera remboursé à la commune par l’administré sur 6 mois (soit 47,08 €/mois) à compter du 10 Juillet 2017.

En outre, il sera fait un courrier à l’administré pour l’informer de la décision du conseil et lui demander d’établir dès maintenant avec EDF un échéancier pour sa consommation électrique future.

2°/Projet acquisition mobilier urbain et cantine-salle communale

Mobilier urbain

Afin d’harmoniser l’ensemble des jardinières de la commune et d’éviter un entretien régulier, Madame Céline JARDIN a fait établir un devis pour celles prévues dans la Rue de Verdun (dont le montant serait extrait du marché de voirie Colas).

Le devis SEREM s’élève à 3 377,96 € HT (Jardinières type Vauban- tube acier avec peinture époxy sur zinc antirouille, vérins de réglage, bac avec réserve d’eau en tôle galvanisée – dimensions P78 cm- H69 cm).

Monsieur Freddy HOMMET signale qu’aujourd’hui, alors que le goudronnage est en cours, les jardinières ne sont pas commandées ni installées pour assurer la sécurité des riverains de cette rue lorsqu’ils sortent de leur domicile. Il demande instamment que des protections soient mises en attendant l’installation de ces jardinières.

Un mail serait fait en ce sens dès ce soir à Ingérif pour que l’entreprise Colas prévoit ces protections dès demain.D’autre part, il convient de s’assurer des dimensions de ces jardinières car il semble que celles référencées ci- dessus ne soient pas aux dimensions prévues par le cahier des charges des travaux en cours.

Mobilier Cantine – Salle communale

Comme vu lors du conseil municipal du 04 Mai dernier, il avait été envisagé l’acquisition de chaises pour uniformiser l’ensemble de celles mises à disposition lors des locations.

Devis SEREM : 80 chaises pour un montant de 2 500,00 € HT (3 000,00 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de 80 chaises au prix de 2 500,00 € HT (3 000,00 € TTC).

3°/Décisions modificatives budgétaires

Les crédits de l’article 65548 (Contributions aux organismes de regroupement) ne permettent pas de régler la totalité de la participation au SIVOS compte tenu que lors du vote du budget de la commune, le budget du SIVOS n’était pas encore voté. Aussi, il convient de procéder à une décision modificative budgétaire du compte 615228 (entretien bâtiments et fonds de roulement) vers le compte 65548.

Quant à l’acquisition de mobilier pour la cantine (tables et chaises), aucun budget n’avait été prévu à l’opération « Cantine-Salle communale ». Il convient donc de procéder à une décision modificative budgétaire du compte 21312-92 (Chaudière Ecole) vers le compte 2184-16 (Mobilier Cantine)

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de la modification budgétaire suivante :

Fonctionnement :

Dépenses :

Article 615228 : - 2 000,00 €

Article 65548 : + 2 000,00 €

Investissement :

Dépenses :

Article 21312-92 : - 6 700,00 €

Article 2184-16 : + 6 700,00 €

4°/Entériner les choix de la Commission Travaux

Logement 6 Rue de Verdun

Suite aux passages sur site de l’entreprise Peltier-Beaussart les 16 et 30 mai derniers, il a été constaté différentes hypothèses concernant les désordres d’humidité dans ce logement :

« l’isolation extérieure : elle empêche le vieux mur de respirer correctement et garde toute l’humidité.

Dans ces vieux bâtiments sans réelle fondation les remontées d’humidité par capillarité sont fréquentes, si cette humidité ne peut aller vers l’extérieur elle reste à l’intérieur et la VMC ne suffira pas a évacué toute cette humidité.

Nous avons pu constater également dans la cave que les murs étaient plein d’humidité. Le caniveau réalisé à l’arriéré du logement bouche la sortie de ventilation de la cave, la porte de la cave est pleine et sans grille, tout cela empêche la bonne ventilation de celle-ci, les murs ruissèlent.

Dans les deux autres chambres, la partie qui semble la plus humide, il y a combinaison de deux phénomènes : le premier une remontée d’humidité par les murs et le second une remontée d’humidité par le sol. En effet, il n’y a sans doute pas de polyane sous la dalle béton sous le carrelage. Cette humidité trouvera toujours un passage pour remonter et cela explique l’humidité sur la cloison entre les 2 chambres alors que celle-ci ne touche pas le mur extérieur.Les solutions:

La première étape :

Démolition des deux caniveaux ciment afin de pouvoir laisser le pied de mur respirer et “surventiler” la cave pour assécher ses murs ... A l’issue d’un mois, on constate l’effet sur le logement. Parallèlement, réalisation d’ un sondage destructif dans la deuxième partie du logement afin de déterminer si oui ou non le sol fait bien son office de barrière de capillarité.

Pour terminer cette première étape on dévoie la descente Eau Pluviale pour éviter de ramener trop d’eau sur ce pied de mur.

A ce stade la pose d’un drain en périphérie ne parait pas nécessaire.

La seconde étape

Si aucune amélioration est constatée et en fonction du résultat des sondages destructifs il faudra sans doute envisager la dépose totale du sol dans les deux chambres du fond pour refaire un dallage béton étanche (pose d’un polyane en sous face) et isoler. Mais cela implique de déposer l’ensemble de tous les équipements (radiateurs ...) des doublages et cloisonnements...

Devis PELTIER-BEAUSSART :

« première étape » : 1 784,00 € HT (2 140,80 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ce devis de 1 784,00 € HT.

Travaux Voirie 2017

Comme vu précédemment lors de la séance de conseil du 09 Février dernier, il est décidé des travaux d’entretien de voirie suivants :

Voies Communales de « L’Aubrulière" et du "Moulin Neuf" + Point à Temps Automatique sur diverses voies.

Une consultation a été préparée par Monsieur Jean-Claude Level.

Les entreprises suivantes seront consultées : COLAS, ELB, CHAPRON, EIFFAGE. La date limite de remise des offres est fixée au Jeudi 29 Juin 2017 à 11H30. L’ouverture des plis aura lieu le Mardi 04 Juillet 2017 à 18H00.

5°/Réunion publique Comice Agricole

Suite au conseil municipal du 06 Avril dernier, Madame Le Maire est allée voir l’ensemble des exploitants de Neuvillalais dont 80% lui ont répondu favorablement.

M. Zinader de Conlie et des membres du bureau du comice de Degré se proposent pour venir présenter l’organisation.

Madame Le Maire propose la date du vendredi 30 Juin 2017 pour la réunion publique. Des flyers seront distribués à partir du 19 Juin.

Deux membres du conseil municipal informent Mme Le Maire et l’ensemble du conseil qu’ils ne souhaitent pas s’investir à quelconque organisation concernant le Comice Agricole.

6°/Rachat Cuisine aménagée, cabine de douche …. du logement 12 Place des Tilleuls

La locataire de ce logement communal quittera celui-ci au 30 Juin prochain (voir conseil municipal du 06 Avril dernier). Elle a proposé de vendre à la commune sa cuisine aménagée, une cabine de douche (de 2008), un barbecue en dur, des placards et un abri de jardin installés par ses soins. Le coût d’acquisition de la cuisine a été, en 2003, de 5 600,00 €. Il sera nécessaire de se rapprocher de M. Le Trésorier pour savoir comment régler la somme de 2 000,00 € proposée par les membres du conseil municipal pour l’ensemble cuisine aménagée, cabine de douche, barbecue, placards et abri de jardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose de racheter la cuisine, la cabine de douche, le barbecue, les placards et l’abri de jardin pour un montant de 2 000,00 €.7°/Changement locataire logement 12 Place des Tilleuls

Madame Le Maire a rencontré M. Tony Antunès et Mme Marion Brault qui souhaitent louer ce logement à compter du 1er Juillet prochain. Monsieur est conseillé principal d’éducation et Mme est secrétaire à temps partiel.

Le montant du loyer est de 486,00 € (loyer conventionné).

Un diagnostic global doit être effectué sur ce logement (loué depuis Août 1996). Un bail sera établi par la commune. Mme Lefeuvre, Mme Jardin et M. Gaumont se proposent pour rédiger le bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de louer le logement communal 12 Place des Tilleuls à M. Tony Antunès et Mme Marion Brault pour un montant de 486,00 € à compter du 1er Juillet 2017 et donne pouvoir à Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints pour la signature du bail.

8°/Avis concernant la demande d’autorisation du dossier éolien « Energie Team »

Madame Le Maire rappelle le courrier de Monsieur Le Préfet en date du 04/03/2017 pour avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (2 aérogénérateurs et 2 postes de livraison) sur le territoire des communes de Conlie et Neuvillalais pour la SARL Energie TEAM/SASU Ferme éolienne de la Plaine Conlinoise (arrêté n° DIRCOL 2017-0137 du 29/03/2017).

L’enquête publique a eu lieu du 24 Avril 2017 au 24 Mai 2017.

Madame Le Maire propose un vote à bulletin secret, accepté par les membres du conseil.

Votants : 14

Avis Favorable : 02

Avis Défavorable : 12

Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande d’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (2 aérogénérateurs et 2 postes de livraison) sur le territoire des communes de Conlie et Neuvillalais par la SARL Energie TEAM/SASU Ferme éolienne de la Plaine Conlinoise (arrêté n° DIRCOL 2017-0137 du 29/03/2017).

9°/ Incorporation parcelles dans le domaine communal (biens sans maître)

Par arrêté préfectoral en date du 07 Mars 2017, Le Préfet informe la commune de la possibilité d’incorporer dans le domaine communal des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3°de l’article L 1123-1 du code général de la propriété (liste des biens présumés vacants et sans maître sur la commune par arrêté du 24 Août 2016 et dont toute publicité a été règlementairement effectuée).

Il s’agit des parcelles Section B N°13, 308 et 309 pour une surface globale de 1400 m² en limite de la commune de Vernie vers le lieu-dit « la Rolandière ».

[Article 2 : La commune de Neuvillalais peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur incorporation dans le domaine communal]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’incorporer les parcelles Section B N°13, 308 et 309 dans le domaine public communal.

Questions et informations diverses

Madame Le Maire donne lecture de 2 courriers de riverains concernant les travaux en cours de la Rue de Verdun et notamment la dangerosité pour sortir de leur habitation.

Un courrier réponse leur sera fait en ce sens où leurs demandes et inquiétudes ont été prises en compte et que, dès l’achèvement des travaux, si besoin, d’éventuelles adaptations seront mises en œuvre si les travaux prévus ne répondent pas aux attentes de sécurité. Madame Le Maire informe le conseil du recensement de la population du 18 Janvier 2018 au 17 Février 2018. Elle a nommé Mme Isabelle Dauvergne comme coordonnateur. Il sera nécessaire de réfléchir à recruter un agent recenseur (nomination en Octobre/Novembre 2017).

Accord de subvention (soutien à l’investissement public local) à hauteur de 3 570 € pour le remplacement de la chaudière de l’école.

Congés annuels :

Secrétariat : du 19 au 30 Juin 2017

(permanences : lundi de 14H00 à 17H30 et jeudi de 09H00 à 12H00 par Christine Letourneau) Adjoint Technique : du 31 Juillet au 18 Août 2017

Assemblée Générale JSCC : le 22 Juin 2017

Kermesse des écoles du SIVOS : le 10 Juin 2017

Parc éolien Crissé/Vernie : accordé par arrêté préfectoral du 10 Mai 2017

Passage du Cycloclub de la Vègre : le 03 Juin 2017