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Arrêté - ARR 075 Installation Algeco Isthme du Cotentin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 075 Installation Algeco Isthme du Cotentin)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2026/075
enelle
LE
Marnie de Montsenelle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et autorisant l’occupation du domaine public
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée le 7 octobre 2026 par l’ISTHME DU COTENTIN 6 rue Jean-
Baptiste BERTIN 50250 MONTSENELLE
Considérant les travaux d’installation de bureaux provisoires de type « ALGECO » par une
grue
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux prévus être réalisés à compter du 12 octobre 2026
pour une durée calendaire de 5 jours, il est nécessaire d’assurer la sécurité des personnes
empruntant la rue Jean-Baptiste BERTIN sise sur la commune déléguée de Saint Jores en
réglementant la circulation.
Considérant que les travaux envisagés entraînent une occupation du domaine public
communal
ARRÊTE
Article 1” - L’entreprise ALGECO agissant pour le compte de l’ISTHME DU COTENTIN
est autorisée occuper le domaine public pour la réalisation des travaux d’implantation
précités.
Durant les travaux prévus à compter du 12 octobre 2026 sur une période calendaire de 5
jours, la circulation sera interdite
+ par route barrée selon le positionnement figurant au plan joint au présent arrêté
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20261007-ARR_2026-075-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Article 2 — Le passage des véhicules des secours et de service devra être assuré à tout moment par l’entreprise en charge des travaux.
l'accès des riverains à leur propriété devra être assuré à tout moment.
La circulation des cars de transport scolaire devra être assurée à tout moment du lundi 7h au vendredi 20h
Article 3 — L'entreprise ALGECO assurera à sa charge le mise en place de la signalisation réglementaire durant toute la durée du chantier.
Article 4 -Le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay, Monsieur le Maire, les services techniques communaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, , Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur, Monsieur le Président de la communauté de communes COCM « service déchets », entreprise ALGECO.
Article 7 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l'application informatique «Télé-recours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 7 octobre 2026
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20261007-ARR_2026-075-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026