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Déliberation - TAMPON 2020 207
Déliberation - TAMPON 2020 073
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 073)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
N° 2020-073
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 11 JUILLET 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 11 Juillet 2020 à 9 heures 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, M. VALLETON, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ (parti au point n° 2020-064 puis pouvoir à Mme VALLETON et retour au point n° 2020-069), Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN (parti au point n° 2020-070 puis pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme YOUSSOUF, M. LAURENT (parti au point n° 2020-066 puis pouvoir à M. SCAGND), Mme. RIGAL, M. SCAGNI, Mme ROLAND, Mme BENHSAINE (pouvoir à Mme PHILIPPON-VERMOND puis arrivée au point n° 2020-061), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 4
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-073-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VAUBAN est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : SOLIDARITES DEVELOPPEMENT SOCIAL SANTE
Fixation du nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) et élection des Représentants du Conseil Municipal devant siéger au
sein de son Conseil d'Administration.
Délibération n° 2020-073
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.2121-33,
Vu le décret n° 95-562 du 06 mai 1995 relatif aux Centres Communaux et
Intercommunaux d'Action Sociale (CCAS),
Vu les articles L.123-4 et suivants relatifs au statut du Centre Communal
d’Action Sociale,
Vu les articles R.123-7, R123-10 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et
des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre
d’administrateurs du CCAS,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a pour mission
"d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la
Commune,
Considérant que le CCAS est géré par un Conseil d'Administration composé :
- du Maire qui en est le Président de Droit,
- des Membres élus par et parmi le Conseil Municipal,
- des Membres nommés par le Maire parmi des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social 2 menées dans la Commune. Les membres nommés comprennent obligatoirement un représentant des associations œuvrant dans le
domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, des
associations familiales (ce représentant étant désigné sur proposition de l’Union Départementale des associations familiales), des associations de retraités et de personnes âgées du Département, des associations de personnes handicapés du Département,
Considérant que le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du Conseil Municipal dans la limite maximum de huit membres élus et huit membres nommés et dans la limite minimum de quatre
membres élus et quatre membres nommés,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-073-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Considérant que les Membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin
de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage,
ni vote préférentiel ; le scrutin étant secret,
Considérant que chaque Conseiller municipal, ou groupe de Conseillers
municipaux pourra présenter une liste de candidats même incomplète. Dans
cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au
nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont
par les autres listes. Les sièges seront attribués aux candidats d'après l'ordre de
présentation sur chaque liste. Enfin, si plusieurs listes ont le même reste pour
l'attribution du ou des sièges à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes
qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages,
le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Considérant qu'il convient, conformément aux règles de composition du Conseil d'Administration ci-dessus exposées, de déterminer à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :
- 6 représentants du Conseil Municipal,
- 6 représentants du tissu associatif,
et de procéder à l’élection des 6 représentants du Conseil Municipal devant siéger au CCAS,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame VAUBAN,
L'Opposition ayant proposé une liste commune avec l'intégration de deux membres titulaires de l'Opposition,
Après l'appel des candidatures,
Après en avoir procédé au vote,
Nombre de votants : 39
Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 39
Nombres de bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 39
POUR la liste proposée : 39 VOIX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE :
Article 1: De fixer à 12 le nombre d'Administrateurs du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) qui comprend donc 6 élus.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-073-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Article2: D'élire 6 Membres du Conseil Municipal pour siéger aux
Conseils d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS), comme suit :
- Mme VAUBAN Maryline
- Mme VERTE Monique
- M. JIAR Youssef
- Mme KASMI Shéhérazade
- Mme PHLIPPON-VERMOND Valérie
- Mme RIGAL Fabienne
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 11 Juillet 2020
Le Maire,
pseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-073-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 DIRECTION GENERALE DES SERVICES
DIRECTION DES SOLIDARITES DEVELOPPEMENT SOCIAL-SANTE
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-073
Conseil Municipal 11 Juillet 2020
RAPPORTEUR : Madame VAUBAN
OBJET : III - SOLIDARITES DEVELOPPEMENT SOCIAL SANTE
1- Fixation du nombre d'administrateurs du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) et élection des Représentants du
Conseil Municipal devant siéger au sein de son Conseil
d'Administration.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a pour mission "d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la Commune".
Le CCAS est géré par un Conseil d'Administration composé :
- du Maire qui en est le Président de Droit,
- des Membres élus par et parmi le Conseil Municipal,
- des Membres nommés par le Maire parmi des associations participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la Commune. Les Membres nommés comprennent obligatoirement un représentant :
“" des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion
et de la lutte contre les exclusions,
" des associations familiales, ce représentant étant
désigné sur proposition de l’Union Départementale des
Associations Familiales,
“ des associations de retraités et de personnes âgées du
Département, de _
“" des associations de personnes handicapées du
Département.
Le nombre de Membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du Conseil Municipal dans la limite maximum de huit membres élus et huit membres nommés et dans la limite minimum de quatre membres élus et quatre membres nommés.
Les Membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ; le scrutin étant secret.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-073-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Chaque Conseiller Municipal, ou groupe de Conseillers Municipaux pourra présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges seront attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Enfin, si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
CONCLUSION
Il est donc demandé à l'Assemblée Délibérante :
- de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
- et d’élire les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du CCAS au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20200711-2020-073-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020