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Procès Verbal - pv cm02102025 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Parmilieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm02102025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2025

Le deux octobre deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire,

le vingt-cinq septembre deux mille vingt-cinq, s’est réuni, à la mairie de Parmilieu sous la Présidence de Monsieur

Éric TERUEL, maire de Parmilieu.

Étaient Présents :

Éric TERUEL, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Yannick OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Jean-Claude STIEGLER,

Delphine MARTIN, Caroline REYNAUD MARTINS, Sébastien PONCET, Laetitia CHARREL, Emmanuelle TERUEL,

Benjamin FAVRE, Agathe LENOEL, Pierre DURAND.

Étaient Absents :

Avaient donné procuration : Romain MALLAND (pouvoir à Virginie BERTOUX)

* Mme la conseillère Emmanuelle TERUEL- est nommée secrétaire de séance.

Introduction

Monsieur le maire remercie les élus pour leur présence et salue la forte participation dans le public. Entrant en

période pré-électorale, il informe l’assemblée qu’il n’y aura plus de questions ouvertes en fin de conseil.

Cependant, les questions peuvent toujours être posées en amont du conseil par voie postale ou courrier

électronique. Les réponses seront alors apportées à la fin du conseil suivant.

Monsieur le maire soumet au vote, le PV de séance du 08 juillet 2025 qui est adopté à l'unanimité.

Puis celui-ci détaille l’ordre du jour et les différents sujets soumis à délibérations :

Délégation de signature /Officier d’État Civil à l’adjoint administratif

Création/ Ouverture de poste adjoint principal 1°" classe

Attribution subvention aux associations

Approbation PLU de la commune de La Balme Les Grottes

Choix devis salle des randonneurs

Décision modificative-ouverture de crédits chapitre 26-compte 261

Gestion bibliothèque

Admission en non-valeur-liste 7463523811

Admission en non-valeur-liste 7438111711 VYNYNNYNNYNNNNN

DÉLIBÉRATION 2025-05-29 - Délégation de signature d’officier d'état civil à un agent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il souhaite donner délégation de signature en matière d'état

civil à l’adjoint administratif afin de mener à bien les nouvelles missions qui lui seront confiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-Décide de nommer /’adjoint administratif, Mme LOPRETE en qualité d’officier d'état civil ;

-Autorise le maire à prendre l’arrêté correspondant à cette nomination ;

-Charge le maire de notifier cette décision à l’intéressée et de procéder aux formalités nécessaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote pour, à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-05-30 - OUVERTURE POSTE ADJOINT PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un

avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l'avancement à

l'ancienneté.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2025

Celui-ci expose au Conseil Municipal la nécessité d'ouvrir le poste d’adjoint administratif 1#® classe, au vu de la

situation de l’adjoint administratif 27° classe, Mme VILLE, qui devra bénéficier d’un avancement de grade, à

compter du O1 novembre 2025.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré

DÉCIDE

-L'ouverture du poste d’adjoint administratif 1°" classe, à temps complet

-La fermeture du poste d’adjoint principal 2°" classe à temps complet

PRECISE

-que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;

La délibération est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-05-31-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Monsieur le maire, Éric TERUEL, présente au Conseil Municipal le projet d’attribution* de subventions aux

associations suivantes, en fonction des demandes reçues pour l’année 2025 et soumet au vote celui-ci *:

Peindre à p’art milieu 120 € 120 €

Club info 120 € 120 €

Association ‘’Par1000yeux’’ 120 € -

Le conseil Municipal vote favorablement à 12 voix, et 1 abstention et 2 non votants.

DÉLIBÉRATION 2025-05-32-APPROBATION PLU DE LA BALME LES GROTTES

Monsieur le maire expose à l'assemblée que dans le PLU de La Balme Les Grottes, l'accent est mis sur

l’environnement et sa préservation ; à noter toutefois que l’expansion d’une entreprise déjà implantée localement,

pourrait augmenter indirectement la circulation sur la Montée de Saint Roch; la chaussée étant largement

détériorée. Il serait donc urgent de revoir la chaussée sur cette route.

La commission « urbanisme » a étudié ce dossier et n’émet aucune remarque.

Après en avoir pris connaissance, délibéré et voté,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents approuve la délibération.

Délibération 2025-05-33 - CHOIX DEVIS TRAVAUX SALLE DES RANDONNEURS (THIOME)

Monsieur le maire détaille et compare les différents devis reçus concernant les travaux à réaliser à la salle des

randonneurs. Celui-ci précise que les demandes de subventions ont été effectuées et qu’elles participeraient

largement au projet dans la mesure où, resterait à la charge de la commune le montant de 7436 €

Après étude des prestations proposées par chaque entreprise, il expose aux membres du Conseil Municipal :

Vu les devis reçus des entreprises suivantes :

e l'entreprise 1 pour un montant de [45140 € HT]

e. l’entreprise 2 pour un montant de [36736 € HT]

e l’entreprise 3 pour un montant de [18876 € HT]

Considérant que le devis de l’entreprise n°2 [ARKETYPES RENOVATIONS] présente le meilleur rapport

qualité/prix et répond aux exigences techniques du projet,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (10 voix pour, 5 abstentions) :

DÉCIDE

e De retenir le devis de la société Arketypes rénovations pour un montant de 36736 € HT,

e. D’autoriser Monsieur/Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à engager les

dépenses correspondantes.

DÉLIBÉRATION 2025-05-34- DÉCISION MODIFICATIVE n2-OUVERTURE Crédit chapitre 26-c/261

Monsieur le maire explique à l'assemblée qu’il s'avère nécessaire de procéder à une ouverture de crédit au compte 26.Les q

participations matérialisées par des titres sont inscrites au compte 261 “titres de participation”. En l'occurrence, il s'agit de

souscription d'actions au capital de la sas Centrales Villageoises, votée lors du dernier Conseil municipal du 08 juillet 2025, pour

un montant de 500 euros et donc de procéder à décision modificative budgétaire comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de crédits [Augmentation de Diminution de crédits [Augmentation de!

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 6156 : Maintenance 500.00 €

(TOTAL D 011 : Charges à caractère général 500.00 €

QE = |

D 023 : Virement à la section d'investissement 500.00 €

| |

(TOTAL D 023 : Virement à la section _ 500.00 €

d'investissement

| Total 500.00 € 500.00 € |

INVESTISSEMENT |

D 261 :Titres de participation 500.00 € | |

TOTAL D 26 : Participations et créances 500.00 €

rattachées

R 021 : Virement de la section de fonctionnement _ _ | 500.00 €

| |

TOTAL R 021 : Virement de la section de | 500.00 €

fonctionn | |

. |

Total 500.00 € 500.00 €

Total Général 500.00 € 500.00 €]

Le Conseil Municipal, Entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité

dessus :

: VALIDE là DM2 présentée ci-

CHARGE Monsieur le Maire, de prendre toute disposition nécessaire à l'exécution des présentes.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Délibération 2025-05-35 - GESTION BIBLIOTHEQUE

Objet : Reprise en gestion directe de la bibliothèque municipalePROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2025

La bibliothèque municipale de Parmilieu, jusqu'alors gérée par | ‘association Les amis de la Bibliothèque constitue

un service public culturel essentiel pour les habitants. Monsieur le maire évoque des problèmes électriques et des

malfaçons notables qui justifient une fermeture provisoire d'urgence des lieux.

Des travaux de mise en sécurité sont à envisager avant toute réouverture.

Dans un souci de meilleure maîtrise de son fonctionnement, de développement de l'offre culturelle, et

d'optimisation des ressources, la commune reprendrait la gestion directe ce service.

Cette reprise permettrait notamment :

e Une intégration plus cohérente dans la politique culturelle municipale.

e Une meilleure coordination avec les autres services municipaux.

e Une valorisation du patrimoine documentaire local.

e Une amélioration de l'accueil et des services aux usagers.

Le conseil municipal est soumis à deux votes différents :

e VOTE N°1 : Gestion directe la bibliothèque municipale de Parmilieu

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 12 voix pour et 3 abstentions.

e VOTE N°2 : Fermeture du bâtiment de la bibliothèque

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce vote n°2.

DÉLIBÉRATION 2025-05-36- Admission en non-valeur- créances irrécouvrables - liste n°7463523811

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur des créances datant de 2024 irrécouvrables.

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par des présentations en non-valeur du 24 septembre 2025, liste

n°7463523811, :

œ 04 pièces pour un montant de 33 € ttc

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes portés sur la liste

n°7463523811,-exercice 2024

-DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 33.00 €

-DIT que les crédits suffisants en dépenses doivent être ouverts au compte 65 (article 6541) du

budget de l'exercice 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal vote pour, à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION 2025-05-37- Admission en non-valeur- créances irrécouvrables -liste 7438111711

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une créance datant de 2019 irrécou-

vrable.

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par des présentations en non-valeur du 24 septembre 2025, liste

n°7438111711,

e 01 pièce pour un montant de 158.40 € ttc

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

-DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes portés sur la liste

n°7438111711-exercice 2019.

-DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 158.40 €

-DIT que les crédits suffisants en dépenses doivent être ouverts au compte 65 (article 6541) du

budget de l'exercice 2025.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 octobre 2025

Après délibération, le Conseil Municipal vote pour, à l'unanimité.

Points d’actualités

* Madame la conseillère TERUEL expose que le Conseil Municipal des Enfants participe à un projet avec l'association

du souvenir français pour la réalisation d’un drapeau. Un(e) porte-drapeau et deux suppléant{e)s seront élus parmi

les membres du CME et ce drapeau sera porté lors des prochaines cérémonies de mémoire officielles.

Madame la conseillère TERUEL indique qu’une cérémonie de remise du drapeau au Conseil Municipal des Enfants

aura lieu le 6 novembre 2025 à 17h30 salle du conseil, en présence d’une délégation du souvenir français.

*Monsieur le maire explique à l'assemblée qu’un devis a été demandé concernant des travaux à effectuer Montée

des tailleurs de pierres. Lors d'épisodes de pluies intenses, des inondations se produisent sur les propriétés de

certains habitants .Il convient de demander d’autres devis car le montant annoncé, par le seul prestataire contacté,

avoisine les 80 000 euros. Monsieur le maire charge donc le 1° adjoint de demander les deux devis supplémentaires

afin de choisir le prestataire, engager les travaux ou porter au budget 2026 le montant de ceux-ci.

SANS SSSONS NON RO RUSSE SUSESRUDESECENEUSUCESEULELOSESSLSUSUSUS Eh ee HE ARE EE 2 6e ke he 26e fe 2e ke ke he ee eee ee ee ee ke RE ASE EE 6 RE

La date du prochain Conseil Municipal sera le 06 novembre 2025 à 19h. (En raison de la cérémonie de remise du drapeau)

Monsieur le maire remercie les membres présents et lève la séance à 19h16