Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 1er d cembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 1er d cembre 2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 1er d cembre 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques, ***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2022 1/9

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

1er DECEMBRE 2022

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

L’an deux mil vingt-deux, le 1er décembre 2022 à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEVEL, Maire.

Date de

convocation

Date

d’affichage

Nombre de

Conseillers en

exercice

Nombre de

Conseillers

présents

Nombre de

Conseillers

votants

25/11/2022 25/11/2022 14 09 12

Présents : Mesdames, Messieurs, Jacques BELLANGER, Marina BRAULT, Elsa CHÂTELAIN, Patrick GALÈRE, , Alban LAMBERT, Jean-Claude LEVEL, Noémie MARTEAU, Olivier PORTE, Tatiana RIGAUT.

Absents excusés :

Romuald DUMANS (pouvoir donné à Jean-Claude LEVEL) - Rémi DELEPLANCQUE (pouvoir donné à Marina BRAULT) - Alexandre PAVÉ (pouvoir donné à Olivier PORTE) Baptiste GAUTELIER – Cédric MOUTON

Mme Marina BRAULT est nommée secrétaire de séance.

***

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 29 septembre 2022.

***

En préambule du Conseil Municipal, la parole est donnée à 3 membres du collectif qui souhaite mettre en place des rencontres dans la commune, avec des thématiques spécifiques et ce régulièrement tout au long de l’année.

Le collectif envisageant une possible reprise du Comité des Fêtes avec de nouveaux statuts, il est convenu avec le Président du Comité des Fêtes actuel, Monsieur Stéphane GAUMONT, d’organiser une assemblée générale le mardi 20 décembre prochain pour formaliser cette passation.

***

Monsieur le Maire demande l’ajout de 2 points à l’ordre du jour du Conseil Municipal : - Classement de parcelles dans le domaine public communal

- Avenant au marché d’aménagement du bourg.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ajouter ces 2 points à l’ordre du jour.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2022 2/9

1. OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un manque de crédits sur certaines lignes budgétaires dans le cadre de l’acquisition de la parcelle Section C n°558 à l’euro symbolique, frais de d’acte inclus. Il convient donc de prévoir une décision modificative.

Pour information, l’acquisition est estimée à 2 000,00 € et les frais d’acte s’élèvent à 705,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de la modification budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE

• DÉPENSES INVESTISSEMENT

- 2031 - 751,00 €

- 2118 (Frais d’acte / bien) + 751,00 €

- 041 – 2118 + 1999,00 €

• RECETTES INVESTISSEMENT

- 041 – 1328 + 1999,00 €

2. OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL 2022

Pour faire suite à la délibération du SIVOS de la Longuève demandant une participation complémentaire aux communes adhérentes afin de combler un manque de trésorerie, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un manque de crédits budgétaires au compte 65548 du Chapitre 65 qui ne permet pas le règlement de cette contribution additionnelle. Il convient donc de prévoir une décision modificative.

Pour information, la participation complémentaire pour l’ensemble des communes du SIVOS s’élève à 58 265,00 €, soit 21 687,52 € pour Neuvillalais.

VOTANTS : 12 ( vote à main levée)

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstention : 1

Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue, après en avoir délibéré, de la modification budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2022 3/9

• DÉPENSES FONCTIONNEMENT

- Chapitre 011 - 615228 - 20 000,00 €

- Chapitre 65 - 65548 + 20 000,00 €

3. OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 – BUDGET PRINCIPAL 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un manque de crédits budgétaires dans le cadre des travaux de réhabilitation du Commerce Le Méridien et son logement.

Il convient donc de prévoir une décision modificative.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de la modification budgétaire suivante :

BUDGET COMMUNE

• DÉPENSES INVESTISSEMENT

- Opération 100 - 2132 - 5 000,00 €

- Opération 100 - 2313 + 5 000,00 €

4. OBJET : RÉPARTITION FRAIS D’ETUDES REHABILITATION DU COMMERCE LE MERIDIEN ET SON COMMERCE

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, et plus particulièrement l’intégration des frais d’études liés aux opérations de travaux de réhabilitation réalisés dans le commerce Le Méridien et son logement, il convient de procéder à une répartition proportionnée de ces frais.

Les frais engagés pour le marché s’élevant au total à un montant de 290 136,26 € TTC, dont 191 979,56 € pour le commerce et 98 156,70 € pour le logement, il convient de répartir les frais d’étude de la façon suivante :

- Opération 100 : 66 %

- Opération 12 : 34 %

5. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR OU DSIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 : ECLAIRAGE PUBLIC LED

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’année 2023 le projet susceptible d’être éligible est :***

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Opération 1 : Eclairage public LED

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet précité et décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant HT Taux Maître d’ouvrage 11 830,18 € 44,71 % DETR et /ou DSIL 13 230,19 € 50 % Dispositif Certificat Economie Energie (40 €

HT)

1 400,00 € 5,29 %

TOTAL 26 460,37 € 100 %

Le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour 2023

- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

6. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR OU DSIL AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 : VIDEOPROTECTION

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’année 2023 le projet susceptible d’être éligible est :

Opération 2 : Mise en place d’un système de vidéoprotection

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet précité et décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant HT Taux Maître d’ouvrage 1 396,00 € 20 % DETR et /ou DSIL 2 094,00 € 30 % Fonds interministériel de prévention de la

délinquance

3 490,00 € 50 %

TOTAL 6 980,00 € 100 %

Le Conseil Municipal :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour 2023***

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- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

7. OBJET : INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE D’AMENAGEMENT

Le Maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement. Ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale, la 4CPS, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

En se fondant sur une évaluation des charges assumées sur le territoire communal par l’EPCI selon la définition donnée ci-dessus et sur le produit de taxe d’aménagement perçu par la commune.

Vu les articles L 331-1 et L 331-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide d’instituer à compter du 1er janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, selon les modalités suivantes :

- à hauteur de 0% du produit de la taxe pour la 4CPS

Charge le Maire de notifier cette décision au conseil communautaire de la 4CPS Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8. OBJET : CONVENTION DE RECOUVREMENT TRESORERIE

La présente convention précise les domaines dans lesquels les deux partenaires que sont l’ordonnateur et son comptable assignataire peuvent développer leur coordination pour parvenir à une amélioration des niveaux de recouvrement des produits mis en recouvrement par la commune auprès du comptable public.

Elle s’appuie sur la « charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics », signée par la DGFIP et les associations nationales représentatives des élus locaux, dont les axes constituent des voies opérationnelles d’optimisation du recouvrement et de la qualité du service rendu aux usagers.

Elle vise également la mise en œuvre de la sélectivité de l’action en recouvrement des créances locales par la Trésorerie.***

NEUVILLALAIS - CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2022 6/9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention de recouvrement avec le comptable public du Service de Gestion comptable de Conlie.

Convention de recouvrement en annexe de la délibération.

9. OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

M. le Maire propose la modification du tableau de classement de la voirie communale selon les dispositions suivantes :

• le classement du chemin de Cosme (parcelle C558 que la commune vient d’acquérir) sur une longueur de 135 m en voie communale n° 153,

• le classement de l’impasse d’accès au city stade sur une longueur de 70 m en voie communale n° 154,

• le classement de la voie d’accès au parking ex-16 place de l’église nouvellement créée sur une longueur de 150 m en voie communale n° 155,

• le classement de la voie d’accès à l’école et à la salle des associations sur une longueur de 160 m en voie communale n° 156,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le classement des voies dénommées ci-dessus dans le domaine public communal.

Par conséquent le linéaire de la voirie publique communale est porté à 26 035 m.

Le tableau de classement actualisé et la nouvelle carte correspondante sont annexés à cette délibération

10. OBJET : AVENANT MARCHÉ AMÉNAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, il convient de prévoir un avenant au marché (LOT 1 – entreprise ELB) pour un revêtement en sable stabilisé, sur les parkings de la mairie et de l’école, afin de limiter les risques de ruissellement, soit un coût supplémentaire de 29 235,00 € HT, réparti de la façon suivante :

- Parking de la Mairie : 13 764,00 €

- Parking de l’école : 15 471,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer l’avenant au marché d’aménagement du bourg (Lot 1) pour un montant de 29 235,00 HT.***

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11. OBJET : INFORMATIONS DIVERSES

• Plan de relance 2020-2022 du Conseil Départemental de la Sarthe

M. le Maire informe les membres du Conseil que la subvention exceptionnelle de 15 075 € pour le financement du mur sur le parking place de l’église a été versée dans le cadre du Plan de relance 202/2022.

• Planning de distribution des sacs poubelles de la 4CPS

Les permanences de distribution de sacs poubelle fournis par la 4CPS se tiendront à la mairie :

JOUR HORAIRE

VENDREDI 6 JANVIER 2023 De 16h30 à 19h30

SAMEDI 7 JANVIER 2023 De 9h à 12h30

VENDREDI 13 JANVIER 2023 De 16h30 à 19h30

SAMEDI 14 JANVIER 2023 De 9h à 12h30

• Vœux du Maire 2023

Les vœux du Maire et toute l’équipe municipale auront lieu le vendredi 13 janvier 2023, 20h à la salle des Fêtes.

• Adhésion Plantes et Cité

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil sur la nécessité de renouveler l’adhésion à Plantes & Cité.

Les membres du Conseil décident à la majorité absolue de ne pas renouveler l’adhésion.

VOTANTS : 12 ( vote à main levée) « qui souhaite le renouvellement de l’adhésion ? » - Pour : 2

- Contre : 9

- Abstention : 1

• Carnaval organisé par l’association 2000 Pattes

Monsieur le Maire fait lecture d’un mail en date du 2 novembre 2022 envoyé par l’association 2000 pattes qui souhaite organiser un carnaval au profit des écoles du SIVOS le 5 mars 2023.

L’association prévoit un défilé et le brûlage du bonhomme de carnaval. Une buvette sera également organisée.***

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Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser cette manifestation avec le brûlage prévu à l’arrière du parking du Méridien.

• Dégradation du portail de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au constat d’un choc avec un véhicule roulant inconnu dans le week-end du 19 et 20 novembre 2022, il a été constaté un dysfonctionnement du portail électrique de la Mairie. Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Conlie et une déclaration de sinistre a été transmise à l’assureur de la commune.

• Arrêté chats errants

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il prendra prochainement un arrêté concernant les chats errants. Cet arrêté précisera que la commue ne prendra pas en charge les chats trouvés par des administrés, ces derniers devant s’adresser directement à un refuge ou une association de protection des animaux.

• Capture des pigeons dans la commune

Il est prévu de faire à nouveau appel à l’entreprise BIONEO pour la capture des pigeons proliférant dans la commune. Le coût de l’opération est estimé à 1 000 € comme l’an dernier.

• Point d’apport volontaire

Le Maire informe les membres du Conseil du non-respect croissant dans le tri des déchets lors des caractérisations faites par le prestataire. Des objets et matières n’ayant pas leur place dans les PAV sont régulièrement trouvés, ce qui implique un coût supplémentaire dans la gestion des déchets pour la 4CPS. En 2022, ces erreurs de tri ont représenté une dépense de 108 434 € TTC.

***

La séance est levée à 22h45***

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Signatures :

Jean-Claude LEVEL Marina BRAULT

Olivier PORTE Alban LAMBERT

Tatiana RIGAUT Rémi DELEPLANCQUE

Romuald DUMANS Elsa CHATELAIN

Jacques BELLANGER Alexandre PAVÉ

Noémie MARTEAU Patrick GALERE

Baptiste GAUTELIER

/

Cédric MOUTON

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