unknown - Note synthetique BP2023

Documents similaires

unknown - Note synthetique BP2025

unknown - Note synthetique CA2022

unknown - Note synthetique CFU2024

unknown - Note synthetique CA2020

Compte-Rendu - BP2023 Note breve et synthetique

Conseil Municipal - BP2023 Note presentation

Séance - 230411 note synthetique bp2023

unknown - Note synthetique BP2024

Déliberation - Note synthetique BP2023 VILLE

unknown - note breve et synthetique ca2022 bp2023

unknown - Note synthetique BP2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Almayrac. Lien du pdf (unknown - Note synthetique BP2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

1

BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET GENERAL

Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

1-Cadre général du budget primitif de la commune d’Almayrac

2-La section de fonctionnement

2-1-Généralités

2-2-Principales dépenses et recettes de la section

2-3-La fiscalité

2-4- Les dotations de l’Etat

2-5- Autres dotations

3-La section d’investissement

3-1- Généralités

3-2- Vue d’ensemble de la section d’investissement

3-3- Etat de la dette

4- Budget annexe du Lotissement

5- Présentation agrégée budget principal et budget Lotissement

6- Principaux ratios

7- Effectifs de la collectivité

8- Les élus

1--Cadre général du budget primitif de la commune d’Almayrac

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif 2023 a été voté le 3 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté, sur simple demande, au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent ce document.

2-La section de fonctionnement

2-1-Généralités :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux, cela permet à la commune d’assurer le quotidien.COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

2

Les recettes de fonctionnement 2023 sont estimées à 208 140 € auxquelles se rajoute le résultat positif du compte administratif de 2022 d’un montant de 339 192.96€. Le montant total est de 547 332.96 €. Elles correspondant aux produits principaux suivants :

• Produits de services, domaine et ventes diverses 4 800.00 € (Redevance occupation domaine public, charges sur locations, vente terrain) • Impôts et taxes 90 984.00 € (Taxes foncières, fonds péréquation, taxe additionnelle)

• Dotations et participations 94 355.00 € (Dotations Etat)

• Autres produits de gestion courante + produit financier 18 001.00 € (Logements locatifs)

Les dépenses de fonctionnement 2023 sont estimées à 224 035 € (+Virement section d’investissement de 49 100.00€, + l’excédent de fonctionnement 2022 reporté de 274 197.96€ qui constitue l’autofinancement soit 547 332.96€ pour la section de fonctionnement).

Elles correspondent aux principales charges suivantes :

• Charges générales 71 710.00 € (assurances, entretien bâtiments et voirie, électricité, eau, etc)

• Charges de personnel, frais assimilés 69 150.00 € (salaires, assurances, charges sociales, médecine du travail, etc)

• Atténuations de produits 10 000.00 € (Participation CCCS)

• Autres charges de gestion courante 73 150.00 € (indemnités et cotisations élus, contribution autres organismes (Sivom, transports scolaires, etc.), subventions aux associations)

• Charges spécifiques (annulation partielle sur titres 2022) 25.00 €

• Virement à la section d’investissement 49 100.00 €

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement de la commune, c’est à dire la capacité de la commune à financer des projets d’investissement sans recourir nécessairement à l’emprunt.

2-2 Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses 2022 Recettes 2022

Charges à caractère général 71 710.00 Atténuation de charges 0.00 Charges de personnel 69 150.00 Produits des services 4 800.00 Atténuations produits 10 000.00 Impôts et taxes 90 984.00 Autres charges 73 150.00 Dotations 94 355.00 Charges spécifiques 25.00 Autres produits 18 001.00 Total des dépenses réelles 224 035.00

Virement à la section

d’investissement 49 100.00

Autofinancement 274 197.96 Excédent 2022 reporté 339 192.96 Total 547 332.96 Total 547 332.96

2-3 La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2023 sont maintenus,

- Taxe foncière sur le bâti 37.45 %

- Taxe foncière sur le non bâti 78.89 %

- Taxe habitation résidences secondaires 9,95 %COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

3

(sur résidences secondaires, locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés non retenus à la CFE, locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’Etat ou des collectivités locales et non exonérés en application de l’art. 1408 du CGI)

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 64 684.00 €

2-4- Dotations de l’Etat

Les dotations attendues de l’Etat devraient s’élever à 118 055.00 €.

2-5 Autres dotations

SO

3 -La section d’investissement

3-1 Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets à moyen et long terme de la commune. Elle concerne des actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement d’une commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux sur des structures existantes ou en cours de création. Figure aussi parmi ces dépenses le remboursement du capital des emprunts en cours.

En recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets individuellement identifiés, le produit de la taxe d’aménagement encaissée suite aux constructions non agricoles réalisées sur la commune, le remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année N-2, une partie de l’excédent de l’année n-1 affecté à l’investissement.

3-2- Vue d’ensemble de la section d’investissement

Programme Dépenses 2023 Recettes 2023

Restes à réaliser (dont cautions s/logts) 26 062.56 17 751.00

Affectation de résultat 001 négatif 83 030.76

Affectation de résultat 001 positif 0.00

Affectation de résultat 1068 91 342.32

Capital Emprunts à rembourser 0.00

FCTVA 6 900.00

Taxe aménagement 1 500.00

Remboursement cautions s/logements 0.00 0.00

Cautions s/loyers 0.00 0.00

Opérations d’équipement 57 500.00 0.00

Parts sociales Coop de So 0.00

Virement de la section de fonctionnement 49 100.00

Opérations financières 166 593.32 166 593.32

Opérations d’ordre 45 000.00 45 000.00

Total général 211 593.32 211 593.32

Détail des Opérations d'équipementCOMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

4

Réamgt office salle des fêtes-op.60 17 570.74 17 751.00

Acquisition mobilier-matériel office -op.60 9 000.00 0.00

Acquisition matériel mairie – op.64 5 614.00 0.00

Résidence partagée sénior – op. 66 2 944.00 0.00

Réfection bâtiments locatifs 11 455.83 0.00

Voirie 2023 20 000.00 5 400.00

Eclairage public 25 000.00 12 196.00

Cimetière – Hydro-semis 8 500.00 0.00

Installation PV ACI salle polyvalente 0.00 0.00

Les principaux projets de l’année 2023 sont les suivants :

-Equipement de l’office de la salle polyvalente

-Travaux voirie

-Rénovation énergétique des logements communaux

-Eclairage public

-Hydro-semis au cimetière

3-3- Etat de la dette

NEANT

4-Recettes et dépenses budget principal

Budget principal :

Fonctionnement :

Dépenses : 547 332.96 €

Recettes : 547 332.96 € dont excédent : 339 192.96€

Investissement :

Dépenses : 211 593.32 € dont 26 062.56 € de reste à réaliser et un solde négatif de 83 030.76€ Recettes : 211 593.32 € dont 17 751.00 € de reste à réaliser

6-Effectif de la collectivité

Le personnel de la commune comprend 2 agents à temps non-complet qui se répartissent comme suit :

Personnel administratif

• 1 rédacteur principal titulaire à temps-non- complet (18h00/semaine) chargé du secrétariat de mairie

Personnel technique

• 1 adjoint technique contractuel (17h00/ semaine)

Les domaines d’intervention de cet agent sont variés : entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, du cimetière, etc…

8- Les élus

Le conseil municipal de la commune est composé de 11 élus dont :

- le maire

- 3 adjoints

- 2 conseillers délégués

Le maire et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction.