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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Économie et finances,
DELEGATION DE FONCTION
DELEGATION DE SIGNATURE
A M. PASCAL RENARD, 7EME VICE-PRESIDENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU PRESIDENT
ARRÊTÉ N° 2026/AG/16 en date du 4 mai 2026
NOUS, Président de Mayenne Communauté,
Vu les compétences de Mayenne Communauté et notamment l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2025 portant modification des statuts de Mayenne Communauté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 5211-9 qui prévoit que le Président peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Vice-Présidents,
Vu l'élection en date du 2 avril 2026, de M. Pascal Renard, au poste de 7ème Vice-Président.
Vu la délibération en date du 30 avril 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire à M. le Président,
ARRETONS
Article 1er :
Monsieur le Président délègue à M. Pascal Renard, 7ème Vice-Président, sous sa surveillance et sa responsabilité, ses fonctions dans les domaines suivants : Déchets et économie circulaire.
Article 2 :
Dans les domaines énoncés ci-dessus, la délégation de fonction emporte délégation de signature.
Article 3 :
M. Pascal Renard est également délégué pour signer les pièces suivantes : délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés communautaires, certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Service est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Mayenne, le 4 mai 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS