Compte-Rendu - CR CM 25.5.23 1

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Compte-Rendu - CR CM 25.5.23 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saxel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.5.23 1)Thèmes du document : Santé, Banque, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu

Présents 6 | GUIBERTI Frédéric, VANDERMARLIERE Gilles, CLAUS Yves,

AHYI-SENA Emmanuelle, FORTIER Sébastien, THIERY Mathilde

Pouvoir(s) 3 | BALENO Alexandra a donné pouvoir à MOUCHET Mathilde

BERLIER Gilles a donné pouvoir à VANDERMARLIERE Gilles

GADAT Sophie a donné pouvoir à AHYI-SENA Emmanuelle

Absent(s) 2 | ANTOINE Sarah, BONTRON Thibault,

1- Admission en non-valeur

La trésorerie de Bonneville sollicite la commune pour annuler la somme restante due par un ancien locataire au presbytère qui a séjourné en 2016. Ce dernier a réglé les %4 de sa dette et n’est plus solvable actuellement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal re- fuse à l'unanimité la non-valeur des 824.44 € restants. || demande au SGC de Bonneville

de réaliser les démarches nécessaires afin que l’ancien locataire puisse solder dès que possible le dû.

2- Autorisation du Maire pour le virement de chapitre à chapitre

Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT il est proposé d'autoriser le Maire pour

procéder en cas de besoin à des virements de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 %

des dépenses réelles (hors dépenses de personnel). Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investisse- ment) déterminées à l’occasion du budget et autorise le Maire à signer tout document s’y

rapportant.

3- Exonération taxe foncière durant 2 ans pour les nouvelles constructions

Monsieur le Maire précise que l’article 1383 du code général des impôts permet au Conseil Municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conver-

sions de bâtiments ruraux en logements.

Il informe que ces exonérations peuvent toutefois être limitées uniquement aux immeubles

qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à l’'exonéra- tion totale durant deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des cons-

tructions nouvelles, additions de constructions, reconstructions, et conversions de bâti-

ments ruraux en logements.

4- Proposition coupe de bois parcelle communale A 1671

Monsieur le Maire expose la nécessité de couper 74 m3 d'épicéas touchés par la maladie sur la parcelle À 1671 (lieudit la châtaigneraie). La recette estimée serait de 3 330 € (soit 45 € le m3). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la proposition d'achat par la scierie de savoie, charge le Maire de procéder aux démarches nécessaires.5- Proposition achats parcelles MR GROBEL Bernard

(A97-A102-A728-A729-A208)

Monsieur Bernard GROBEL souhaite vendre 4 parcelles forestières situées aux lieux dits « les rossats » et aux « Saufes » pour une superficie totale de 4 027 m2 ainsi qu'une par-

celle de terre au « champ de clavel » de 1 629 m2. Après en avoir délibéré, le Conseil Mu- nicipal décide de réétudier cette proposition en 2024, sachant que le budget relatif aux achats de parcelles est déjà atteint pour 2023.

6- Convention Enedis sur parcelle communale À 2598

La parcelle communale À 2598 située à Challande se trouve concernée par l'enfouissement d'un câble réseau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire pour signer la convention de servitude avec ENEDIS.

7- Proposition vente parcelle communal À 2598 à Mr Sven CHALLANDE

La parcelle communale située sur l’ancien chemin rural (déclassé le 4/10/2012) présente un intérêt particulier pour Sven CHALLANDE, riverain. Cette parcelle a une superficie totale de 81 m°.

Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité de vendre cette parcelle au prix de 2 025 € (soit 25 € le m°) à Sven CHALLANDE. Il est précisé que les frais sont à sa charge.

8- Mise aux normes des arrêts de bus

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les panneaux de sécurisation des arrêts

de bus ainsi que le marquage au sol ne sont plus aux normes. Le coût total des travaux est estimé à 10 380 € TTC. La région s'engage à subventionner ces travaux à hauteur des 2/3.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet de mise aux normes des panneaux de sécurisation des arrêts de bus et de marquages au sol et sollicite l’aide de la région pour l'attribution d'une subvention.

9- Renouvellement convention adhésion aux services du pôle santé du

CDG 74

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires par rapport à l'état de santé des agents,

Vu le projet de convention d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion

en matière de médecine préventive,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte :

De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation méde-

cine de prévention

De renouveler la convention correspondante d'adhésion au service de Médecine Profession-

nelle et Préventive pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier 2023 jusqu'au 31

décembre 2026.

10-Subvention

Monsieur Le Maire,

- Présente les différents courriers des établissements scolaires et des associations demandant

une subvention,

- Demande au Conseil Municipal de se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE d’allouer la subvention suivante :

ASSOCIATIONS / ECOLES INFORMATIONS MONTANTS

ALFAA - ANNEMASSE 14 Personnes X 20 € 280 €

Fin de séance : 21h30

Le Secrétaire de Séance