Procès Verbal - PV CM du 23 05 2020

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Procès Verbal - PV CM du 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Tréguier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

de la Ville de TRÉGUIER en date du 23 mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt trois mai à 10 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes en séance ordinaire.

Etaient Présents : G. ARHANT, M.P BODIN, S. CATHOU, M.P. COHAS, M. EVEN, O. GUE- GUEN, L. KERIVEN, E. LE CARVENNEC, A. LE DANTEC, K. LE ROUX, P. MACE, M.Y. MADEC, G. PLAPOUS, P. RENAULT, Y. REVAULT D’ALLONNES, F. SIMON, P. TOULA- RASTEL, F. VOISIN

Absent excusé :

R. ROLLAND proc à M.Y. MADEC

Date d’envoi de convocations : 19 mai 2020

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Guirec ARHANT, maire sortant, en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Emmanuelle LE CARVENNEC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Mr Le Maire : « Je ne peux pas m'empêcher aujourd'hui de penser qu'il y a à peu près deux mois maintenant nous étions dans cette même salle et, l'ambiance était alors toute aussi surréaliste que ce matin.

Néanmoins je pense que c'était essentiel que la vie municipale, démocratique puisse reprendre ses droits. Des élus ont été choisis par la population le 15 mars dernier, des élus qui depuis le 15 mars étaient dans une situation paradoxale, inédite, une situation qu'on espère ne plus avoir à connaître à nouveau. Mais en tous cas malgré cette parenthèse où deux équipes finalement ont cohabité, des élus sortants toujours en poste depuis 2014 et des élus nouveaux mais pas encore officiellement installés, c’est une situation inédite que nous avons connue.

Je voulais remercier les unes et les autres puisque vous avez au cours de ces deux mois, même si officiellement vous n'étiez pas encore conseillers municipaux, vous avez tous contribué à faire que collectivement nous sortions dans les meilleures conditions de cette crise, crise, et on le voit bien aujourd'hui qui n'est pas encore terminée. Et il nous faut être vigilants.

Je remercie aussi les quelques personnes du public. Cette salle a eu l'habitude de voir plus de monde qu'aujourd'hui.

Nous avons un peu changé le protocole pour éviter trop les attroupements. Il n'y a pas eu d'appel nominatif. Ainsi pour que chacun s'installe vous avez été placés.

Nous allons comme il se doit démarrer le conseil municipal. Il nous faut une secrétaire de séance et la règle veut que ce soit la plus jeune. Ainsi Emmanuelle LE CARVENNEC si elle en est d'accord assurera ce secrétariat

Vous êtes donc Mesdames et Messieurs à partir de maintenant officiellement installés dans vos fonctions de conseillers municipaux.

Je vais donc céder la parole immédiatement à Yves Revault d'ALLONNES doyen de l’assemblée. »

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assembléeMr Y. REVAULT D’ALLONNES, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

Y. REVAULT D’ALLONNES : « Bonjour à toutes, bonjour à tous.

La pandémie m'a appris il y a quelques semaines que j'étais un sénior. Ce premier conseil municipal auquel j'assiste m'apprend que je suis aussi un doyen. Et donc en tant que doyen je vais présider quelques minutes ce conseil. Mais je voudrais d'abord dire merci et bravo aux conseillers municipaux sortants et à toutes les équipes de la ville de Tréguier qui depuis deux mois ont géré de façon remarquable cette crise. Je pense bien-sûr aux maraudes, je pense aux appels téléphoniques aux personnes isolées, je pense au portage de nourriture etc...Je veux aussi rendre hommage à toutes les associations et organes qui comme les restos du cœur, le secours populaire, la banque alimentaire etc...qui ont vu un afflux de demandeurs et qui ont réagi de la façon la plus remarquable Et bien sûr je ne peux ne pas rendre hommage au personnel soignant de notre centre hospitalier et de nos EHPAD qui eux aussi ont fait absolument le maximum au-delà du dévouement, de la dévotion pour leurs patients. »

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie .

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Marie-Paule COHAS et Mme Françoise VOISIN

Y. REVAULT D’ALLONNES : souhaite savoir qui se porte candidat à l’élection du Maire

M.P. BODIN : souhaite proposer le nom de Guirec ARHANT qui accepte

Y. REVAULT D'ALLONNES : demande si il n'y a pas d'autres candidats et déclare Guirec ARHANT seul candidat et propose de passer au vote.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ilsn’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 19

f. Majorité absolue : 10

INDIQUER LES NOM ET

PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

ARHANT Guirec 19 Dix neuf

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mr Guirec ARHANT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Y. REVAULT D’ALLONNES rend la parole à Guirec ARHANT

Mr Le Maire : « il paraît souvent que la première fois c'est particulier on s'en rappelle toute sa vie mais je peux vous garantir que la deuxième c'est tout autant émouvant, d'autant plus émouvant que très honnêtement je suis infiniment touché parce j'ai compté 19 voix pour et je voulais vraiment tous vous remercier.

Ce vote finalement renforce ce que j'ai pu déjà dire à l'issue du premier tour du 15 mars, la confiance qui nous a été accordée, renforcée par ce vote unanime au poste de Maire, confiance qui me donne beaucoup de fierté mais aussi de responsabilités.

Responsabilités car j’ai bien conscience que nous avons le devoir de répondre aux attentes de nos concitoyens et, dieu sait, que ces attentes aujourd'hui sont multiples et ont évoluées depuis la campagne du mois de Mars.

C'est donc tout d'abord vous que je voulais remercier ce matin et aussi vous l'avez compris dans les premiers mots l'ensemble des trécorois.

Trécorois qui effectivement au mois de mars ont compris le message qui était le nôtre. Ils ont validé un bilan et nous ont surtout encouragés à mener un projet pour la ville de Tréguier. C'est donc avec envie, avec force que nous allons à 19 avancer et faire gagner la ville de Tréguier avec cette nécessité impérieuse de réussir là où tous et chacun nous attendent.

Je l'ai dit toute à l'heure nous vivons une situation inédite ou en tous cas quasi inédite. C'est une crise exceptionnelle que nous avons connue, que nous traversons toujours. Cette parenthèse n'est pas encore refermée. Il nous faut rester vigilants. Durant ces deux mois notre société a été bouleversée. Des fragilités ont été révélées au grand jour et bon nombre de nos concitoyens ont vécu des moments d'angoisse et ont souffert de l'isolement. Nous avons donc tout naturellement tous ensemble une pensée pour celles et ceux qui traversent encore aujourd'hui des moments difficiles à vivre. Notre assemblée elle-même a été impactée par ce choc. Pendant plus de deux mois les nouveaux élus ont été empêchés, ils n'ont pas pu accomplir les missions pour lesquelles ilsavaient été élus. Pour autant bon nombre d'entre vous ont spontanément offert leur service pour apporter leur soutien à celles et ceux qui ont été fragilisés par la situation sanitaire. Merci encore à toutes et à tous de travailler au service des trécorois.

Cette crise a révélé nos faiblesses c'est un fait mais elle a surtout su révéler le meilleur de notre société. A Tréguier comme ailleurs un formidable élan de solidarité s'est manifesté. Bon nombre de nos concitoyens d'élus d'aujourd'hui et d'hier ont relevé les manches pour tenter d'apporter des solutions à une crise pour laquelle notre collectivité nationale n'était pas préparée. C'est sur cette base, sur ces valeurs d'entraide, de solidarité, de proximité que nous devons dorénavant nous reposer pour construire notre avenir.

Deux équipes se sont présentées à vos suffrages, deux équipes présentant chacune leur vision de notre citée, celle que j'ai eu l'immense privilège de mener et celle d'Yves REVAULT D'ALLONNES, deux équipes représentées au sein de cette assemblée afin de faire vivre la démocratie. En compétition (si vous me passez l'expression) hier, ces deux groupes ont vocation désormais à former une majorité de projet car il nous faut tous ensemble faire gagner Tréguier pour rendre meilleur le quotidien de chacun. Dès à présent vos 19 élus donneront toute leur énergie pour donner à notre cité toutes ses chances et confirmer ainsi la dynamique enclenchée depuis quelques années. Nous avons de la chance car nous démarrons notre mandat sous des auspices assez favorables malgré la pandémie. Je voudrai rendre hommage ce matin aux élus qui vous ont précédés, nos 4 groupes dans la précédente assemblée une liste majoritaire et trois groupes dit d'opposition mais je préfère employer le terme de minorité. Il s'agissait de trois minorités qui ont su appuyer l'essentiel des orientations prises au cours des 6 dernières années. C'est donc sur ce bilan collégial que nous pouvons désormais nous appuyer.

Aujourd'hui notre ville a retrouvé ses lettres de noblesse au sein de Lannion Trégor Communauté Nous pouvons aussi construire notre développement sur la base d'un PLU adopté et d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur arrêté. C'est aussi en stimulant nos deux poumons, le port et le centre-ville, que nous pourrons distribuer des atouts décisifs à nos acteurs économiques, associatifs et sociaux. Depuis bien longtemps notre cité n'avait pas eu l'opportunité de mener des projets sur la longue durée. Or chacun sait que le facteur temps conditionne la réussite de chaque action entreprise. Nous allons donc pouvoir tout faire pour exploiter au mieux le temps car les défis ne manqueront pas. Je vous en citerai seulement quelques-uns ce matin :

- un défi démographique car il nous faut tout mettre en œuvre pour inverser la tendance démographique qui touche non seulement Tréguier mais l'ensemble du Trégor. La question de l'habitat sera donc un sujet prépondérant. L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de renouvellement urbain l'OPAH RU qui démarre sera l'une des réponses à ce défi. Il nous faudra aussi veiller en matière de démographie à rajeunir notre pyramide des âges. - un défi économique car sans emploi et sans dynamisme, nul rebond démographique ne sera envisageable. Là aussi nous allons pouvoir nous appuyer sur deux facteurs clés. Le renouveau du Port tout d'abord. Un renouveau acté désormais dont vous vous en êtes rendus compte et c'est l'un des changements importants depuis le déconfinement. Un renouveau du Port enfin engagé après 20 ans d'atermoiements. Le deuxième facteur clé, la formidable opportunité de la reconversion des Soeurs du Christ. Je vous cite deux exemples mais il faudra aussi penser à d'autres projets qui pourraient voir le jour au cours de ce mandat.

- Nous avons aussi un défi immédiat parce qu'il nous faudra accompagner très rapidement nos acteurs économiques durement éprouvés par la pandémie.

- Autre défi et je m'arrêterai sur celui-là, un défi démocratique. Nous avons la chance d'avoir différentes sensibilités au sein de ce conseil. C'est un atout j'en suis convaincu. Le dernier mandat nous a révélé une chose. Le citoyen doit, plus que jamais, être au cœur de nos projets. Il doit donc jouer un rôle décisif dans les choix qui conditionnent son avenir. En 2018 les trécorois ont écrit avec nous leur projet de ville. Ce projet de vie il nous faudra encore le décliner avec eux, avec vous, le décliner pour repenser les usages du Port, pour construire notre future médiathèque, pour la création du parc des Soeurs du Christ ou les prochains aménagements urbains.Nous avons du pain sur la planche et je sais que ces défis ne vous font pas peur. Nous ne serons pas trop de 19 pour pouvoir construire la ville dans laquelle nous souhaitons vivre, nous, nos enfants et les générations à venir.

Pour préparer ce projet ambitieux, un avenir le plus radieux possible, nous pourrons compter sur celles et ceux qui nous ont suivis au cours de ces dernières années. Je pense à : - l'Etat, un Etat que j'ai pu ces dernières semaines critiquer parce que les élus ont été amenés à prendre des décisions sans repère fiable mais un Etat quand on parle de projet qui nous a accompagné en matière d'ingénierie, en matière de financement.

- la Région

C'est deux partenaires ont été essentiels au cours des six dernières années et notamment au cours des années 2018 2019, lorsque la ville a été retenue lors d'un appel à projet sur le dynamisme des centres villes.

- Le Département, autre acteur essentiel pour nous, partenaire incontournable pour débloquer la situation portuaire notamment.

- Lannion Trégor Communauté qui sur tous les fronts depuis 2017 a garanti à notre ville son statut de pôle d'équilibre au sein de notre agglomération.

Et puis nous avons de la chance. Nous allons aussi pouvoir nous reposer sur les services, services de la ville de Tréguier auxquels je voudrais au travers de Stéphane GUILLOU et Cécile PEDRON rendre hommage non seulement pour le travail accompli au cours des dernières années mais tout particulièrement pour les deux derniers mois que nous avons vécu. On a parlé des soignants tout à l’heure je pense aussi à ceux qui ont été sur le terrain, dans les écoles. Je pense à ceux qui ont été sur les maraudes Pendant plus de 2 mois il n'y a pas eu de dimanche, la situation imposait une présence permanente. Je peux vous garantir que dans les équipes je n'ai pas senti un seul agent rechigner à la tâche tant chacun d'entre eux avait conscience du rôle qu'il pouvait jouer. Donc merci, nous comptons sur vous, les services de la ville les ambassadeurs quotidiens de notre cité de caractère qui savent vous l'avez compris en toutes circonstances relever les défis qui se présentent à nous et qui se présenteront demain.

Vous m'autoriserez peut-être deux petites pensées à ces élus qui nous ont quitté au cours du dernier mandat Soizic et Christian. Vous êtes là quelque part j'en suis sûr et je pense que vous êtes fiers de ce que votre ville est devenue et de ce qui est en train de devenir vous qui étiez des trécorois à 100 %, Tréguier coulait dans leurs veines et aujourd'hui ils m'apportent leur soutien. Et puis je voudrai aussi remercier nos familles et j'anticipe vos familles qui acceptent et accepteront de vous voir les quitter par moment pour vous investir auprès des autres mais pour garantir une vie meilleure à Tréguier.

J'ai hâte comme vous de démarrer enfin et nous aurons l'occasion très rapidement non seulement de continuer à lutter contre cette pandémie mais aussi et vous l'avez compris de nous préoccuper de l’avenir et je crois que nous avons beaucoup à dire, beaucoup à faire pour un avenir radieux pour nous tous. Merci. »

3. Élection des adjoints

3.1. Nombre d’adjoints

Sous la présidence de Mr Guirec ARHANT élu maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Mr Le Maire : Avant d'élire les adjoints il nous faut prendre une délibération pour fixer le nombre d'adjoints.

La proposition qui est faite aujourd'hui c’est de retenir 4 adjoints.

Y REVAULT D'ALLONES : peut-être qu'avant de définir le nombre d'adjoints on pourrait se poser la question de leurs missions.

Le Maire : La proposition que je vous fais c'est de retenir 4 adjoints et ultérieurement de proposer aussi des conseillers délégués qui auront un champ d'action plus restreint. Ces conseillers seront nommés par arrêté du Maire et non pas élus par l'assemblée municipale.

Ce que je vous propose aujourd'hui c'est donc une équipe à terme de 4 adjoints et de 6 conseillers délégués.

Nous votons aujourd'hui sur un nombre et des personnes et pas forcément sur les missions qui peuvent évoluer avec le temps

- un premier adjoint en charge des solidarités, de l'administration générale et de l'habitat ce poste serait occupé par M.P. BODIN si elle en est d'accord et si vous en êtes d'accord. - un deuxième adjoint en charge des finances, du développement économique et des espaces portuaires, poste qui serait occupé par F. SIMON.

- un troisième adjoint en charge de la jeunesse, de la vie associative, de l'animation, poste qui serait occupé par A. LE DANTEC.

- un quatrième adjoint en charge de la valorisation des patrimoines et des espaces publics, poste qui serait occupé par P. TOULARASTEL.

Ces missions seraient complétées par celles des conseillers délégués :

- un conseiller délégué à l'éco-responsabilité

- un conseiller délégué aux affaires scolaires

- un conseiller délégué à la vie de quartier

- un conseiller délégué aux sports

- un conseiller délégué à l’urbanisme

- un conseiller délégué aux solidarités

Y. REVAULT D’ALLONNES : pose la question de la culture.

Mr Le Maire : la culture est présente dans toutes nos politiques et à Tréguier Dieu sait que le mot culture est important. Et là aussi c’est le vécu d’un mandat. La culture on la trouvera en partie sur certaines missions sur le volet animation, sur le volet valorisation des patrimoines et le Maire de Tréguier a une certaine appétence pour les questions culturelles et il continuera comme il a fait sous le dernier mandat à épauler les élus et les services pour mettre en œuvre un projet culturel ambitieux.

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq (5) adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq (5) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre (4) le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq (5) minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste sera jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 19

f. Majorité absolue 4 : 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BODIN Marie-Pierre 19 Dix neuf

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Marie-Pierre BODIN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Mr Le Maire : « Je souhaite féliciter les nouveaux adjoints et leur souhaite bon courage Les dossiers ne manqueront pas. Quatre adjoints et un maire c’est insuffisant pour mener à bien l’ensemble des projets que nous avons en tête ou que nous aurons car c’est aussi ça le sel de la mission d’élu, c’est que des projets connus et ceux que nous découvrirons en cours de route sont aussi importants Vous aurez besoin effectivement d’être accompagnés par les autres élus dans vos missions pour répondre aux attentes de chacun et chacune »

Mr Le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu local

« Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exer- cice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » « Ce sont des propos lourds de sens. Nous sommes des citoyens comme les autres mais peut-être avec plus de devoirs que les autres.

Je rappelle aux nouveaux élus qu’une collectivité ce n’est pas un foyer, ce n’est pas une entreprise. Elle a ses codes, ses rites et ses usages. Je formule à tous le même conseil, n’hésitez pas à revenir vers les services de la ville pour vous éclaircir sur le fonctionnement de notre collectivité. Je remercie les élus et vous souhaite bon courage et j’insiste nous sommes 19 et nous allons travailler à 19 pour mener à bien ce qui nous tient à cœur.

la séance est close

La Secrétaire de séance Le Maire

E. LE CARVENNEC Guirec ARHANT

M.P. BODIN

F. SIMON

P. TOULARASTEL A. LE DANTEC

S. CATHOU M. EVEN

M.Y MADEC P. MACE

F. VOISIN M.P COHAS

O. GUEGUEN L. KERIVEN

K. LE ROUX G. PLAPOUS

Y. REVAULT D’ALLONNES

P. RENAULT