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Procès Verbal - pv cm22052026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm22052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
PARMILIEU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 Mai 2026
PROCES-VERBAL
L’appel est effectué par Madame le Maire,
(L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mai, le Conseil Municipal légalement convoqué le dix-huit mai,
s'est réuni à 19h00 en salle du conseil de la mairie de Parmilieu en séance publique, sous la présidence
de Madame le maire.)
PRESENTS: Virginie BERTOUX, Sébastien PONCET, Amandine DEPIERRE DEVOGE,
Audrey BALME, Audrey MONNERY, Florence CAYRON, Christian FALCOZ, Julie
SOUILLET, Emeline LAZZARO, Fabrice GARÇON, Fabien PASQUARIELLO, Éric TERUEL, Yolande BELLEVILLE.
POUVOIRS : Yannick OLLIVIER (pouvoir à Fabien PASQUARIELLO)
Romain MALLAND (pouvoir Amandine Depierre Devoge)
ABSENTS : aucun
Formant la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h03.
I-Désignation du secrétaire de séance
Madame le maire demande à l’assemblée un secrétaire de séance; madame Amandine
DEPIERRE DEVOGE se propose.
IT-Approbation et signature du procès-verbal du vendredi 17 avril 2026
Madame le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal du précédent
Conseil Municipal ; monsieur TERUEL demande à nouveau si Mr MALLAND a d’autres
délégations et indemnités relatives à ses fonctions. Madame le maire lui répond que Mr
MALLAND a d’autres délégations telles que les travaux - voirie et qu’un arrêté de délégation
a déjà été réalisé.
Le PV est approuvé à l’unanimité.
Madame le maire é les délibérations à l’ordre du jour :
Subventions aux Associations communales et non communales
Subvention exceptionnelle Association (évènement « Caisses à savon »).
Tarifs restauration scolaire
Modification de la composition de la commission ‘’Fêtes et cérémonies ‘ .
.e
Conseil Municipal du 22 mai 2026 PARMILIEU
JT -Délibérations
Subventions aux associations communales et non communales
(n°2026-05-22)
Dans ce cadre de politique municipale de soutien à la vie associative madame le maire,
Virginie BERTOUX présente au Conseil Municipal le projet d’attribution* de subventions
aux associations en fonction des demandes reçues pour l’année 2026 et soumet au vote celui-
ci:
Je pour rappel *subvention allouée en | Montant proposé en Associations Communales 2025 2026
SOU des Ecoles 120€ 120 €
Aica des coteaux St Roch i20 € 120€
La Foulée buissonnière 120€ 120 €
Gym Sympa 120 € 120 €
S.P.P 120 € 120 €
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions allouées
aux Associations Communales d’un montant de 120 euros chacune aux Associations
Communales
Associations NON pour rappel *subvention allouée en | Montant proposé en
Communales 2025 2026 France Victimes 38 0€ 100€
Collèges des pierres 0€ 145 €
plantées
Ensemble musical Lagnieu 400 € 350 €
Le souvenir Français 50€ 50€
Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions allouées
aux Associations NON Communales, d’un montant total de 645 euros.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle Associations- évènement Caisses à savons
(n°2026-05-23)
Dans ce cadre de politique municipale de soutien à la vie associative madame le maire, Virginie
BERTOUX présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle formulée par
les associations suivantes :
SPP, Sou des écoles, Boule Joyeuse, La foulée Buissonnière, Gym Sympa, Peindre à Parmilieu, Club
informatique, Par1000veux participant à l’évènement ‘’ Caisse à savon”” organisé le 30 mai 2026
sur la commune de Parmilieu et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande
de subvention exceptionnelle relative à l'installation de sanitaires, notamment.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la demande de subvention exceptionnelle
pour un montant de : 1540 euros à 13 voix pour.
Conseil Municipal du 22 mai 2026 PARMILIEU
(Mme Virginie Bertoux et Mme Amandine Depierre Devoge s'abstenant car étant membres de
l'association Par1000yeux).
Tarifs restauration scolaire 2025-2026
(n°2026-05-24)
Madame le maire annonce à l’assemblée que les tarifs fournis par le traiteur (Guillaud)de
l’école municipale, vont subir une hausse dès la rentrée prochaine 2026-2027. En effet, le prix
du repas unitaire (4 composantes) va être de 3.90euros T.T.C (0.10 €).
*Pour rappel, l'ancien tarif était de 4.90€ ttc /repas /enfant-
Après échanges, les membres du Conseil Municipal acceptent que la hausse soit amortie, en
partie par la commune pour limiter les dépenses répercutées aux familles.
Mais au vu du contexte d'inflation généralisé, et du budget de la commune, il est proposé au
Conseil Municipal de reporter à nouveau 0.10 euros de hausse des repas aux parents, c’est-
à-dire un prix de 5.00€ tte le repas/par enfant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote favorablement, à l’unanimité.
Modification de la composition de la commission Fêtes et cérémonies
(n° 2026-05-25)
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande formulée
par Mme Belleville, lors du dernier conseil Municipal, à savoir se retirer de la commission
Fêtes et cérémonies ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22 relatif à la
composition des commissions municipales ;
Vu la délibération n°2026-03-12 du 27/03/2026 fixant la composition des commissions
communales ;
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission Fêtes et cérémonies ;
Considérant la demande de retrait de ladite-commission de Mme Yolande BELLEVILLE;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents, décide :
Article 1 :
Mme Yolande BELLEVILLE est retirée de la commission Fêtes et cérémonies ;
Article 2 :
La composition de la commission Fêtes et cérémonies est désormais la suivante :
-M. Yannick OLLIVIER- M. Christian FALCOZ-M. Fabrice GARCON-Mme Audrey
MONNERY.
Article 3 :
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité et
affichée conformément à la réglementation en vigueur.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
des listes électorales.
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que désormais, il n’y a plus
p.3
Conseil Municipal du 22 mai 2026 PARMILIEU
lieu d’établir une délibération pour déterminer les membres de cette commission de contrôle
dans les communes de moins de 1000 habitants, dès lors qu’il y a deux listes en présence,
suite aux élections.
Après réunion préalable du conseil municipal, le choix des membres de la commission s’est
porté sur :
-1°® liste : Audrey Balme, Julie Souillet, Audrey Monnery
-2è"e liste : Éric Teruel, Yolande Belleville
IV-Points d’actualités
*Mme le maire Virginie BERTOUX informe l’auditoire que la commune a fait l’objet d’un don
des parcelles AB292 et AC44 de la part d’un particulier. Rendez-vous est pris chez le notaire
le 03 juin 2026.
* Concernant la course du Valromey, qui traversera la commune de Parmilieu, le 11 juillet
2026, matin et après-midi, demande est faite auprès des associations pour toute aide éventuelle.
*Mr l’adjoint PONCET informe l’assemblée qu’en amont de l’évènement «Caisses à
savons » qui se tiendra sur la commune le 30 mai 2026, la société Lecoin interviendra pour
nettoyer les routes ; l’agent technique, quant à lui, traitera à l’épareuse les abords des chemins.
Il sera muni d’un ordre de mission pour utiliser le matériel de la commune mais sera bénévole
à partir de vendredi 29 mai 2026, midi.
La commune mettra à disposition de l’évènement un bamum/chapiteau ainsi qu’une enceinte.
*Mr le conseiller FALCOZ présente à l’auditoire le contenu de la réunion à laquelle il a
participé avec le Syndicat du gymnase de Montalieu-Vercieu :
La commune de Parmilieu a 30 élèves qui accèdent au gymnase et contribue à hauteur de 6.32
% (2000 euros déjà versés en fevrier 2026)-solde de 1637.80 euros à régler prochainement.
La présidente, Mme Drevet, et 2ème adjointe à la commune de Montalieu-Vercieu, a procédé au vote de fixation des indemnités et a refusé d'en bénéficier (50 euros).
Malgré la contribution financière de 10 communes, à hauteur d’environ 100 000 euros par an,
le gymnase est en mauvais état ; celui-ci laisse apparaître des fuites de toitures, et des malfaçons
en amont, avaient déjà été constatées suite à sa reconstruction ( post incendie).
Le département ne souhaite pas s’engager financièrement pour la réhabilitation du bâtiment ; la
seule solution proposée serait la mise en place d’un bus pour accéder à un gymnase, sur une
autre commune en cas de fermeture éventuelle.
Les délégués sont invités sur place le 15/06/2026 à 18h30 pour constater l’état du gymnase de
manière globale.
*Mr l’adjoint PONCET fait part de la venue récente de membres de la gendarmerie de
Montalieu-Vercieu, en mairie pour échanger sur différents sujets; la commune reste
relativement tranquille d’après eux, et les points de trafics /deals ont été traités.
D'autre part, ils seraient disposés à intervenir dans l’enceinte de l’école, auprès des élèves afin
de les prévenir et alerter sur les dangers des réseaux sociaux, et du harcèlement. La participation
des parents, et habitants seraient la bienvenue dans le cadre de ces échanges.
p.4
Conseil Municipal du 22 mai 2026 PARMILIEU
V- Questions du public
-Une habitante demande quand la bibliothèque sera ouverte au public ?
On lui indique que le statut de l'association doit être clarifié auprès de la Sous-Préfecture, avec
entente préalable des membres de la présidence collégiale de ladite association ; (la présidente
ayant démissionné)
-On demande pourquoi la commune ne sort pas du syndicat du gymnase de Montalieu-Vercieu ?
Ceci n’est pas possible car une convention lie la commune au syndicat, depuis de nombreuses
années.
-Une habitante questionne sur la présence d’environ dix poubelles de particuliers devant sa
propriété (altemance selon les semaines bacs jaunes ou autres bacs) en permanence et des
nuisances engendrées par cela.
On lui indique que des courriers de rappels seront envoyés aux habitants pour la salubrité des
lieux et la tranquillité de tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
Le prochain Conseil municipal est prévu le 03juillet 2026 à 19h.
EMARGEMENT
Virginie BERTOUX
Maire
Mme Amandine DEPIERRE
Secrétaire de séance
Affichage en mairie et sur le site internet de la commune le .AO/OY.../2026, après approbation du Conseil Municipal du .Q8../O.#./2026.
p.5
Conseil Municipal du 22 mai 2026