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Arrêté - Arrêté 260 Déplacement Friterie
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 260 Déplacement Friterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.2163.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
: N°8-2025-260
? RÉGLEMENTATION DE
STATIONNEMENT
Déplacement de La friterie
«L'étape gourmande» de la
place de La République vers
l'avenue Jean Jaurès
| Le Lundi10 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès
de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories
d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le
stationnement de véhicules,
Considérant La demande de Monsieur Johan FRANQUET, gérant
de la friterie « l'étape gourmande » de déplacer son commerce
de La Place de La République vers l'avenue Jean Jaurès Lors de
la foire de printemps, ceci jusqu'à la fin des travaux prévus sur La
place de La République, et La nécessité de mettre en place toutes
les mesures de sécurité nécessaires à son emplacement
provisoire,
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit sur 5 places de stationnement (situées à l'entrée de La
place de La République, coté crédit mutuel) Le Lundi 10 mars 2025 de 06h00 à 16h00.
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de l'implantation de cette friterie, sera mis en
fourrière après avis des Services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours fr,
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 27. FEV 2075
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
771) #. | Adjoint Délégué
L 10 mars 2025