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Séance - 2025.18 Vote BP 2025 M57 fongibilite des credits
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Pubtié
le
À {}
AVR.
2075
EM
ID
: 001-210103602-20250408-2025_19-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
08
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
l’assemblée
En
exercice
: 17
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 10
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Emmanuelle
LAURE,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Claude
MOREIRA,
Votants
: 14
Charline
PERRIER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD, Absents
excusés:
Fabien
JACQUET
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Loïc
CHRISTIN
(procuration
à
Christophe
LEBRUN),
Leila
MANET
(procuration
à
Elody
BULLIARD),
Frédéric
LEGER,
Absents
: Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Secrétaire
de séance
:
Emmanuelle
LAURE
2025_
18
- Objet
: Vote
BP
2025
M57
Fongibilité
des
crédits
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023.37
en
date
du
11
novembre
2023
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du 1° janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
que
considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2024
et
en
l’absence
de
règlement
budgétaire
et financier
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
pour
l'exercice
2025
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-DECIDE
d’habiliter
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
budgétaire. Ainsi
fait
et
délibéré.