Conseil Municipal - 2016.06.14 CM du 14 Juin 2016

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Conseil Municipal - 2016.06.14 CM du 14 Juin 2016 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Neuvillalais. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016.06.14 CM du 14 Juin 2016)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE NEUVILLALAIS

72240 NEUVILLALAIS

SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

14 Juin 2016

L’AN DEUX MIL SEIZE, le 14 Juin à 19H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire.

Date de Convocation : Nombre de Conseillers : Effectif légal : 15 03/06/2016 En exercice : 14 Date d’Affichage : Présents : 12 04/06/2016 Votants : 14

Présents : Mesdames, Messieurs Alain RIBAUT, Céline JARDIN, Stéphane GAUMONT, Adrien BOUVET, Philippe DENIS, Olivier JAMIN, Orlane LETOURNEAU, Jean-Claude LEVEL, Cédric MOUTON, Marie-Madeleine PASDOIS et Olivier PORTE.

Absents excusés : M. Freddy HOMMET, Mme DABOUINEAU Sylvie

Monsieur Freddy HOMMET a donné pouvoir à Monsieur Alain RIBAUT. Madame Sylvie DABOUINEAU a donné pouvoir à Madame Marie-Madeleine PASDOIS.

Monsieur Olivier JAMIN est nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion (du 02 Juin 2016).

1°/ Avis du conseil sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production

d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison) pour la

SARL Ferme Eolienne de Neuvillalais-SAMEOLE

Madame Le Maire rappelle qu’elle a donné lecture du courrier de Madame La Préfète en date du

22/04/2016 pour avis du conseil sur la demande d’autorisation d’exploiter une installation terrestre de

production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (4 aérogénérateurs et 1 poste de livraison)

pour la SARL Ferme Eolienne de Neuvillalais-SAMEOLE (document transmis préalablement à la séance du

conseil du 02 Juin dernier aux membres du conseil ainsi que l’arrêté n° DIRCOL 2016-0142 du

22/04/2016).Voir Conseil Municipal du 02 Juin 2016.

Madame Emmanuelle LEFEUVRE, Maire, étant concernée personnellement par le projet, ne participe pas aux

débats du conseil municipal sur ce sujet.

Le Conseil Municipal réaffirme son opposition à la demande d’autorisation d’exploiter une installation

terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent (4 aérogénérateurs et 1 poste de

livraison) pour la SARL Ferme Eolienne de Neuvillalais-SAMEOLE pour les raisons évoquées lors des

différentes séances de conseil et dont les courriers ont été échangés avec les différentes instances concernées à

savoir :

1/ Risques pour la santé des riverains (stress, troubles du sommeil, bruits basse fréquence) et des élèves des

écoles (proximité des écoles primaires et maternelles) ainsi que les nuisances générées par les feux

clignotants,

2/ Co-visibilité des différents projets éoliens autour de Neuvillalais, le projet étant situé entre les

lotissements de Neuvillalais et Mézières sous Lavardin.

Les autres projets éoliens sur la commune sont mieux situés et mieux perçus par la population.3/ Un arrêt de l’urbanisation de ce côté de la commune alors que des gros investissements ont été réalisés (voiries, réseaux égouts) et que la démographie connait une réelle croissance depuis plusieurs années,

4/Blocage de la continuité de l’urbanisation entre les communes de Neuvillalais et Mézières (agrandissement des lotissements des 2 communes impossible, les éoliennes se situant au centre),

5/Un impact négatif sur les valeurs des habitations et des terrains de l’ordre de 20 à 30%,

6/ Une détérioration du paysage qui intègre les châteaux de Mézières, de Vernie et le prieuré de Vignolles avec de nombreux points de vue,

7/ Un impact visuel de par la proximité (539 mètres) et la hauteur des éoliennes (149 mètres),

8/ Baisse des effectifs des élèves inscrits dans les écoles gérées par le SIVOS de la Longuève, alors que des

travaux de réhabilitation/construction de bâtiments d’environ 35 000 € sont en cours de réalisation,

9/ Diminution des développements économiques et sociaux des communes : un certain nombre de personnes ont fait le choix de venir habiter en campagne pour un confort de vie et utilisent le train (gare de Conlie) pour se rendre à leur travail,

10/Les photos montage ne permettent pas d’évaluer l’impact à partir du village,

11/Un nombre d’éoliennes qui change selon l’avancement du projet (6, 5, 4).

12/ Sur la carte d’évaluation des impacts cumulés des parcs éoliens voisins, les trois projets Quadran

(Neuvillalais - Conlie), Energie Team (LD « L’épinay ») et EDF E.N Crissé -Vernie (en limite de commune)

ne sont pas représentés,

Conclusion :

Conscients et favorables au développement des énergies vertes et à l’amélioration de l’efficacité

énergétique de notre territoire, les projets quels qu’ils soient, doivent être étudiés en considérant tous

les aléas.

Persuadés de votre bienveillance dans l’étude de ce dossier, et de par ces principales raisons, nous

souhaitons que le projet SAMEOLE soit définitivement retiré des 3 projets en cours sur notre

commune.