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Déliberation - Résidence des Capucins Convention constitutive de groupement temporaire de commandes avec Habitat de la Vienne pour la conclusion de marchés de maintenance réparation et travaux des ascenseurs 2023.3.1
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Déliberation - Résidence des Capucins Convention constitutive de groupement temporaire de commandes avec Habitat de la Vienne pour la conclusion de marchés de maintenance réparation et travaux des ascenseurs 2023.3.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.3.1
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 1.7
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CENTRE COMMUNAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ACTION SOCIALE DE LOUDUN
DE LOUDUN nu #k% SEANCE DU 19 JUIN 2023
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois,
16:08:20 le dix-neuf juin,
Nombre de conseillers à 18 H 00, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action En exercice 17 Sociale,
Présents 10 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Votants 15 Mme Laurence MOUSSEAU, Vice-Présidente.
ETAIENT PRESENTS :
Mme MOUSSEAU, Mme VAUCELLE, M. DOUX, Mme ENON, Mme LIEBOT, Mme PINEAU, M. TOURAINE, Mme MIRAULT, Mme ETOURNEUX-MAILLET, Mme BOURGERIE.
ABSENTS ET EXCUSES
M. DAZAS, Mme MAUBERGER, M. GANDIER, M. FORTIN, M. LAMBERT, Mme VAY, Mme POUZIN.
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Philippe FORTIN à M. Dominique TOURAINE
Pouvoir de M. Michel LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Armelle VAY à Mme Laurence ETOURNEUX-MAILLET
Pouvoir de Mme Monique POUZIN à Mme Bernadette VAUCELLE
OBJET DE LA DELIBERATION :
Résidence des Capucins : Convention constitutive de groupement temporaire de commandes avec Habitat de la Vienne (HDLV) pour la conclusion de marchés de maintenance, réparation et travaux des ascenseurs
Madame la Vice-Présidente donne lecture du rapport suivant :
Le contrat conjoint de maintenance, réparation et travaux des ascenseurs en cours de la résidence des Capucins, prendra fin le 31 Décembre 2023. Il convient donc de procéder à son renouvellement par le biais du lancement d’une nouvelle consultation.
Sur le modèle du contrat en cours, ces marchés seront dans leur exécution, tripartites. En effet, conformément à la convention qui nous lie avec Habitat de la Vienne, la partie relative à l'entretien des installations ainsi que la ligne téléphonique est à la charge du gestionnaire de l'établissement, tandis que la partie relative aux travaux de gros entretien (remplacement de composants) et de travaux d'amélioration des appareils est à la charge d'Habitat de la Vienne.
Comme pour le précédent, ce nouveau contrat sera établi pour une durée de 4 ans soit du 1° janvier 2024 au jusqu’au 31 Décembre 2027. Habitat de la Vienne, se proposant d'assurer la coordination de la passation de ces marchés, il convient donc de signer une convention constitutive de groupement temporaire de commandes pour la conclusion de marchés d'exploitation de maintenance, réparation et travaux des ascenseurs.
sl
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : .{.6..JUIL.. 2023...
Publié le : …{.6.JUIL. 2922...
Notifié le : ............................. Accusé de réception en préfecture 086-268600129-20230619-2023-3-1-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 Le coordonnateur du groupement ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur est Monsieur Pascal AVELINE, agissant aux fins des présentes en qualité de Directeur Général de l'Office Public de l'HABITAT, dont le siège est 33 rue du Planty à
BUXEROLLES 86180.
Le présent groupement de commandes constitué en application des articles L.2113- 6 du Code de la Commande Publique est institué entre les parties, dénommé sur la
convention « Le groupement » est régi par les dispositions du Code de la Commande Publique.
La convention à intervenir précise les règles de constitution du groupement et les modalités de fonctionnement de celui-ci. Elle prend acte du principe et de la création du
groupement de commandes qui a pour objet :
De définir les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre les soussignés pour la préparation, la passation et la notification du/des marchés dont l’objet est précisé à l’article 1.4 de la convention,
De répartir entre les membres du Groupement les diverses tâches nécessaires à la préparation et la passation des marchés susvisés, “De définir les rapports et obligations de chaque membre,
Après examen, les membres du Conseil d'Administration du CCAS, à l'unanimité,
émettent un avis favorable sur cette proposition de constitution de groupement de commandes et autorisent Monsieur le Président ou sa représentante à signer les
documents s’y rapportant :
Convention constitutive de groupement de commande,
Le marché à intervenir et toute décision se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
Laurence MOUSSEAU
Accusé de réception en préfecture
086-268600129-20230619-2023-3-1-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023