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unknown - Note synthetique CA2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Almayrac. Lien du pdf (unknown - Note synthetique CA2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

1

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET GENERAL

BUDGET LOTISSEMENT

Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

1-Cadre général du compte administratif de la commune d’Almayrac

2-La section de fonctionnement

2-1-Généralités

2-2-Principales dépenses et recettes de la section

2-3-La fiscalité

2-4- Les dotations de l’Etat

2-5- Autres dotations

3-La section d’investissement

3-1- Généralités

3-2- Vue d’ensemble de la section d’investissement

3-3- Etat de la dette

4- Budget annexe du Lotissement

5- Présentation agrégée budget principal et budget Lotissement

6- Principaux ratios

7- Effectifs de la collectivités

8- Les élusCOMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

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1--Cadre général du compte administratif de la commune d’Almayrac

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées en 2020. Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent ce document.

2-La section de fonctionnement

2-1-Généralités :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux, cela permet à la commune d’assurer le quotidien.

Les recettes de fonctionnement 2020 sont égales à 195 228.85 €. Elles correspondant aux produits principaux suivants :

• Atténuation de charges 4 511.92 € (remboursement frais personnel)

• Produits de services 4 032.94 € (redevance occupation domaine public, charges sur locations)

• Impôts et taxes 77 047.21 € (Taxes foncières et habitation, dotation compensation Communauté de Communes)

• Dotations 89 818.93 € (dotations Etat)

• Locations 18 030.24 € (logements locatifs)

• Produits financiers et exceptionnels 1 787,61 € (Remboursement trop versé assurances, ventes, sinistres)

Les dépenses de fonctionnement 2020 sont égales à 147 142.99 €. Elles correspondent aux principales charges suivantes :

• Charges générales 37 412.48 € (assurances, entretien bâtiments et voirie, électricité, eau, etc)

• Charges de personnel 52 825.48 € (salaires, assurances, charges sociales, médecine du travail, etc)

• Atténuations de produits 8 373.83 € (Participation CCCS)

• Autres charges 48 531.20 € (indemnités et cotisations élus, contribution autres organismes (Sivom, transports scolaires, etc.), subventions aux associations)

NOTA : Excédent reporté : 248 575.08 €

(résultat excédentaire 2019 repris en fonctionnement )COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

3

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement de la commune, c’est à dire la capacité de la commune à financer des projets d’investissement sans recourir nécessairement à l’emprunt.

2-2 Les principales dépenses et recettes de la section

Dépenses 2020 Recettes 2020

Charges à caractère général 37 412.48 Atténuation de charges 4 511.92 Charges de personnel 52 825.48 Produits des services 4 032.94 Atténuations produits 8 373.83 Impôts et taxes 77 047.21 Autres charges 48 531.20 Dotations 89 818.93 Autres produits 18 030.24

Produits financiers 1.05

Produits exceptionnels 1 786.56

Excédent 2019 reporté 248 575.08

Total 147 142.99 Total 443 803.93

Excédent 296 660.94

2-3 La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2020, pour un produit égal à 27 389 €, sont - Taxe d’habitation 9.95%

- Taxe foncière sur le bâti 7.54 %

- Taxe foncière sur le non bâti 78.89 %

La commune a perçu en 2020 et ce pour la dernière année le produit de la taxe d’habitation.

2-4- Dotations de l’Etat

Les dotations de l’Etat s’élèvent à 166 593.66 €.

2-5 Autres dotations

SO

3 -La section d’investissement

3-1 Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets à moyen et long terme de la commune. Elle concerne des actions, dépenses et recettes à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement d’une commune regroupe :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux sur des structures existantes ou en cours de création. Figure aussi parmi ces dépenses le remboursement du capital des emprunts en cours.

En recettes : les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets individuellement identifiés, le produit de la taxe d’aménagement encaissée suite aux constructions non agricoles réalisées sur la commune, le remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année N-2, une partie de l’excédent de l’année n-1 affecté à l’investissement.

3-2- Vue d’ensemble de la section d’investissementCOMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

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Programme Dépenses 2020 Dépenses restant à

réaliser

Recettes 2020 Recettes restant

à percevoir

Report N-1 (pour mémoire) 86 966.41 20 220.00

Excédent fonctionnement reporté 48 805.50

Capital Emprunts 0.00

FCTVA 22 628.82

Taxe aménagement 1 846.88

Cautions s/loyers 0.00

Emprunts travaux engagés 0.00

Opérations financières 0.00 73 281.20

Opérations d’ordre 38 172.20 38 172.20

Opérations d’ordre

Réfection bâtiments locatifs – op.35 0.00 7 137.00 0.00 0.00

Logiciel informatique – op.40 2 883.00 0.00 0.00 0.00

Aménagement pl. publique – op.46 6 622.55 2 438.70 2 017.64 0.00

Trav. Rénov énergétique mairie-op.54 24 093.06 1 906.94 8 000.00

Solde participation trav.voirie 2018 2 035.01

Travaux voirie FAVIL 2019-op.55 2 086.75 0.00 0.00 0.00

Signalisation – op.56 0.00 2 531.46 0.00 720.00

Travaux voirie FAVIL 2020 – opération 57 15 000.00 2 200.00 0.00 0.00

Mise aux normes salle des fêtes-op.58 8 128.38 0.00 1 307.60 0.00

Réaménagement accueil mairie-op.59 0.00 32 000.00 0.00 17 700.00

Réamgt office salle des fêtes-op.60 0.00 26 436.88 0.00 10 000.00

Eclairage public 2020 – op.61 1 910.74 0.00 0.00 0.00

Opérations d'équipement 62 759.49 74 650.98 3 325.24 36 420.00

Total général 100 931.69 114 778.64

Excédent d’investissement - 13 846.95 -

3-3- Etat de la dette

NEANT

4- Budget annexe LOTISSEMENT

Le budget du LOTISSEMENT se résume comme suit :

Dépenses 2020 Recettes 2020

Excédent 2019 reporté 46 671.27

Total 0.00 Total 46 671.27

Excédent 46 671.27COMMUNE d’ALMAYRAC 21810008900018

5

5-Présentation agrégée budget principal et budget LOTISSEMENT

Sections Prévisions Réalisations Restes à réaliser au 31/12

Investissement

Dépenses

Recettes

189 847.46

189 847.46

100 931.69

114 778.64

74 650.98

36 420.00

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

436 791.08

436 791.08

147 142.99

195 228.85

/

/

Total Général

Dépenses 626 638.54 248 074.68 74 650.98 Total Général

Recettes 626 638.54 310 007.49 36 420.00 Budgets exprimés sans reprise des résultats n-1

6-Principaux Ratios – population légale INSEE en vigueur au 01/01/2021 : 289

Informations financières Valeurs Dépenses réelles de fonctionnement/Population 509.15 € Produit des impositions directes / population

Recettes réelles de fonctionnement / population 675.53 € Encours de dette / population 0 € DGF / population 143.35 € Dépenses personnel / dépenses réelles de fonctionnement 35.90 % Dépenses de fonctionnement et remb. de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement

0 %

Dépenses d’équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 32.15 % Encours de la dette/recettes réelles fonctionnement 0 %

7-Effectif de la collectivité

Le personnel de la commune comprend 2 agents à temps non-complet qui se répartissent comme suit :

Personnel administratif

• 1 rédacteur principal titulaire à temps-non- complet (18h00/semaine) chargé du secrétariat de mairie

Personnel technique

• 1 adjoint technique contractuel (20h00/ semaine)

Les domaines d’intervention de cet agent sont variés : entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, du cimetière, etc…

8- Les élus

Le conseil municipal de la commune est composé de 11 élus dont :

- le maire

- 3 adjoints

- 2 conseillers délégués

Le maire et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction.