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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 15 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du vendredi 15 novembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quinze novembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Bezaud, Mme Vérité, Mme Lamarque, M. Fleury, M. Gehan Mme Patuel, M. Maïa, Mme Leclerc, Mme Oury, Mme Turlin
Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), M. Leblond (pouvoir à M. Gehan), M. Lorenc, Mme Hugot
Secrétaire de séance : Mme Turlin
Le compte-rendu du conseil municipal du 11 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité. M. Ségard présente Mme Bernadette Curec qui est en poste contractuel à l’accueil de la Mairie depuis la fin du mois de septembre.
M. Latourès du cabinet BFIE (maître d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement) assiste au conseil, afin de présenter les rapports d’analyse des offres pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable et les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement.
1/ Attribution marché rénovation réseau AEP et demande de subvention département d’Eure-et- Loir
Les travaux de rénovation des réseaux d’eau potable concernent la rue Emile Labiche, la rue de l’Echalier, le début de l’avenue de la Gare et une partie de la rue d’Aligre (renforcement de réseau pour la desserte du lotissement de la Charmille). Le renouvellement des branchements en plomb est également prévu dans le marché. Le démarrage de la 1ère tranche (rue Labiche et rue d’Aligre) est prévu au 1er trimestre 2020.
6 offres ont été reçues : Sade, Bernasconi, Sarc – Ada Réseaux, Segec, Veolia et SCBM Le cabinet BFIE a analysé les offres des entreprises (note technique sur 60 points et note prix sur 40 points). Le montant des offres reçues est compris entre 260 795.50 € HT (SADE) et 343 951.50 € HT (Bernasconi). L’offre SADE est la mieux-disante (note finale 95/100). Le montant attendu de subvention du Département s’élève à 40 000 € en présentant le dossier en deux tranches.
L’Etat a accordé une subvention pour cette opération d’un montant de 30 000 € dans le cadre de la DETR.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise SADE pour un montant de 260 795.50 € HT et de solliciter une subvention du Département d’Eure-et- Loir.
2/ Travaux mise en séparatif réseau d’assainissement – attribution du marché et demandes de subvention
La consultation pour ces travaux a été passée une 1ère fois au mois de juin, mais le marché a été déclaré infructueux.
Le marché de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement se décompose en 3 lots : lot 1 – réseaux en domaine public, lot 2 – poste de refoulement et lot 3 – travaux en domaine privé (accord cadre). Les offres sont jugées sur le critère valeur technique (60 points) et le critère prix (40 points).
Lot 1 – réseaux en domaine public : 6 offres déposées : SADE, SNTTC, ADA-SARC, SEGEC, Eurovia et SCBM ;
Plusieurs entreprises ont proposé des variantes (notamment avec des canalisations en grès). L’offre SCBM (variante grès) est la mieux notée (note finale 94.26/100) sur la base d’un montant de 845 590.86 € HT.
Lot 2 – poste de refoulement : Le poste de refoulement sera implanté rue Pinceloup. 2 offres déposées pour ce lot (Habert et Sade). Les 2 entreprises ont présenté des offres variantes. L’offre variante d’Habert est la mieux notée (montant 48 943 € HT). - 2 -
Lot 3 – travaux en domaine privé : 2 offres déposées (Elo TP et ADA SARC). L’offre ADA-SARC est la mieux notée des 2 offres.
Le Conseil municipal décide d’attribuer le marché aux entreprises suivantes (une abstention pour le lot 2) :
- Lot 1 (réseaux en domaine public) à l’entreprise SCBM pour un montant de 845 590.86 € HT (offre variante grès)
- Lot 2 (poste de refoulement) à l’entreprise Habert pour un montant de 48 943 € HT (offre variante)
- Lot 3 (travaux en domaine privé) à l’entreprise ADA SARC pour un montant de 69 060 € HT (sur la base de la simulation d’un bon de commande de 10 branchements). Le Conseil municipal décide de solliciter le concours financier de l’Agence de l’Eau Seine- Normandie et du Conseil départemental pour ces travaux.
3/ Attribution du marché de travaux rénovation toiture Mairie
Les entreprises qui avaient transmis une offre en 2018 ont été consultées pour actualiser leur offre et répondre à des compléments d’informations techniques. Le cabinet Vade Mecum représenté par Mélanie Couinet a préparé les questions et analysé les offres. 4 entreprises ont répondu aux questions (l’entreprise Boussicault n’a pas répondu).
BEQUET DEJOIE RUELLAN DE ZINC ET DE
PLOMB
75 918.96 € HT 60 021.35 € HT 87 910.61 € HT 63 648.35 € HT
La rénovation du faitage situé au-dessus de la salle du conseil municipal a été demandée aux entreprises ; le remplacement des châssis de toit est prévu dans les offres. Le calendrier prévisionnel des travaux : juillet 2020 pour l’entreprise De Zinc et de Plomb. Le Conseil municipal décide d’attribuer le marché à l’entreprise de Zinc et de Plomb pour un montant de 63 648.35 € HT. Le Département d’Eure-et-Loir (FDI) et l’Etat (DETR) ont accordé des subventions pour ces travaux.
4/ Cession parcelle rue de la Bretonnière :
M. Ségard rappelle le projet de cession d’une parcelle communale de 714 m2 à la SCI Chrislau, représentée par Mme Grandjean, pour implanter le local de stockage de l’entreprise CPSM. La parcelle est située le long de la rue de la Bretonnière à côté des locaux de l’entreprise de maçonnerie. Le prix de cession est de 16800 € (soit 23.53 €/m2). Mme Grandjean a obtenu le permis de construire pour un hangar de stockage de 150 m2.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la cession du terrain à la SCI Chrislau et autorise le Maire à signer l’acte notarié.
5/ Budget – décision modificative n°2
L’ouverture de crédits au chapitre 041 (opérations patrimoniales) est nécessaire, afin de pouvoir passer des écritures comptables relatives à la cession d’un terrain. Les crédits ouverts (6000 €) s’équilibrent en dépenses et en recettes d’investissement.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2.
6/ Questions diverses :
Travaux de rénovation du terrain de tennis : M. Ségard présente le devis de la société SAE d’un montant de 34 839 € HT. Des demandes de subventions seront effectuées pour financer cette opération.
Enquête publique en cours sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Portes euréliennes d’Ile de France (du 21 octobre au 22 novembre 2019). Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet de la Communauté de communes. CCAS : Les colis de Noël seront disponibles vers le 10 décembre.
Fleurissement : M. Ségard remercie le personnel des services techniques pour le fleurissement. - 3 -
Demande de subvention présentée par le club de hand d’Auneau : le conseil municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 300 € (soit 10 € par licencié résidant à Béville). SIVOS : Mme Vérité informe le conseil que le SIVOS transporte 1460 élèves par jour et dispose de 16 bus. La construction d’une station de lavage et d’un poste d’essence a été engagée. M. Ségard demande l’organisation d’une réunion avec le SIVOS, notamment pour envisager un car supplémentaire en fin d’après-midi.
- Agenda :
- Samedi 16 novembre – Repas Sainte Barbe halle des sports
- Dimanche 17 novembre – Loto Comité des Fêtes
- Mercredi 20 novembre à 15h – spectacle Arts en Scène – bibliothèque - Dimanche 24 novembre – Foire expo FEP
- Samedi 30 novembre – AG Pétanque
- Dimanche 1er décembre – Noël Farfadets
- Vendredi 13 décembre – conseil municipal
M. SEGARD M. BEZAUD MME VERITE
MME LAMARQUE M. FLEURY M. GEHAN
MME PATUEL M. MAÏA MME LECLERC
MME OURY MME TURLIN