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Déliberation - 23 ia 24 24 06 creation de zones dacceleration des energies renouvelles
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 23 ia 24 24 06 creation de zones dacceleration des energies renouvelles)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501 830-20240208-24-24-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2024
Publication : 14/02/2024
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VILLE DE
COURDIMANCHER, 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
| DÉLIBÉRATION N°24-24-06 : CREATION DE ZONES D'ACCELERATION DES | ENERGIES RENOUVELABLES |
Date de convocation : 26 Janvier 2024
Date d'affichage : 2 février 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
L'an deux mille vingt quatre, le huit février, le Conseil Municipal de Courdimanche, légalement convoqué, s'est réuni à vingt heures, à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture, sous la présidence de Madame Sophie MATHARAN, Maire.
La séance était retransmise en direct sur le site internet de la commune et sur la page facebook de la ville.
Étaient présents :
Mme Sophie MATHARAN, M. Pascal CRAFFK, Mme Véronique GARDES, M. Hussen KEBE, Mme Marie LOPES-PASSI, M. Olivier FOLLMER, Mme Emilie EVRARD), M. Pascal HOUEIX, Mme Marianne GARRAUD, Mme Chantal de SARAN, M. Jean-Paul MARTIN, Mme Francisca NONQUE M. Didier DAGUE, M. Pascal ANDRIOT, M. Xavier COSTIL, Mme Lydia BUMENN, M. Christophe LHARDY, M. Nicolas GIRARD, M. Olivier DE LOS BUEIS, M. Nicolas BABUT, Mme Caroline LUX, M. Benoit CHAVERON.
Étaient absents excusés et avait donné pouvoir :
Mme Natalie CASAUBON avait donné pouvoir à M. Pascal CRAFFK Mme Maud EONO avait donné pouvoir à Mme Chantal de SARAN Mme Laure CLEMENT avait donné pouvoir à M. Hussen KEBE Mme Sophie FAMECHON _ avait donné pouvoir à Mme Marianne GARRAUD Monsieur Alain WURTZ avait donné pouvoir à M. Jean-Paul MARTIN
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Véronique GARDES, a été désignée secrétaire de séance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501 830-20240208-24-24-06-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/02/2024
Publication : 14/02/2024
VILLE DE
° COURDIMANCHES, FT
DÉLIBÉRATION N° 24-24-06: CREATION DE ZONES
D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2023-1756 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Vu le 2ème alinéa du Il de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie,
Considérant que conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 16 Janvier 2024 au 31 janvier 2024 selon les modalités suivantes : consultation en ligne sur le site internet de la ville.
Considérant que la commune a fait le choix de sélectionner les zones d'accélération pour les énergies suivantes :
- Géothermie de surface - ensemble des parcelles du territoire communal hors celles correspondant aux zones N et À au PLU - [surface totale 1]
- Solaire photovoltaïque — ensemble des parcelles du territoire communal hors celles correspondant aux zones N et À au PLU [surface totale 2]
- Solaire thermique — ensemble des parcelles du territoire communal hors celles cor- respondant aux zones N et A au PLU — [surface totale 3]
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Christophe LHARDY, conseiller municipal délégué à la rénovation thermique et à l'autonomie énergétique, présentant les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouve- lables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l’unanimité par 27 voix pour, :
e Définit comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexes à la présente délibération
+ Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Mme CESARI-GIORDANI, référente préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département du Val d'Oise, ainsi qu'à la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Pour extrait conforme, le 12 février 2024
ER,
Sophie MA THARAN