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Déliberation - 25 06 10 Modification du reglement interieur du service enfance jeunesse
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 06 10 Modification du reglement interieur du service enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 24 juin 2025
Délibération n° : 25-06-10
9.1 Autres domaines de compétence des communes
Modification du règlement intérieur du service enfance/jeunesse
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du dix-huit juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Arlette VANDEPOEL – Jean-Pierre POMMEROLE - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - François STASINSKI Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégory SPYCHALA - Tiphanie OTLET - Christine HUET - Marie-Christine PICOT
Étaient excusés
Pascal CROMBE a donné pouvoir à Christine LEONET
Véronique JOLY a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Christian DURIEUX a donné pouvoir à Elisabeth SEREUSE
Claudine GENARD a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
Dominique CORREA a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Brigitte ZIELINSKI a donné pouvoir à Marie-Christine PICOT
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dorothée MARTIN
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 24
Abstention : 0
Votes Pour : 24
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°14-07-14 du 07 juillet 2014, modifiée par les délibérations n°15-06-2-17 du 24 juin 2015, 18-06-20 du 28 juin 2018, 19-07-12 du 03 juillet 2019, 20-02-09 du 12 février 2020, 21-06-10 du 22 juin 2021, 22-07-15 du 05 juillet 2022, 23-10-15 du 03 octobre 2023, 24-12-20 du 10 décembre 2024 et 25-02-10 du 25 février 2025 adoptant le règlement intérieur du Service Enfance-Jeunesse.
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Service Enfance-Jeunesse permet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement du service municipal d’accueil des enfants, CONSIDÉRANT qu’il précise les responsabilités du gestionnaire, du personnel et des usagers et doit anticiper les aspects quotidiens essentiels pour le bien-être et la sécurité de l’enfant,
CONSIDÉRANT qu’il précise les modalités du transport extrascolaire, à savoir :
CONSIDÉRANT qu’il est possible d’ajouter des arrêts au transport extrascolaire pour répondre à la demande des familles, en modifiant comme suit :
Groupes scolaires
Saint-Exupéry, Elsa Triolet & Paul Vaillant Couturier
Jours Lundi mardi jeudi vendredi
Horaires*
Matin Soir
07h35 : Rue du 19 Mars 1962 (près du
garage)
07h40 : Rue Barbusse (face à Monier
Fleurs)
07h43 : 35, rue Barbusse
07h50 : rue d’En Haut (Près du
transformateur)
07h55 : rue d’En Haut (près du rond-point
16h50 : Rue du 19 Mars 1962 (près du
garage)
16h55 : Rue Barbusse (face à Monier
Fleurs)
17h00 : 35, rue Barbusse
17h15 : rue d’En Haut (Près du
transformateur)
17h20 : rue d’En Haut (près du rond-point)
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier le règlement intérieur avec les ajouts suivants :
II) Le fonctionnement des structures :
Page 4 : Article 5.4 : Les repas sont préparés en cuisine centrale par la société titulaire du marché qui livre en liaison froide. Ils sont stockés au réfrigérateur et réchauffés dans un four adapté avant le service en salle. Un contrôle journalier des températures des denrées alimentaires est effectué par le personnel de restauration.
Groupes scolaires
Saint-Exupéry, Elsa Triolet & Paul Vaillant Couturier
Jours Lundi mardi jeudi vendredi
Horaires*
Matin Soir
07h40 : Rue Barbusse (face à Monier Fleurs)
07h43 : 35, rue Barbusse
07h50 : rue d’En Haut (Près du
transformateur)
16h55 : Rue Barbusse (face à Monier Fleurs)
17h00 : 35, rue Barbusse
17h15 : rue d’En Haut (Près du
transformateur) Délibération n° : 25-06-10
Le panier repas dans le cadre d’un P.A.I., est apporté par les parents (dans un sac isotherme portant une fiche de suivi comportant les nom, prénom de l’enfant, l’école, la classe, la composition du repas et la date du jour). Le plat est stocké au réfrigérateur et réchauffé individuellement au four à micro-ondes. IV) Santé et sécurité de l’enfant :
Page 6 : Article 4 : Si l’enfant suit un traitement médical occasionnel, l’ordonnance devra être remise au secrétariat pour poursuivre le traitement aux heures de fréquentation des services périscolaires et/ou extrascolaires.
Page 6 : Article 6 : En cas de perte, de vol ou de casse d’objets de valeur (téléphone portable, tablette…), le service Enfance/Jeunesse ne pourra être tenu pour responsable.
Page 6 : Article 7 : Mesures éducatives spécifiques et sanctions :
Un enfant, fréquentant toute activité du service jeunesse, pourra se voir appliquer une mesure éducative spécifique et en dernier recours, une sanction en cas de :
- manquement au présent règlement,
- détérioration du matériel,
- comportements dangereux ou incorrects,
- manque de respect envers le personnel ou les autres enfants fréquentant l’activité
Les mesures éducatives s’appliqueront en fonction du degré constaté :
1er avertissement : Rappel à la règle
Une indiscipline constatée, répétée et volontaire donnera lieu à un rappel à la règle pour l’enfant et un signalement aux parents.
2d avertissement : Convocation de la famille
Si le rappel à la règle reste sans effet, le responsable de l’accueil convoquera les parents à un entretien afin que soit évoqué le comportement de l’enfant et qu’il y soit remédié par un engagement moral de l’enfant et de ses parents.
Sanction : l’exclusion de l’activité péri ou extra-scolaire
Celle-ci peut être temporaire ou définitive, selon la gravité de la situation. Les parents ou les représentants légaux de l’enfant sont alors convoqués par courrier pour un entretien avec la direction visant à leur exposer les motivations de cette décision et recueillir leurs observations quant aux faits et agissements qui sont reprochés à leur enfant. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
V) Tarification/Facturation :
Page 8 : Article 3.4 : Absences : Pour toute absence de l’enfant (périscolaire, péricentre, restauration, A.C.M.S.H., transport), les parents représentants légaux doivent informer par mail le secrétariat du Service Enfance / Jeunesse. En cas d’absence d’un(e) enseignant(e), l’enfant est accueilli dans une autre classe, aucun remboursement ne sera effectué si celui-ci est repris par les représentants légaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification du Règlement Intérieur du Service Enfance-Jeunesse.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 01/07/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 01/07/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT