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Déliberation - delib2026 04 17 Subventions associations 1
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 03h19 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - delib2026 04 17 Subventions associations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
Nombres de Membres :
En exercice : 15
Présents : 13
Pouvoirs : 02
Votants : 15
Date de
Convocation :10/04/2026
Date
d'affichage : 10/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026-04-17
Le dix-sept avril deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué le dix avril deux mille vingt-six,
s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la Présidence de
Virginie BERTOUX, maire de
Présents : Virginie BERTOUX, Sébastien PONCET, Amandine
DEPIERRE DEVOGE, Romain MALLAND, Audrey BALME, Yannick
OLLIVIER, Florence CAYRON, Christian FALCOZ, Julie SOUILLET,
Fabrice GARÇON, Fabien PASQUARIELLO, Éric TERUEL, Yolande
BELLEVILLE
Absents :
Représentés :
Emeline LAZZARO (pouvoir à Virginie Bertoux)
Audrey MONNERY (pouvoir Amandine DEPIERRE DEVOGE)
À été nommée secrétaire de séance :
Mme conseillère Amandine DEPIERRE DEVOGE
DÉLIBÉRATION 2026-04-17-Subventions aux associations
Dans ce cadre de politique municipale de soutien à la vie associative madame le maire, Virginie
BERTOUX présente au Conseil Municipal le projet d’attribution* de subventions aux associations en
fonction des demandes reçues pour l’année 2026 et soumet au vote celui-ci :
Associations pour rappel *subvention allouée en Montant proposé en
2025 2026
DDEN (délégués
departementaux education
nationale) 40 euros 40 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la subvention allouée aux DDEN, d’un
montant de 40 euros {identique à l’année précédente).
Mme BELLEVILLE demande de repousser le vote de la subvention réclamée par « France victimes
38 » et veut consulter les documents avant que le Conseil Municipal ne se prononce.
Mme le maire prend note.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
038-213802952-20260417-2026-04-17-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026