Procès Verbal - PV CM 2020 05 23

Documents similaires

Déliberation - 2020+05+23+COMPTE+RENDU ?t=1590674093

Procès Verbal - CM 2020 2020 05 23 PV CM

Procès Verbal - pv du cm du 23 05 2020

Procès Verbal - PV CM du 23 05 2020

Procès Verbal - PV CM 2020 05 23

Procès Verbal - 1593415266 pv cm 23

Procès Verbal - Delib PV CM DU 23 05 2020

Procès Verbal - PV officiel CM du 23 05 2020

Procès Verbal - pv cr cm 23 05 2020

Procès Verbal - CR du PV du CM du 23 05 2020x

Procès Verbal - PV CM 2020 05 23 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Moyaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de MOYAUX

L'an deux mil vingt, le vingt trois mai, à 09h30, l& Conseil Municipal de la commune de MOYAUX, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BENOIT CHARBONNEAU.

Étaient_présents : M. BENOIT CHARBONNEAU, Mme MARIE-LAURE GAUDIN THOMAS, M. ALAIN LEBEY, Mme BRIGITTE CROMBEZ, Mme LILIANE MUTRELLE, Mme JACQUELINE DELILLE, Mme HELENE NEUVILLE, M. PHILIPPE DURAND, M. PATRICK CORBLIN, Mme SOIZICK LECOUTURIER, M. MICHEL ROBERGE, M. ALAIN LECAT, M. EMMANUEL LEPROUX, Mme PEGGY MALBRANCHE, M. SEBASTIEN FOUQUES.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations ; -

Secrétaire : M. ALAIN LEBEY.

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-017 : Huis clos

Vu l'article L.2121-18 du CGCT,

Vu les conditions sanitaires,

AU vu des circonstances, il est proposé que la séance se déroule à huis clos, et l'ensemble des

conseillers municipaux approuvent à l'Unamité, le huis clos.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

O ABSTENTION

\

° Appel des conseillers municipaux

Monsieur Charbonneau, maire sortant, installe les nouveaux élus en faisant l'appel et en les

déclarant installés dans leurs fonctions :

Inscrits prévus : 1058

Inscrits : 1058

Abstentions : 610

Votants : 447

Blancs : 5

Exprimés : 399

Ont été élus le 15 mars 2020, au 1€f tour des élections municipales dans le cadre d'un scrutin de liste

à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

Liste « Bien vivre à Moyaux » : 399 voix — 15 élus

— M Benoît CHARBONNEAU

— Mme Marie-Laure GAUDIN-THOMAS .— M Alain LEBEY

— Mme Brigitte CROMBEZ

— M Alain LECAT

— Mme Jacqueline DELILLE

— M Patrick CORBLIN

— Mme Liliane MUTRELLE

— M Sébastien FOUQUES

— Mme Peggy MALBRANCHE

— M Michel ROBERGE

— Mme Hélène NEUVILLE

— M Philippe DURAND

— Mme Soizick LECOUTURIER

— M Emmanuel LEPROUX

+ Désignation du secrétaire de séance : Alain LEBEY

° _ Présidence de l'assemblée

Liliane Mutrelle, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (articie L2122-8 du CGCT].

Son rôle se limite à déclarer la séance ouverte et à faire délibérer le Conseil Municipal sur l'élection du Maire.

° __ Constitution du bureau

Le conseil municipal nomme deux assesseurs :

- ALAIN LECAT

- MARIE-LAURE GAUDIN-THOMAS

°e Déroulement du scrutin

Chaque conseiller dépose dans l'une son enveloppe fourni par la mairie. Après le vote du dernier conseiller, nous procédons au dépouillement des bulletins de vote. (en cas de bulletin nul les membres du bureau signent l'enveloppe). 1 faut la majorité absolue, sinon nous procédons à un second tour.

e Election du Maire

BR Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue {article L2122-7 du CGCT) Les élus procèdent à l'élection du Maire.

Monsieur Charbonneau est élu maire {14 voix pour, 1 blanc).

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-018 : Déterminantion du nombre d'adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adijoints.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

O ABSTENTION

* Election des Adjoints

La liste composée de Mme Gaudin-Thomas, Mr Lebey et Mme Crombezse présente. Elle est élue à l'unanmité.

° Chartre de l'élu local

L'article L2121-7 du CGCT précise que :

& Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1, Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Il! du présent titre »

Monsieur le Maire lit la chartre de l'élu local et la transmet aux Conseillers.

Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité,

«2, Dans l'exercice de son mandaï, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier,

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

& 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d'autres fins.

& 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu locat s'abstient de prendre des mesures lui accordant un Vantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui it rend compte des actes ef décisions pris dans le cadre de ses fonctions. ».

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-019 : Indemnité du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Vu la demande de du Maire de Moyaux, afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction

inférieures au barème ci-dessous.

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le

conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Pour information :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Moins de 500... 25,5

De 500 à 999 nn 40,3

De 1000 à 3 499 urnes 51,6

De 3 500 à 9 999 nn 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 nn 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 ef plus 145

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à Un taux inférieur au taux maximal. Il est proposé le taux de 36% de lindice brut terminal de la fonction publique, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le montant de l'indemnité du Maire à 36% de l'indice

brut terminal de la fonction publique.

15 VOTANTS

15 POUR

0 CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-020 : Indemnité des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Îu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Pour information :

Population {habitants} Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique [2]

Moins de 500... 9,9

De 500 à 999. 10,7

De T 000 à 3 499... ns 19,8

De 3 500 à 999 22

De 10 000 à 19 999 nn 27,5ll est proposé que l'indemnité des adjoints soit de 14% de de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le montant des indemnités des adjoints et avec effet immédiat, de fixer lé montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au

Maire à 14% de l'indice brut terminal de la fonction publique.

15 VOTANTS

15 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2020-021 : Délegation et indemnité de fonction à un conseiller délégué

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 23/05/2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L'2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité

- d'allouer, avec effet au 23 mai 2020 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant: Alain LECAT, conseiller municipal délégué à au suivi des travaux et des chantiers.

- Et ce au taux de 06 % de l'indice brut terminal de la fonction publique . Cette indemnité sera versée mensuellement.

15 VOTANTS

15 POUR

O CONTRE

0 ABSTENTION

FIN DE SEANCE A 10H15 _ Le secrétaire de séance, Mr Alain LEBEY