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Conseil Municipal - CM PV du 18 mars 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 18 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du lundi 18 mars 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, Mme Vérité, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, Mme Patuel, M. Maïa, M. Lorenc, Mme Leclerc, Mme Turlin
Conseillers absents : M. de Rougé (pouvoir à Mme Vérité), M. Leblond, Mme Oury (pouvoir à M. Ségard), Mme Hugot
Secrétaire de séance : M. Gehan
1/ Budget principal : compte administratif 2018, compte de gestion 2018, budget primitif 2019, affectation du résultat 2018 :
Le budget primitif 2019 est soumis au vote avec la reprise des résultats de l’exercice 2018. Dépenses de fonctionnement Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 011 – charges à caractère
général
236 344.29 225 000
012 – charges de personnel 282 173.20 300 000
014 – atténuations de produits 42 694.34 350
65 – autres charges de
gestion courante
417 262.05 418 030
66 – charges financières 14 403.94 15 000
67 charges exceptionnelles 1 000
022 – dépenses imprévues 60 000
Total dépenses réelles de
fonctionnement
992 877.82 1 019 380
023 – virement à la section
d’investissement
381 247.95
042 – opérations de transfert
entre sections
231 452.23 12 750
Total 1 224 330.05 1 413 377.95
Les dépenses réelles de fonctionnement de 2018 ont augmenté d’environ 5 600 € par rapport à 2017.
La participation au SIRP représente l’un des principaux postes de dépenses (268 620 € en 2018). Recettes de fonctionnement Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 013 – atténuations de charges 5 215.90 5 000
70 – produits des services, du
domaine et ventes diverses
17 452 16 450
73 – impôts et taxes 835 933 853 992
74 – dotations, subventions et
participations
238 778.69 182 700
75 – autres produits de
gestion courante
25 863.45 20 000
76 – produits financiers 3.08 0
77 – produits exceptionnels 214 490.55 10 000
Total recettes réelles de
fonctionnement
1 337 736.67 1 088 142
002 – résultat de
fonctionnement reporté
325 235.95
042 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
21 655.35
Total 1 359 392.02 1 413 377.95 - 2 -
Les recettes réelles de fonctionnement 2018 sont en hausse d’environ 223 000 € par rapport à 2017. Cette hausse est liée en grande partie à la vente du presbytère. Les taxes locales (taxes foncières et taxe d’habitation) représentent 49.4% des recettes de fonctionnement en 2018 (soit 661 363 €).
Le montant des dotations de l’Etat pour l’année 2019 n’est pas encore connu ; le montant total devrait être en légère hausse. En 2018, le montant total des dotations de l’Etat était de 112 883 € (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation).
Dépenses d’investissement Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 20 – immobilisations
incorporelles
204 – subventions
d’équipement versées
7 811.19 20 000
21 – immobilisations
corporelles
228 592.62 281 997.95
23 – immobilisations en cours 37 336.50 80 000
16 – emprunts et dettes
assimilées
54 855.04 57 000
020 – dépenses imprévues 33 000
Total dépenses réelles
d’investissement
328 595.35 471 997.95
040 – opérations d’ordre de
transfert entre sections
21 655.35
041 – opérations
patrimoniales
42 000
001 – solde d’exécution de la
section d’investissement
74 126.53
Total 392 250.70 546 124.48
Les principaux investissements prévus en 2019 sont les suivants : des travaux de mise aux normes au stade de football (main courante, buts), l’achèvement des travaux du clocher, la réfection de la toiture de la mairie, des travaux de voirie (chemin du Portillon, rue Emile Milochau), la mise en place d’éclairages au niveau de passages piétons.
Recettes d’investissement Compte administratif 2018 Budget primitif 2019 13 – subventions
d’investissement
22 831 30 000
16 – emprunts et dettes
assimilées
10 – dotations, fonds divers et
réserves
21 840.94 18 000
1068 – excédents de
fonctionnement capitalisés
71584.60 74 126.53
024 produits des cessions 30 000
Total recettes réelles
d’investissement
116 256.54 152 126.53
021 – virement de la section
de fonctionnement
381 247.95
040 – opérations d’ordre entre
sections
231 452.23 12 750
041 – opérations
patrimoniales
42 000
Total 389 708.77 546 124.48 - 3 -
Les résultats d’exécution du budget principal sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2017 335 885.11 -71 584.60
Résultat exercice 2018 135 061.97 -2 541.93
Résultat de clôture 2018 399 362.48 -74 126.53
Le déficit de la section d’investissement (74 126.53 €) est inscrit en dépenses d’investissement (compte 001 – solde d’exécution de la section d’investissement).
L’excédent de fonctionnement est affecté en section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement (74 126.53 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisés). Le solde de l’excédent de fonctionnement (325 235.95 €) est repris en section de fonctionnement (compte 002 – résultat de fonctionnement reporté).
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018, le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 voté avec reprise des résultats.
2/ Taux d’imposition 2019, subventions aux associations :
Les recettes fiscales prévisionnelles 2019, avec des taux d’imposition constants, sont de 679 643 € (part communale des taxes foncières et de taxe d’habitation). En 2018 le produit fiscal s’élevait à 661 363 €.
Le dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences principales mis en place à compter de 2018 sera de 65% en 2019 (30% en 2018). L’Etat compense le dégrèvement sur la base des taux appliqués en 2017.
Les taux d’imposition communaux n’ont pas été modifiés depuis 2016.
Taux taxe d’habitation 19.02%
Taux taxe foncier bâti 29.76%
Taux taxe foncier non bâti 35.60%
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition inchangés en 2019.
Le Conseil municipal décide à la majorité (1 voix contre, 2 abstentions) d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2019 comme indiqué dans le tableau ci- dessous :
Subventions aux associations
FEP 4500
Foot 2500
Comité des fêtes 1200
Sapeurs-Pompiers 800
Pétanque 800
Tennis 600
Prévention routière 100
Farfadets 150
FNACA 150
Société archéologique d’Auneau 50
Total 10850
3/ Budget annexe eau et assainissement : compte administratif et compte de gestion 2018, budget primitif 2019, affectation du résultat 2018 et tarif de l’eau
Dépenses d’exploitation CA 2018 BP 2019
011 – Charges à caractère
général
10 000 - 4 -
66 – charges financières 28 508.08 30 000
Total dépenses réelles de
fonctionnement
28 508.08 40 000
68 – dotations aux
amortissements
29 458.39 30 000
023 – virement à la section
d’investissement
626 155.45
Total 57 966.47 696 155.45
Recettes d’exploitation CA 2018 BP 2019
70 – ventes d’eau 145 183.22 140 000
74 – subventions
d’exploitation
11 144.91 11 000
77 – produits exceptionnels
Total recettes réelles de
fonctionnement
156 328.13 151 000
042 – amortissement des
subventions
7 015.31 10 000
002 – résultat de
fonctionnement reporté
535 155.45
Total 163 343.44 696 155.45
Dépenses d’investissement CA 2018 BP 2019
16 – capital des emprunts 63 920.21 65 000
20 – immobilisations
incorporelles
21 – immobilisations
corporelles
5 868 10 000
23 – immobilisations en cours 30 573.75 631 155.45
Total dépenses réelles
d’investissement
100 361.96 706 155.45
040 – amortissement des
subventions
7015.31 10 000
Déficit d’investissement
reporté – D001
2 819.47
Total 107 377.27 718 974.92
Recettes d’investissement CA 2018 BP 2019
10 – dotations, fonds divers et
réserves
2 819.47
13 – subventions
d’investissement
9 528 60 000
Total recettes réelles
d’investissement
9 528 62 819.47
040 – amortissement des
immobilisations
29 458.39 30 000
021 – virement de la section
d’exploitation
626 155.45
Total 38 986.39 718 974.92
Les résultats d’exécution du budget annexe sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat de clôture 2017 432 597.95 65 571.41
Résultat exercice 2018 105 376.97 -68 390.88
Résultat de clôture 2018 537 974.92 -2 819.47 - 5 -
Le déficit de la section d’investissement (2 819.47 €) est inscrit en dépenses d’investissement. Ce déficit est couvert par l’inscription de 2 819.47 € en recettes d’investissement au compte 1068. Le solde de l’excédent de fonctionnement est inscrit en recettes de fonctionnement (535 155.45 €).
Projets de travaux 2019 : rénovation réseau d’eau potable (1ère tranche) et travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement (les études ont été réalisées en 2018). Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018, le compte administratif 2018 et le budget primitif 2019 voté avec reprise des résultats.
La part communale du tarif de l’eau et de l’assainissement est inchangée depuis 2014. Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les tarifs (eau : 1.32 €/m3, assainissement :0.99 €/m3).
4/ Questions diverses
Question de Mme Patuel sur la possibilité d’aménager des chemins comme itinéraires de promenade.
Agenda :
- Mardi 19 mars – commémoration à Léthuin organisée par la FNACA - Lundi 25 mars – réunion du CCAS (vote du budget)
- Samedi 6 avril – inauguration salon du livre enfance jeunesse à la mairie - Mercredi 8 mai – cérémonie du 8 mai avec la participation des correspondants allemands des élèves de CM2 – concert de l’école de musique de Sours.
M. SEGARD M. BEZAUD MME VERITE
MME LAMARQUE M. FLEURY M GEHAN
MME PATUEL M. MAÏA M. LORENC
MME LECLERC MME TURLIN